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Liaisons Sociales les thématiques - La durée du travail II
Liaisons Sociales les thématiques - La durée du travail II

Liaisons Sociales les thématiques - La durée du travail II

Temps complet – Temps partiel – Travail de nuit – Repos et jours fériés

Papier

Afin de permettre aux entreprises d’adapter le rythme de travail des salariés à leur activité, le législateur a institué et développé différentes possibilités d’organisation du temps de travail : répartition de la durée du travail sur des périodes supérieures à la semaine (cadre pluri hebdomadaire, annuel ou pluriannuel), recours au travail de nuit, en soirée, le dimanche, ou encore au travail intermittent. Ainsi, de nombreux aménagements sont possibles par voie d’accord collectif ou, par exception, par décision unilatérale de l’employeur. En outre, le compte épargne-temps permet notamment aux salariés de cumuler des droits qui peuvent être utilisés sous forme de congés rémunérés, ou de bénéficier d’une rémunération en contrepartie de périodes de congés ou de repos non pris. Il est mis en place par accord d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut de branche.

 

Zoom : Temps de repos et jours fériés

Les salariés bénéficient d’un repos quotidien minimal de 11 heures consécutives, et d’un repos hebdomadaire d’au moins 24 heures. Des dérogations sont toutefois possibles sous certaines conditions. Par ailleurs, ils ont droit à 11 jours fériés par an. Ces journées ne sont pas obligatoirement chômées, à l’exception du 1er mai. Un jour férié chômé ne doit donner lieu à aucune perte de rémunération.

Point spécial : La semaine de quatre jours

Certaines entreprises ont, par le biais de la négociation, mis en place une organisation du travail sur quatre jours. Ce Point spécial aborde les différentes problématiques juridiques soulevées par cet aménagement, et illustre les options envisageables au travers de l’analyse de dix accords d’entreprise. Ainsi, certaines ont fait le choix de condenser une semaine pleine sur quatre jours ou quatre jours et demi, alors que d’autres ont opté pour une réduction du temps de travail.

  • Format : 21 x 29,7
  • Nb de pages : 100
  • Type de produit : Livre
  • Date de parution : 27/10/2023
  • Référence : 36014
  • ISBN : 978-2-38536-014-6

Temps complet

  • Cadre hebdomadaire

  • Cadre plurihebdomadaire annuel ou pluriannuel

Temps partiel

  • Durée contractuelle

  • Répartition de la durée de travail

  • Horaires de travail

  • Heures complémentaires

  • Passage temps plein/temps partiel

 

Travail de nuit et en soirée

  •    Travail de nuit

  •    Travail en soirée

 

Travail intermittent

 

Temps de repos et jours fériés

  • Temps de repos

  • Repos hebdomadaire

  • Repos dominical

 

Compte épargne-temps

Le point spécial : Les congés d'articulation entre vie professionnelle et personnelle

  • Congés pour évenements familiaux

  • Congé de solidarité familiale

  • Congé de proche aidant

  • Congé sabbatique

Sandra LIMOU
Rédactrice en chef
Liaisons sociales – Les Thématiques

Clara LECROQ

Florence LEFRANÇOIS
Avocat au Barreau de Tours

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