Le Lamy protection sociale des indépendants

Face à des réformes majeures et une complexité croissante, cet ouvrage est votre guide indispensable pour comprendre, anticiper et sécuriser votre protection sociale.
La protection sociale des indépendants évolue rapidement. Maladie, retraite, maternité, invalidité, cotisations… les règles changent, les obligations se renforcent, les risques augmentent. Pourtant, une majorité d’indépendants méconnaît encore ses droits et ses devoirs.
Le Lamy protection sociale des indépendants comble ce vide en proposant une analyse complète, structurée et actualisée des dispositifs en vigueur, avec un focus sur les réformes clés de 2024 et 2025.

Cet ouvrage juridique de référence, structuré en 22 chapitres répartis en deux grandes parties, offre une vision exhaustive et pédagogique de la protection sociale des travailleurs indépendants :

• Informations exhaustives : une couverture complète des réformes pour 2024 et 2025 et leurs implications sur votre assurance maladie, retraite, et prévoyance.
• Analyse approfondie pour les avocats : une section dédiée avec des ressources rares sur la protection sociale des avocats, incluant le conjoint collaborateur et les pensions spécifiques.
• Expertise sur le calcul des cotisations : comprendre le système de calcul des cotisations sociales et adapter facilement votre gestion comptable.

• Avocats : tous les avocats sont concernés par la protection sociale des avocats. Certains sont spécialisé dans le droit social des travailleurs indépendants, ils conseillent et représentent les ces indépendants dans leurs démarches juridiques et les contentieux devant les tribunaux.
• Artisans : travaillant souvent de manière indépendante, notamment dans le secteur du bâtiment, de la restauration ou de l’alimentation.
• Commerçants : propriétaires de magasins, boutiques, ou commerces en ligne, qui sont souvent confrontés à des questions sociales spécifiques. 
• Dirigeants d’entreprises : ces entrepreneurs, souvent à la tête de petites ou moyennes entreprises (PME), sont concernés par la gestion de leurs cotisations sociales et leur statut en tant que travailleurs non-salariés.
• Gérants de société : les gérants majoritaires de SARL (Société à Responsabilité Limitée) ou les présidents de SAS (Société par Actions Simplifiée) sont parfois soumis à un régime de sécurité sociale spécifique

Professionnels libéraux, découvrez les avantages et bénéfices de cet ouvrage, conçu pour vous offrir à la fois une meilleure compréhension des réformes et des outils pratiques pour optimiser la gestion de votre protection sociale et de vos cotisations :

• Clarté sur les dernières réformes : analyse simple et accessible des changements à venir et de leurs impacts.
• Accès à des informations fiables : une ressource incontournable pour suivre les évolutions législatives.
• Management efficace des cotisations : adaptation stratégique de vos cotisations grâce à un calcul simplifié.
• Sécurisation des droits sociaux : meilleure anticipation et protection en lien avec votre profession.
• Optimisation de la gestion comptable : décryptage des modes de calcul et simplification pour faciliter votre activité.

Avocats, cet ouvrage constitue une ressource indispensable qui vous offre à la fois une expertise spécifique, des informations techniques rares et des outils pratiques pour garantir une protection sociale optimale et anticiper les réformes :

• Expertise spécifique : un focus sur les particularités de la protection sociale des avocats, avec une vue d'ensemble des risques sociaux.
• Informations techniques rares : accès à des données rarement disponibles concernant le PERin et autres spécificités du métier.
• Clarté et simplicité : compréhension facilitée des obligations particulières aux avocats pour une conformité légale efficace.
• Atteinte d'une conformité optimale : respect des règles en vigueur permettant d’éviter litiges et sanctions.
• Gestion simplifiée des réformes : anticipation des changements pour ajuster les pratiques et sécuriser la conformité.

Partie 1 : Protection sociale des indépendants 

• Présentation de la protection sociale des professions indépendantes ;
• Assujettissement des professions indépendantes ;
• Affiliation des professions indépendantes ;
• Cotisations sociales des professions indépendantes ;
• Cotisations des régimes de base des professions indépendantes ; 
• Cotisations de retraite complémentaire obligatoire des professions indépendantes ;
• Prestations d’assurance maladie des professions indépendantes ;
• Prestation d’assurance maternité et paternité des professions indépendantes ;
• Prestations d’assurance invalidité-décès des professions indépendantes ;
• Retraites de base des professions indépendantes ;
• Retraite complémentaire obligatoires des professions indépendantes.
  
  

Partie 2 : Protection sociale des avocats 

• Affiliation, cotisations, CSG-CRDS Urssaf ;
• Maladie, maternité – paternité ;
• Prévoyance ;
• Retraite ;
• Invalidité ; 
• Décès ;
• Cotisations, recouvrement CNBF ;
• PERin ;
• Assurance volontaire ;
• Conjoint collaborateur ;
• Avocat salarié.

Francis KESSLER 
Avocat associé, Holis avocats

Gilles NOT
Docteur en droit,
Chargé d'enseignement à l'école de droit de la Sorbonne,
Directeur général de la Caisse nationale des barreaux français, Caisse des barreaux français.

Thierry TAURAN
Maitre de conférences, Droit social (droit du travail et de la protection sociale) - Droit des affaires - Droit rural, spécialité en droit social et sécurité sociale - Université de Lorraine. 

Les professions libérales réglementées sont celles qui nécessitent une qualification spécifique et sont soumises à une réglementation stricte en raison de la nature sensible des services qu'elles offrent.  
Voici quelques exemples de ces professions en France :

• Avocat : doit être inscrit au barreau et respecter le code de déontologie.
  
• Médecin : nécessite un diplôme en médecine et être inscrit à l'Ordre des médecins.
  
• Pharmacien : doit être titulaire d'un diplôme de pharmacie et inscrit à l'Ordre des pharmaciens.
  
• Notaire : nécessite un diplôme en droit et une nomination officielle par le ministre de la Justice.
  
• Expert-comptable : doit être inscrit à l'Ordre des experts-comptables.
  
• Dentiste : doit avoir un diplôme en médecine dentaire et être inscrit à l'Ordre des chirurgiensdentistes.
  
• Architecte : nécessite un diplôme d'architecture et être inscrit à l'Ordre des architectes.
  
• Vétérinaire : doit être diplômé en médecine vétérinaire et inscrit à l'Ordre des vétérinaires.
  

Ces professions impliquent généralement une responsabilité éthique et légale, et les professionnels doivent adhérer à des codes de déontologie spécifiques dans leurs pratiques. 

À partir de 2025, la façon de calculer les cotisations sociales des travailleurs indépendants va changer. L’objectif est de rendre le système plus juste par rapport à celui des salariés. Cela concerne surtout la retraite et certaines contributions comme la CSG et la CRDS. 

Dès 2026, toutes les cotisations sociales seront calculées de la même manière, sur une base unique. Cette base sera le chiffre d’affaires, moins les charges professionnelles (hors cotisations sociales), puis diminuée d’un taux fixe de 26 %.

Les cotisations pour la retraite de base et l’assurance maladie vont augmenter. Les caisses de retraite complémentaire devront aussi adapter leurs barèmes. Si elles ne le font pas, l’État fixera les montants à leur place. 

À partir de 2026, la déclaration sociale des indépendants sera simplifiée. Les experts-comptables ou d’autres personnes pourront faire les démarches à la place des indépendants, s’ils le souhaitent. 

En 2025, les pensions de retraite du régime général augmenteront de 2,2 %. Pour la retraite complémentaire des indépendants, les valeurs de points et les plafonds sont aussi revalorisés. 

Le plafond de la sécurité sociale augmente de 1,6 % en 2025. Il sera de 3 925 € par mois ou 47 100 € par an. 

Depuis janvier 2025, les accords collectifs doivent respecter les règles sur le maintien des garanties de prévoyance (protection en cas d’arrêt de travail, etc.) pendant les suspensions de contrat. La période de tolérance est terminée.