Formulaires Proacta procédure civile

LIVRE I

Procédure civile générale

Partie 1 Présentation formelle et représentation des parties au procès

Partie 2 Assignations et conclusions

Partie 3 Exceptions et contentieux de la compétence

Partie 4 Moyens de défense

Partie 5 Demandes incidentes

Partie 6 Incidents d'instance

Partie 7 Preuve et mesures d'instruction

Partie 8 Mise en état

Partie 9 Les référés

Partie 10 Requêtes

Partie 11 Injonctions

Partie 12 Frais et dépens

Partie 14 Exécution des jugements

Partie 15 Appel

Partie 16 Cassation

Partie 17 Autres recours

Partie 18 Arbitrage

Partie 19 Résolution amiable des différends

Partie 20 Question prioritaire de constitutionnalité

LIVRE II

Procédures spécifiques à certaines matières

Partie 1 Autorité parentale

Partie 2 Baux commerciaux

Partie 3 Baux d'habitation

Partie 4 Baux professionnels

Partie 5 Concurrence

Partie 6 Copropriété

Partie 7 Divorce

Partie 8 Entreprises en difficulté

Partie 9 État civil

Partie 10 Filiation

Partie 11 Immobilier

Partie 12 Majeurs et mineurs protégés

Partie 13 JEX

Partie 14 Mesures conservatoires

Partie 16 Distribution de prix

Partie 17 Propriété intellectuelle

Partie 18 Prud'hommes

Partie 19 Régimes matrimoniaux

Partie 20 Saisie immobilière

Partie 21 Saisie mobilière

Partie 22 Sécurité sociale

Partie 23 Successions

Partie 24 Surendettement

Partie 25 Action de groupe

La mise à jour de cet ouvrage est assurée en continu, intégrant les dernières évolutions textuelles et jurisprudentielles.

Gaël AIRIEAU
Avocat au Barreau de Paris
Associé fondateur du cabinet AIRIEAU MEYRIEUX Associés

Cécile ARVIN-BEROD
Avocat au barreau de Paris

Béatrice ARMAND
Avocat au Barreau de Paris
SELARL WILLWAY & Associés

Philippe AXELROUDE
Avocat au Barreau de Paris
Associé de la SELARL WILLWAY & Associés

Delphine BASILLE-DUPREY
Avocat au Barreau de Paris

Laure BERNHEIM VAN DE CASTEELE
Docteur en droit
Chargée d'enseignement à l'Université de Versailles-Saint-Quentin

Annabel BOCCARA
Avocat au Barreau de Paris
Associée du cabinet AIRIEAU MEYRIEUX Associés
Ancien membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris

Maddy BOUDHAN
Avocat au Barreau de Versailles

Roxane CHANALET-QUERCY
Avocat à la Cour
Société d'avocats DE GAULLE FLEURANCE & Associés

Aurélia CORDEIRO
Avocat à la Cour

Léonard DAILLY
Avocat au Barreau de Paris

Matthieu DARY
Avocat à la Cour
Société d'avocats DE GAULLE FLEURANCE & Associés

Aissatou DEM
Avocat à la Cour

Isabelle DELORME-MUNIGLIA
Avocat au Barreau de Versailles

Éric DESLANDES
Avocat au Barreau de Paris

Estelle FAGUERET-LABALLETTE
Avocat au Barreau de Versailles

Blandine FAVIER
Docteur en droit
Association SEA
Ancienne avocate au Barreau de Marseille

Margot FELGENTRÄGER
Avocat au Barreau de Paris

Bruno GRACIANO
Avocat au barreau de Besançon
Membre de l’Association des Avocats et des Praticiens des Procédures d’Exécution (AAPPE)
Membre du Conseil de l'Ordre
Vice-président du Conseil d'administration de l'ENADEP
Président du Comité des postulants européens

Rachel HARZIC
Avocat au Barreau de Paris

Alexandre LACRESSE
Référendaire au Tribunal de l’Union européenne
Ancien avocat

Bertrand LISSARRAGUE
Avocat au Barreau de Versailles
Associé de LEXAVOUÉ Paris-Versailles

Louise MAUGUIN
Auditrice de justice

Danielle MOOS
Avocat au Barreau de la Seine Saint-Denis
AMCO

Emilie NIEUVIAERT
Avocat à la Cour

Simon PARIER
Avocat au Barreau de Bordeaux

Jean-Julien PERRIN
Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand

Sébastien RANC
Docteur en droit privé

Hervé REGNAULT
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet REGNAULT SAGET – AVOCATS associés

Florence RÉMY
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet INCHAUSPÉ & RÉMY

Pauline RIGHINI
Avocat à la Cour

Laure SAGET
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet REGNAULT SAGET – AVOCATS associés

Patrice SALMAN
Avocat à la Cour

Sabrina SETTEMBRE
Avocat au Barreau de Marseille
Docteur en Droit

Pascale SIEVERS
Avocat au Barreau de Paris

Ont contribué aux précédentes mises à jour :

Martine BOITTELLE-COUSSAU
Magistrat

François-Régis BOULLOCHE
Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation
SCP Ph. et F.-R. BOULLOCHE

Sylvaine BOUSSUARD-LE CREN
Avocat au Barreau de Paris

Jérôme CASEY
Maître de conférences à l'Université Bordeaux IV
Membre du CERFAP
Avocat au Barreau de Paris
MULON & CASEY Associés

Laure CHATELAIN
Auditrice de justice
Cabinet AIRIEAU MEYRIEUX Associés

Marie COURBOULAY-AZERAD
Magistrat

Florence COUSSAU
Avocat au Barreau de Paris

Patricia CUBA SICHLER
Avocat aux Barreaux de Paris et de Lima
SAVIN MARTINET ASSOCIÉS

Jean-Michel DIVISIA
Avocat au barreau de Nîmes
Ancien Président de la Chambre nationale des Avoués

Margot FELGENTRÄGER
Avocat au Barreau de Paris

Géraldine GLIKSMAN
Avocat au Barreau de Paris

Monique GUYOT
Avocat honoraire à la Cour de Paris

Roberte H. MARTIN
Avocat au Barreau de Paris

Yvon MARTINET
Avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles
Ancien Secrétaire de la Conférence du Stage
SAVIN MARTINET Associés

Élodie MULON
Avocat au Barreau de Paris
MULON & CASEY Associés

Frédéric-Jérôme PANSIER
Ancien magistrat
Docteur en Droit

Jacques RÉMY
Avocat honoraire à la Cour de Paris

Estelle RYBAK
Avocat au Barreau de Paris

Denis TALON
Avocat au Barreau de Paris
AMCO - MCNB

Caroline WILLM
Avocat au Barreau de Paris

L’ouvrage vous propose de nouvelles formules relatives à l’ordonnance de clôture, au référé-rétractation et à la saisie immobilière.