Le Lamy baux commerciaux : Droit Commercial

Le Lamy baux commerciaux

Commentaires, textes, formules, modèles, tableaux... tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation des baux commerciaux est là !

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Exclusivement consacré aux baux commerciaux, cet ouvrage vous donne les clés pour maîtriser cette réglementation.

Ainsi, vous y trouvez :

  • Les commentaires du statut des baux commerciaux illustrés par la jurisprudence citée ou reproduite

  • Le point sur des questions qui gravitent autour du régime des baux commerciaux (changement d’usage des locaux, copropriété, fiscalité…)

  • Les textes législatifs et réglementaires intégrant toutes les modifications intervenues

  • Des tableaux synoptiques (exemples de déspécialisation, procédure…)

Véritable bibliothèque d’actes, cet ouvrage vous propose également de nombreux modèles de contrats, de congés, d’assignations, … indispensables à tous les praticiens.

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.


LE CHAMP D’APPLICATION DU STATUT

  • Les conditions d’application du statut

  • Extensions légales et conventionnelles du statut

  • Centres commerciaux – Franchises

  • Contrats non régis par le statut

LA CONCLUSION DU BAIL ET SA DURÉE

  • La forme du bail

  • La détermination du loyer et son indexation

  • Les réparations et charges locatives

  • Durée et prorogation automatique des baux d’origine

  • Les règles pour mettre fin au bail

L’EXÉCUTION DU BAIL ET SON RENOUVELLEMENT

  • La révision du loyer

  • La cession et la sous-location

  • La déspécialisation

  • Transformations

  • Les conditions et formalisme du droit au renouvellement

  • Le loyer du bail renouvelé

  • La vente de l’immeuble loué

LE REFUS DE RENOUVELLEMENT DU BAIL

  • Le refus avec indemnité d’éviction

  • Le refus sans indemnité d’éviction

  • L’indemnité d’occupation

  • La reprise des locaux pour habiter ou pour construire

  • Le droit de repentir et le droit d’option

  • Résiliation du bail commercial et clause résolutoire

  • La résiliation du bail (clause résolutoire ou résiliation judiciaire)

  • Résiliation et procédure collective

COMPÉTENCE ET PROCÉDURE

  • Compétence juridictionnelle

  • Procédure

  • Prescriptions

Gérard AZÉMA (†)
Ancien avocat

Elodie POULIQUEN
Secrétaire Général de la Rédaction

Catherine MUTELET
Avocat à la cour d'appel de Paris

Julien PRIGENT
Avocat à la cour d'appel de Paris

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