Lamyline Domaines Public et Santé

Une collection d’ouvrages de référence pour les juristes du secteur public et sanitaire

Les indispensables du droit public : ouvrages de référence

• Le Lamy Contentieux administratif : ouvrage de référence qui explore les principes et règles des recours devant les juridictions administratives, incluant les recours pour excès de pouvoir, de plein contentieux, ainsi que les référés urgents et non urgents. Il traite aussi des recours préalables, des modes alternatifs de règlement des conflits et des voies de recours, facilitant ainsi la compréhension des démarches juridiques à entreprendre. 

• Le Lamy Droit des étrangers : guide complet pour les praticiens du droit, offrant des solutions concrètes et une analyse détaillée des procédures d'immigration, de séjour, d’éloignement et d’asile. Il inclut des références réglementaires, des exemples jurisprudentiels et une analyse approfondie de la loi n° 2024-42, soutenant ainsi les décisions juridiques quotidiennes. 

• Le Lamy Droit public des affaires : ouvrage pluridisciplinaire couvrant les relations public/privé autour de quatre thématiques principales : politiques publiques, contrats de commande publique, propriété publique, et contentieux des contrats publics. Il offre les clés pour naviguer dans un environnement contractuel complexe et en constante évolution. 

• Le Lamy Fonction publique : un guide essentiel pour les employeurs publics et les praticiens du droit, détaillant les réformes récentes du droit de la Fonction publique, notamment la loi de Transformation de 2019. Il couvre toutes les étapes de la carrière des fonctionnaires et agents contractuels, avec des analyses précises sur le recrutement, la gestion disciplinaire et la fin de carrière, tout en proposant des modèles pratiques. 

• Le Lamy Gestion et finances des collectivités locales : ouvrage complet sur les règles financières, comptables et juridiques qui régissent les collectivités territoriales, en particulier les partenariats, interventions économiques et marchés publics. 

• Le Lamy Responsabilité administrative : cet ouvrage détaille les principes encadrant la responsabilité des personnes publiques, en abordant les régimes de responsabilité, les conditions de recours et les spécificités de la responsabilité administrative dans divers domaines de l’action publique. 
  
  

Le guide juridique incontournable en droit de la santé 

Le Lamy Droit de la Santé est un ouvrage clé pour les professionnels du droit et de la santé, offrant une analyse complète du cadre juridique des activités médicales, pharmaceutiques et technologiques. Il accompagne les praticiens et décideurs sur des sujets essentiels : accès aux professions, responsabilité, droits des patients et innovations technologiques. 

Grâce à des exemples concrets, des analyses précises et des outils pratiques, il sécurise les pratiques et anticipe les risques. Avec des mises à jour mensuelles en ligne et deux actualisations papier par an, ce guide reste à jour face aux évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, garantissant ainsi une maîtrise fiable des enjeux juridiques du secteur. 

Toute la documentation juridique officielle, centralisée et commentée

• 1,7 million de textes officiels, couvrant les législations françaises, européennes et internationales, y compris les publications des Journaux officiels et Bulletins officiels. 

• Plus de 70 codes juridiques couvrant les principaux domaines du droit français et européen, avec une attention particulière au Code de la santé publique et autres régulations sanitaires. 

• Une vaste base de jurisprudence, avec 4,1 millions de décisions, incluant celles des juridictions administratives, et plus de 2,1 millions d’arrêts des cours d’appel en droit privé. 

• Près de 100 000 documents provenant d’autorités administratives indépendantes, vous permettant d’accéder à un ensemble complet de sources normatives et interprétatives. 

• Des réponses ministérielles actualisées, enrichissant et affinant continuellement votre veille juridique en matière de santé. 

Les fiches pratiques, organisées par thématiques et missions en droit public, sont structurées en 4 parties pour offrir une vue complète de chaque notion spécifique du secteur : 

• L'essentiel : un aperçu rapide du thème abordé dans la fiche. 

• Les points de droit : analyse contextuelle et traitement pratique des questions juridiques. 

• La checklist : une liste des éléments à vérifier et des démarches à accomplir. 

• Les sources applicables : références aux articles de codes, lois, décrets et jurisprudence pertinente en lien avec la thématique traitée. 
  
  

Des modèles et outils pratiques pour une gestion administrative fluide 

• Le Lamy Modèles de discours pour les élus locaux : ouvrage de référence pour les acteurs publics, offrant plus de 480 modèles de discours soigneusement élaborés pour répondre aux multiples occasions officielles. Que ce soit pour des cérémonies commémoratives, des inaugurations, des élections ou des événements institutionnels, cet ouvrage fournit des formulations adaptées, garantissant un discours clair, pertinent et percutant.  

• Le Lamy Modèles d’actes, de délibérations et de lettre pour votre commune : cette référence propose plus de 1000 modèles préétablis pour rédiger efficacement des documents officiels tels que des actes, délibérations et contrats. Chaque modèle inclut un rappel des textes réglementaires, assurant ainsi conformité et sécurité juridique. Des variantes sont également proposées pour s’adapter à différentes situations et interlocuteurs, optimisant ainsi la gestion des démarches administratives. 

• Le Lamy Sécurité pour les établissements recevant du public (ERP) : ce guide permet de maîtriser les normes de sécurité essentielles pour protéger le public et le personnel. Il couvre la prévention des risques liés aux incendies, à la malveillance et à l’hygiène, offrant des outils pratiques pour garantir la conformité. Mis à jour régulièrement, il fournit des schémas, modèles et tableaux de bord pour assurer le respect des textes en vigueur.  

Assistant d'analyse intelligent : Lamylink analyse automatiquement vos documents et génère des liens vers les sources juridiques pertinentes (codes, jurisprudence, doctrine), permettant ainsi un gain de temps considérable et garantissant la fiabilité juridique de vos travaux 

Florian POULET
Professeur agrégé des facultés de droit 

Stéphane CLOT 
Magistrat à la Cour administrative d'appel de Versailles 

Marie-Odile DIEMER 
Maître de conférences en droit public 

Casimir LAMBONI 
Chargé d’enseignement à l’Université d’Évry-Val-d’Essonne (Paris Saclay) 

Maxime LEI 
Maître de conférences en droit public  

Cédric MEURANT 
Maître de conférences en droit public 

Ariane MEYNAUD-ZEROUAL 
Maître de conférences en droit public 

Julien PADOVANI 
Maître de conférences en droit public 

Pierre-Yves SAGNIER 
Maître de conférences en droit public 

Philippe ZAVOLI 
Maître de conférences en droit public 

Christel ALBERTI 
Avocate associée, Viguié Schmidt & Associés 

Xavier AUMERAN 
Professeur de droit privé, Université des Antilles 

Véronique BAUDET-CAILLE 
Juriste et auteur en droit social 

Grégory CHASTAGNOL
Avocat associé, Factorhy avocats 

Salim DJEDAINI 
Avocat, Chassagny Watrelot & Associés 

Maxence DUBOIS 
Avocat collaborateur, Viguié Schmidt & Associés 

Lauréna JORRY 
Juriste, Factorhy avocats 

Lola PASCAUD 
Avocate associée, Factorhy avocats 

Christophe POULY 
Docteur en droit, Avocat 

Hélène RASPAIL 
Maître de conférences HDR en droit public, Le Mans Université  

Mélanie TEIXEIRA 
Avocat collaboratrice, Viguié Schmidt & Associés 

Lucien RAPP 
Professeur agrégé de droit public 

Philippe TERNEYRE 
Professeur agrégé de droit public 

Céline GARNIER 
Secrétaire générale de la rédaction 

Claudie BOITEAU 
Professeur de droit public 

Antoine BOURREL 
Maître de conférences en droit public 

Maylis DOUENCE 
Maître de conférences en droit public 

Paul-Maxence MURGUE-VAROCLIER 
Docteur en droit public 

Philippe ZAVOLI 
Ancien Doyen de la Faculté de Bayonne 

Thomas LETONDOR 
Responsable des affaires juridiques et générales de la ville de Beaune 

Laura JAUD 
Avocate au barreau de Nantes 

Florian POULET
Professeur agrégé de droit public 

Jean FACON 
Juriste 

Émilie GRZELCZYK 
Avocat

Michel KLOPFER 
Consultant en finances locales 

Nicolas LAFAY
Avocat 

Christophe MONDOU 
Maître de conférences - Université de Lille II 

Stéphane CLOT 
Magistrat 

Alexandre CIAUDO 
Avocat associé 

Jean-Philippe FERREIRA 
Professeur agrégé de droit public 

Laurent GIVORD 
Avocat associé 

Thibault LELEU 
Maître de conférences en droit public 

Alice MINET 
Maître de conférences en droit public 

Hugo-Bernard POUILLAUDE
Maître de conférences en droit public 

Agathe VAN LANG
Professeur de droit public 

Charles VAUTROT-SCHWARZ 
Professeur de droit public 

Michel VERPEAUX 
Professeur de droit public émérite à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 

Christian DUTEIL 
Écrivain et journaliste 

Laurent MARTIANO 

Patrice ARNOUX 
Inspecteur Hygiène et Sécurité 

Simon WILLIAMSON 
Avocat, Docteur en droit 

Nicolas GOMBAULT 
Directeur général du Sou médical – Groupe MACSF, docteur en droit 

Isabelle GROSSI 
Maître de conférences à l'Institut de droit des Affaires d'Aix-Marseille Université 

Jacques HARDY 
Professeur agrégé de droit public à l'Université Lille II 

Elisabeth HERAIL 
Chef du service des affaires juridiques à l'AFSSAPS 

Lorye HUGON
Avocate, Collaboratrice, FIDAL 

Christine KERTESZ 
Responsable développement de la santé à l'AFNOR 

Yves LACHAUD 
Avocat au Barreau de Paris 

Marie-Laure LAMBERT-HABIB 
Maître de conférences d'Aix-Marseille Université 

Alexandre LACRESSE 
Avocat à la Cour 

Olivier LANTRES 
Avocat associé 

Anne LAUDE 
Professeur à l'Université Paris Descartes 

Et de nombreux autres professionnels des secteurs public et de la santé… 

Les principales fonctionnalités et services proposés par Lamyline 

Base de données complète sur l'identité légale des entreprises  

• Plus de 22 millions de fiches de données pour chaque entreprise ses informations légales (SIREN, SIRET, siège social, forme juridique etc.), sa convention collective, le détail des annonces légales publiées par cette entreprise et enfin tous les actes juridiques déposés auprès du greffe du Tribunal de Commerce (statuts, comptes sociaux, PV d'AG, etc..).  

• Complété par les liens Jurisprudence d’entreprises, vous consultez immédiatement l’affaire et son suivi graphique 

• Retrouver en un clic toutes les décisions de jurisprudence d’une société ou à l’inverse les données d’entreprise des demandeurs, défendeurs ou avocats d’une jurisprudence 

Fiches pratiques, un format très opérationnel, nouveau 

Ce format synthétique donne l’essentiel d’un sujet classé par thème de droit. Il s’accompagne des contenus pratiques (modèles, outils, tableau, etc.) et renvoie vers des contenus plus experts Lamy et la documentation officielle. 

Recherche juridique intelligente : rapide, précise, pertinente

• Moteur de recherche simple et avancé pour obtenir des résultats pertinents. 

• Utilisation de filtres, opérateurs booléens, recherche en texte libre, et historique de recherche. 

• Recherche dans l'ensemble des contenus éditoriaux et documentation officielle. 

• Intégration de mots clés, expressions, suggestions, synonymes et sémantique élargie. 

• Requêtes précises avec croisement de fonds spécifiques (ouvrages, codes, jurisprudence). 

• Utilisation d'assistants de recherche pour des résultats plus précis. 

Une plateforme pensée pour l’accessibilité et l’usage professionnel

• Interface intuitive et navigation simplifiée conçue pour les professionnels du droit. 

• Respect du niveau AA du RGAA pour une expérience inclusive et accessible. 

Vos recherches juridiques centralisées et réutilisables

• Accès rapide aux quatre dernières recherches effectuées. 

• Possibilité de relancer une recherche précédente sans la retaper. 

• Option pour supprimer une recherche de l'historique. 

• Sauvegarde des recherches pour un retour simplifié lors de la prochaine consultation. 

Des alertes juridiques sur mesure pour ne rien manquer

• Création d'alertes sur des listes de résultats ou des textes spécifiques. 

• Réception de notifications sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. 

• Garantie de ne manquer aucune évolution pertinente et importante. 

• Ces fonctionnalités visent à offrir une expérience utilisateur fluide, personnalisée et adaptée aux divers besoins des utilisateurs. 

Contenus juridiques disponibles dans le domaine Public et Santé

Ouvrages de référence en droit public et action des collectivités

• Le Lamy Contentieux administratif 
• Le Lamy Droit des étrangers 
• Le Lamy Droit public des affaires 
• Le Lamy Fonction publique 
• Le Lamy Gestion et finances des collectivités locales 
• Le Lamy Modèles d’actes, de délibérations et de lettres pour votre commune 
• Le Lamy Modèles de discours pour les élus locaux 
• Le Lamy Responsabilité administrative 
• Le Lamy Sécurité pour les établissements recevant du public (ERP) 

Fiches pratiques juridiques pour les collectivités territoriales 

Contenus juridiques disponibles dans le domaine Santé

Ouvrage de référence en droit de la santé 

• Le Lamy Droit de la santé