Lamyline Domaine Fiscal et Patrimoine

Caractéristiques du Domaine 

Des ouvrages emblématiques des professionnels du droit fiscal et patrimonial 

• Le Lamy Fiscal : ouvrage de référence qui analyse la réglementation et la jurisprudence fiscale récentes, tout en mettant en lumière les points clés à surveiller : évolutions du régime fiscal, obligations à respecter et stratégies d’optimisation. 

• Le Lamy Patrimoine : guide pratique destiné aux conseillers patrimoniaux, proposant une approche pluridisciplinaire (juridique, fiscale et financière) pour un diagnostic complet et des solutions personnalisées adaptées à chaque situation. 

Une veille active sur l’actualité fiscale et patrimoniale 

• Les Nouvelles fiscales : revue bi-mensuelle de référence, elle propose une analyse approfondie et structurée de l’actualité fiscale. Cette revue est accompagnée de trois suppléments thématiques portant sur les lois de finances, l’IFI et l’évaluation du patrimoine, ainsi que la fiscalité locale des entreprises. Un guide « Chiffres express », mis à jour trois fois par an, vient compléter l’ensemble en récapitulant les barèmes et taux applicables 

• Droit et Patrimoine : chaque mois, ce magazine offre une lecture experte et transversale du droit patrimonial. Il décrypte l’actualité interprofessionnelle, propose un dossier de fond traité de manière pluridisciplinaire, développe des études pratiques, montages et consultations, et revient sur les évolutions jurisprudentielles et législatives à travers l’éclairage des meilleurs experts. La revue couvre l’ensemble des matières ayant une incidence sur le patrimoine et contribuant à son optimisation, telles que la fiscalité, les successions, les régimes matrimoniaux, l’immobilier, les contrats ou encore le droit des sociétés. 

• L’actualité patrimoniale en continu : publié chaque vendredi en ligne, L’Hebdo Droit & Patrimoine propose une veille juridique active, accessible et directement exploitable. Il comprend les dernières décisions de jurisprudence annotées, l’analyse d’un expert sur une question d’actualité, des informations professionnelles ciblées, une revue de presse et l’agenda des événements du secteur.  

En 2025, notre veille se renforce avec un approfondissement du Lamy Fiscal sur les thématiques suivantes : fiscalité du numérique, fiscalité environnementale, fiscalité de l’innovation et fiscalité de l’urbanisme 

Une base documentaire juridique d’une richesse inégalée 

Lamyline met à votre disposition la documentation juridique la plus riche du marché, avec plus de 5,7 millions de documents officiels, enrichis et continuellement mis à jour. Vous y accédez à : 

• 1,7 million de textes officiels français, européens et internationaux, incluant les contenus des Journaux officiels et Bulletins officiels. 

• Plus de 70 codes juridiques, couvrant les domaines majeurs du droit français et européen : Code civil, Code de commerce, Code de la consommation, Code monétaire et financier, Code de la propriété intellectuelle, entre autres. 

• Une base de jurisprudence forte de 4,1 millions de décisions, dont celles des juridictions administratives et plus de 2,1 millions d’arrêts de cours d’appel en droit privé. 

• Près de 100 000 documents émanant d’autorités administratives indépendantes, pour un accès unique à l’ensemble des sources normatives et interprétatives. 

• Des documents issus de l’AMF, l’ACPR, la CNIL et l’autorité de la concurrence 

Les fiches pratiques classées par thèmes et organisées en 4 parties, pour créer un écosystème complet autour de chaque notion de droit civil : 

• L’essentiel : pour une 1ère vue rapide sur le thème de la fiche  

• Les points de droit : contexte et traitement pratique du point de droit 

• La checklist : liste des points à vérifier et/ou listes de démarches à effectuer  

• Les sources applicables : articles de codes, lois, décrets, ou encore jurisprudence de principe en lien avec la thématique de la fiche pratique 

Une approche experte et personnalisée de la déclaration fiscale, portée par des outils pratiques et commentés 

Les formulaires ProActa Guide des déclarations fiscales vous offrent un accès permanent à des commentaires détaillés sur les principales déclarations fiscales. Outil de travail unique en droit fiscal, ces formulaires commentés vous accompagnent dans la conception et la rédaction des actes dont vous avez besoin. 
Chaque dossier comprend un commentaire à la fois pratique et spécifique, intégrant les éléments de fond essentiels à la rédaction, ainsi que des formules enrichies de variantes et de paragraphes optionnels, pour une personnalisation complète des actes. 

Christophe BLANCHARD
Consultant au CRIDON de Paris 

David BOULANGER
Maître de conférences des Universités 

Emmanuel BROCHIER
Avocat au barreau de Paris 

Rémy CABRILLAC 
Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier I 

Muriel CARPON
Diplômée notaire 

Hanan CHAOUI
Docteur en droit 

Jacques CHARLIN 
Notaire honoraire 

Pierre-François CUIF
Maître de conférences à l’Université d’Evry-Val d’Essonne 

Arlette DARMON 
Notaire 

Olivier DAUCHEZ 
Avocat associé  

Axel DEPONDT
Notaire à Paris 

Jacques DUHEM
Directeur de l’Association Universitaire de Recherche et d’Enseignement sur le Patrimoine (AUREP) 

Stéphane FAGOT 
Notaire salarié 

Pierre FERNOUX
Maître de conférences à l’Université d’Auvergne 

Didier FOLUS 
Professeur des Universités 

Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT 
Avocat, associé 

Jean-Louis GAGNADRE 
Consultant en gestion de patrimoine 

Laïla GSSIME 
Juriste et collaboratrice 

Pascal JULIEN SAINT-AMAND
Docteur en droit 

Gilbert LADREYT 
Avocat associé  

Nicolas MATHEY
Professeur à l'Université d'Evry-Val d'Essonne 

Bernard MAUBRU 
Directeur du CRIDON Bordeaux-Toulouse 

Geneviève MIERMONT 
Consultante en gestion de patrimoine 

Laurent MODAVE 
Avocat - Gide Loyrette Nouel 

Frédéric NOUEL 
Avocat associé - Gide Loyrette Nouel 

Catherine ORLHAC
Directeur Adjoint de l’Association Universitaire de Recherche et d’Enseignement sur le Patrimoine (AUREP) 

Philippe PELLETIER
Avocat associé  

Alice PEZARD 
Président de chambre près la Cour d’appel de Paris 

Pascal PINEAU 
Chargé d’études et d’enseignement à l’Association Universitaire de Recherche et d’Enseignement sur le Patrimoine (AUREP)  

Bernard PLAGNET 
Professeur à la Faculté de Droit de Toulouse 

Stéphane PUEL
Avocat associé 

François SAUVAGE
Professeur à l’Université d’Angers 

Judith SEBILLOTTE-LEGRIS
Ancien avocat 

Michel STORCK 
Directeur du Centre du droit de l’entreprise 

Bernard THION
Fondateur de l’Institut du Management du Patrimoine et de l’Immobilier (IMPI) 

Marie-Odile VAISSIÉ 
Avocat associé  

Jean-Pierre VEDRINE
Professeur des Universités 

Daniel WHILE 
Chargé d’études SCPI à l’Institut de l’Epargne Immobilière et Foncière (IEIF) 

Vivien ZALEWSKI-SICARD 
Maître de conférences HDR Université de Corse 

Pierre BELTRAME 
Professeur émérite d'Aix Marseille Université 

Caroline CTORZA 
Avocat - Cabinet CTORZA & ROMAIN 

Henri DAGENBACH
Avocat - Judicia Conseils 

Frédéric DOUET 
Professeur à l'Université de Rouen Normandie 

Lucille GRENOT
Avocat - Judicia Conseils 

Emmanuel KORNPROBST 
Professeur honoraire à l'Université de Rouen 

Laurence LADOUX
Fiscaliste 

Amélie LIÈVRE-GRAVEREAUX 
Avocat 

Jean-Pierre LOOTEN 
Président de tribunal administratif honoraire 

Jacques MESSECA 
Avocat associé - Cabinet Ayache 

Jennifer PILLOT
Avocat - Cabinet FIDAL
 

Philippe PIN 
Directeur juridique adjoint - BRED - Banque Populaire 

Albane RENARD 
Avocat - Cabinet Ayache 

Florence REPA 
Fiscaliste 

Sandra ROMAIN 
Avocat associée - Cabinet CTORZA & ROMAIN 

Betty TOULEMONT
Avocat associée - Société d'avocats TZA 

Hervé ZAPF
Avocat associé - Société d'avocats TZA 

Pierre-Ange ANJUERE
Avocat associé au Barreau de Strasbourg - Judicia Conseils 

Céline BOISSELIER 
Avocat associée - Cabinet Ayache 

Rémi CASTEBERT 
Avocat - Cabinet Syliage 

Franck DELCROIX 
Ancien élève de l'École Nationale des Impôts 

Jacques GROSCLAUDE 
Professeur émérite de l'Université de Strasbourg 

Wanda HANNECART-WEYTH 
Juriste - Associée Artmonia Partners 

Danièle HUBLER
Docteur en droit 

Jean-Luc ROSSIGNOL 
Docteur habilité à diriger des recherches en sciences de gestion 

Delphine SIQUIER-DELOT 
Docteur en Droit Fiscal 

Morgane MAYEUX 
Rédactrice en chef adjointe 

Inès MARQUES-GOMES 
Rédactrice 

Les principales fonctionnalités et services proposés par Lamyline 

Données d’entreprise, toutes les informations légales  

• Plus de 22 millions de fiches de données pour chaque entreprise ses informations légales (SIREN, SIRET, siège social, forme juridique etc.), sa convention collective, le détail des annonces légales publiées par cette entreprise et enfin tous les actes juridiques déposés auprès du greffe du Tribunal de Commerce (statuts, comptes sociaux, PV d'AG, etc..).  

• Complété par les liens Jurisprudence d’entreprises, vous consultez immédiatement l’affaire et son suivi graphique 

• Retrouver en un clic toutes les décisions de jurisprudence d’une société ou à l’inverse les données d’entreprise des demandeurs, défendeurs ou avocats d’une jurisprudence 

Fiches pratiques, un format très opérationnel, nouveau 

Ce format synthétique donne l’essentiel d’un sujet classé par thème de droit. Il s’accompagne des contenus pratiques (modèles, outils, tableau, etc.) et renvoie vers des contenus plus experts Lamy et la documentation officielle. 

Recherche juridique optimisée et avancée : 

• Moteur de recherche simple et avancé pour obtenir des résultats pertinents. 

• Utilisation de filtres, opérateurs booléens, recherche en texte libre, et historique de recherche. 

• Recherche dans l'ensemble des contenus éditoriaux et documentation officielle. 

• Intégration de mots clés, expressions, suggestions, synonymes et sémantique élargie. 

• Requêtes précises avec croisement de fonds spécifiques (ouvrages, codes, jurisprudence). 

• Utilisation d'assistants de recherche pour des résultats plus précis. 

Ergonomie et Accessibilité :  

• Interface intuitive et navigation simplifiée conçue pour les professionnels du droit. 

• Respect du niveau AA du RGAA pour une expérience inclusive et accessible. 

Historique des recherches et gestion des dossiers : 

• Accès rapide aux quatre dernières recherches effectuées. 

• Possibilité de relancer une recherche précédente sans la retaper. 

• Option pour supprimer une recherche de l'historique. 

• Sauvegarde des recherches pour un retour simplifié lors de la prochaine consultation. 

Veille et alertes personnalisées : 

• Création d'alertes sur des listes de résultats ou des textes spécifiques. 

• Réception de notifications sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. 

• Garantie de ne manquer aucune évolution pertinente et importante. 

• Ces fonctionnalités visent à offrir une expérience utilisateur fluide, personnalisée et adaptée aux divers besoins des utilisateurs. 

Contenu dans le Domaine Fiscal et Patrimoine 

OUVRAGES 

Le Lamy Fiscal 

Le Lamy Patrimoine 

FORMULAIRES 

Formulaires ProActa guide des déclarations fiscales 

REVUES 

Les nouvelles fiscales 

Droit & Patrimoine 

FICHES PRATIQUES