Le Lamy baux commerciaux
Commentaires, textes, formules, modèles, tableaux... tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation des baux commerciaux est là !
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Exclusivement consacré aux baux commerciaux, cet ouvrage vous donne les clés pour maîtriser cette réglementation.
Ainsi, vous y trouvez :
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Les commentaires du statut des baux commerciaux illustrés par la jurisprudence citée ou reproduite
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Le point sur des questions qui gravitent autour du régime des baux commerciaux (changement d’usage des locaux, copropriété, fiscalité…)
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Les textes législatifs et réglementaires intégrant toutes les modifications intervenues
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Des tableaux synoptiques (exemples de déspécialisation, procédure…)
Véritable bibliothèque d’actes, cet ouvrage vous propose également de nombreux modèles de contrats, de congés, d’assignations, … indispensables à tous les praticiens.
L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.
LE CHAMP D’APPLICATION DU STATUT
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Les conditions d’application du statut
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Extensions légales et conventionnelles du statut
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Centres commerciaux – Franchises
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Contrats non régis par le statut
LA CONCLUSION DU BAIL ET SA DURÉE
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La forme du bail
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La détermination du loyer et son indexation
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Les réparations et charges locatives
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Durée et prorogation automatique des baux d’origine
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Les règles pour mettre fin au bail
L’EXÉCUTION DU BAIL ET SON RENOUVELLEMENT
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La révision du loyer
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La cession et la sous-location
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La déspécialisation
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Transformations
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Les conditions et formalisme du droit au renouvellement
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Le loyer du bail renouvelé
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La vente de l’immeuble loué
LE REFUS DE RENOUVELLEMENT DU BAIL
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Le refus avec indemnité d’éviction
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Le refus sans indemnité d’éviction
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L’indemnité d’occupation
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La reprise des locaux pour habiter ou pour construire
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Le droit de repentir et le droit d’option
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Résiliation du bail commercial et clause résolutoire
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La résiliation du bail (clause résolutoire ou résiliation judiciaire)
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Résiliation et procédure collective
COMPÉTENCE ET PROCÉDURE
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Compétence juridictionnelle
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Procédure
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Prescriptions
Gérard AZÉMA (†)
Ancien avocat
Elodie POULIQUEN
Secrétaire Général de la Rédaction
Catherine MUTELET
Avocat à la cour d'appel de Paris
Julien PRIGENT
Avocat à la cour d'appel de Paris
(France Métropolitaine)