
Le Lamy baux commerciaux
Commentaires, textes, formules, modèles, tableaux... tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation des baux commerciaux est là !
Choisissez votre abonnement :
Essentielle
127€ HT/mois
1514€ HT/an
Référence
118€ HT/mois
1405€ HT/an
- Sur Lamyline :
- Votre publication sur Lamyline et Lamyreader
- 5 millions de documents officiels
- Accès à l'actualité sur Actualités du droit
- Fonctionnalités :
- Version papier
- Recherche dans la publication
- Recherche dans 5 millions de documents officiels
- Suivi graphique de l’affaire
- Versionning
- Votre publication sous format papier et sa version digitale sur Lamyline
- -
- un domaine
- -
- -
- -
- Votre publication et toute la documentation officielle sur Lamyline
- tous domaines
- -
Exclusivement consacré aux baux commerciaux, cet ouvrage vous donne les clés pour maîtriser cette réglementation.
Ainsi, vous y trouvez :
-
Les commentaires du statut des baux commerciaux illustrés par la jurisprudence citée ou reproduite
-
Le point sur des questions qui gravitent autour du régime des baux commerciaux (changement d’usage des locaux, copropriété, fiscalité…)
-
Les textes législatifs et réglementaires intégrant toutes les modifications intervenues
-
Des tableaux synoptiques (exemples de déspécialisation, procédure…)
Véritable bibliothèque d’actes, cet ouvrage vous propose également de nombreux modèles de contrats, de congés, d’assignations, … indispensables à tous les praticiens.
L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.
LE CHAMP D’APPLICATION DU STATUT
-
Les conditions d’application du statut
-
Extensions légales et conventionnelles du statut
-
Centres commerciaux – Franchises
-
Contrats non régis par le statut
LA CONCLUSION DU BAIL ET SA DURÉE
-
La forme du bail
-
La détermination du loyer et son indexation
-
Les réparations et charges locatives
-
Durée et prorogation automatique des baux d’origine
-
Les règles pour mettre fin au bail
L’EXÉCUTION DU BAIL ET SON RENOUVELLEMENT
-
La révision du loyer
-
La cession et la sous-location
-
La déspécialisation
-
Transformations
-
Les conditions et formalisme du droit au renouvellement
-
Le loyer du bail renouvelé
-
La vente de l’immeuble loué
LE REFUS DE RENOUVELLEMENT DU BAIL
-
Le refus avec indemnité d’éviction
-
Le refus sans indemnité d’éviction
-
L’indemnité d’occupation
-
La reprise des locaux pour habiter ou pour construire
-
Le droit de repentir et le droit d’option
-
Résiliation du bail commercial et clause résolutoire
-
La résiliation du bail (clause résolutoire ou résiliation judiciaire)
-
Résiliation et procédure collective
COMPÉTENCE ET PROCÉDURE
-
Compétence juridictionnelle
-
Procédure
-
Prescriptions
Gérard AZÉMA (†)
Ancien avocat
Elodie POULIQUEN
Secrétaire Général de la Rédaction
Catherine MUTELET
Avocat à la cour d'appel de Paris
Julien PRIGENT
Avocat à la cour d'appel de Paris
(France Métropolitaine)