Le Lamy gestion et finances des collectivités territoriales
Retrouvez l’ensemble des règles financières, comptables et juridiques régissant les collectivités territoriales...
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Les collectivités territoriales sont régies par des règles financières et juridiques en perpétuelle évolution. Aussi, élus, fonctionnaires, conseils et partenaires financiers doivent se tenir informés de ces changements régulièrement.
Pour répondre à cette exigence, il existe un ouvrage Lamy complet et pratique : Le Lamy gestion et finances des collectivités territoriales. Mis à jour régulièrement, il tient compte des dernières modifications réglementaires et jurisprudentielles.
Mieux : rédigé par des experts et des praticiens, cet ouvrage vous présente de manière claire, l’ensemble des règles relatives aux finances des collectivités (budget, comptabilité, etc.) et à la fiscalité (contributions directes et indirectes, fonds de péréquation, etc.)
Vous savez comment rebondir sur l’information et comment l’utiliser au quotidien !
L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
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Les mutations des collectivités territoriales
Budgets locaux et comptabilité
Structure, élaboration et exécution du budget
Contrôles
Sanctions des irrégularités et infractions financières
Ressources des collectivités territoriales
Les ressources fiscales
Le pouvoir des élus sur les impôts directs locaux
Fiscalité et intercommunalité
Les fonds de péréquation
Les concours financiers de l’État
L’emprunt sur les marchés de capitaux et la gestion de trésorerie
Autres recettes
Dépenses des collectivités territoriales
Principaux aspects normatifs
Assujettissement à la TVA
Partenariats et interventions économiques
Gestion des services publics locaux
Marchés publics des collectivités territoriales
Interventions économiques
Jean FACON
Juriste
Expert en droit des collectivités et services publics locaux
Émilie GRZELCZYK
Avocat
Michel KLOPFER
Consultant en finances locales
Nicolas LAFAY
Avocat
Christophe MONDOU
Maître de conférences - Université de Lille II
(France Métropolitaine)