Le Lamy droit immobilier
- Toute l'information juridique nécessaire à la pratique de l'immobilier sous un angle opérationnel
- Des thématiques relatives aux opérations immobilières
- Une analyse des différentes réglementations applicables
- De nombreux conseils pratiques
- Un suivi des modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles
137€ HT/mois
1642€ HT/an
126€ HT/mois
1504€ HT/an
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- Accès à l'actualité sur Actualités du droit
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L’ouvrage de référence pour maîtriser la législation immobilière privée et publique
Que vous soyez avocat, notaire, professionnel de l’immobilier ou bien responsable de l’urbanisme en collectivité, la parfaite maîtrise du droit immobilier constitue un enjeu majeur pour votre activité. En effet, face à une matière à la législation et à la réglementation denses, complexes et en constante évolution, avec des risques juridiques et économiques conséquents, il vous est nécessaire de bénéficier d’une documentation exhaustive et fiable. Le Lamy droit immobilier couvre l’ensemble du droit immobilier parfaitement à jour des plus récentes modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Droit de la construction, droit de l’urbanisme, vente immobilière, financement immobilier, gestion immobilière, fiscalité immobilière… Le Lamy droit immobilier vous fournit, en deux volumes, toute l’information juridique nécessaire à la pratique de l’immobilier sous un angle opérationnel, étape par étape, loi par loi, avec de nombreux conseils et mises en garde à l’appui !
Référence incontournable des praticiens de l’immobilier, Le Lamy droit immobilier, vous accompagne ainsi efficacement dans la rédaction de vos actes et la gestion de vos dossiers : chaque opération immobilière est analysée et commentée par d’éminents universitaires et praticiens, au regard de la jurisprudence la plus récente, et pour chacune d’entre elles, les incidences fiscales vous sont clairement exposées. Rien ne peut vous échapper !
Les avantages du Lamy droit immobilier
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Maîtrisez toute la pratique dans le domaine de l’immobilier
Le Lamy droit immobilier vous permet de connaître vos droits et obligations, ou ceux de vos clients, et les incidences fiscales de chaque opération immobilière.
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Assurez la sécurité juridique de vos opérations immobilières
Complet, actualisé des dernières évolutions de la loi et de la jurisprudence, et enrichi des conseils pratiques, Le Lamy droit immobilier vous permet de fiabiliser toutes vos prises de décisions en la matière.
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Trouvez rapidement la solution à vos problématiques immobilières
Conçu dans le seul souci de répondre aux besoins de la pratique, Le Lamy droit immobilier, de par son exhaustivité, son traitement par thématique et son approche opérationnelle, vous assure de trouver la réponse adaptée rapidement et de gagner du temps dans le traitement de vos dossiers.
L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.
Statut de l'immeuble
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Propriété foncière (droit de propriété, indivision, servitudes, propriété des personnes publiques…)
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Urbanisme (documents d’urbanisme, régime des autorisations, de la préemption, des ZAC, des lotissements, de l’expropriation, contentieux, fiscalité…)
Financement immobilier
Opérations de construction
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Cadre juridique de la construction (sociétés civiles de construction…)
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Professionnels de la construction (architecte, bureau d’études, géomètre-expert…)
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Marchés de travaux privés et publics
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Responsabilité des constructeurs et assurance-construction
Vente de l'immeuble
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Immeuble à construire
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Immeuble achevé
Professionnels de la vente
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Réglementation et responsabilités (notaire, agent immobilier, marchand de biens)
Gestion de l'immeuble
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Copropriété
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Location de l'immeuble (baux d’habitation et baux commerciaux)
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Sociétés civiles immobilières de gestion
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Gestion du domaine public
Fiscalité de l'immeuble
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Fiscalité de la propriété foncière
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Fiscalité des opérations immobilières
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Gestion fiscale du patrimoine immobilier
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Une exhaustivité unique
Le Lamy droit immobilier est le seul ouvrage à couvrir l’ensemble du droit immobilier dans ses aspects de droit privé (propriété, vente, baux, copropriété, sociétés, assurance construction, responsabilité des professionnels, financement...), de droit public (règles d'aménagement, d'urbanisme et d'environnement, documents et autorisations d'urbanisme, marchés publics…) et sa fiscalité.
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Une approche théorique et pratique
Exclusivement rédigé par des praticiens et spécialistes universitaires, juristes spécialisés de la matière, Le Lamy droit immobilier vous apporte une analyse en profondeur des différentes réglementations applicables associée à de nombreux conseils pratiques.
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La mobilité
La version numérique de votre ouvrage, incluse dans votre abonnement, vous permet de consulter votre publication où que vous soyez, avec ou sans connexion internet, sur ordinateur ou sur tablette.
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Des contenus actualisés
Le Lamy droit immobilier est actualisé et enrichi dans sa version numérique au fil de l'actualité, et réédité chaque année dans sa version papier.
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Votre veille juridique incluse
Une lettre d'actualité hebdomadaire et l'accès au site de veille Actualités du droit vous tiennent informé des dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles
Jean-Louis BERGEL
Professeur émérite d'Aix-Marseille Université
Avocat honoraire au barreau de Marseille
Directeur scientifique de l'ouvrage
Isabelle CASSIN
Avocat au barreau de Paris
Chargé d'enseignement à l'Institut d'Études Politiques de Paris (Master urbanisme)
Jean-Jacques EYROLLES
Notaire associé à Aix-en-Provence
Avec la participation de 1994 à 2013 de
Jean-Jacques LIARD
Juriste d'entreprise spécialisé en droit de l'urbanisme
Ancien fonctionnaire territorial chargé de l'urbanisme
Céline JEANNE
Secrétaire générale de la Rédaction
Ont également contribué à la rédaction de l'ouvrage :
Pascal BARDOUX
Juriste-consultant
Cridon de Lyon
Patrice BOUTEILLER
Docteur en droit
Rémi CASTEBERT
Avocat à la Cour
JFA Souillac & associés
Hanan CHAOUI
Avocat Associé
Docteur en droit
Spécialiste en droit immobilier
Delcade, avocats & solicitors
Nicolas CHARREL
Avocat au barreau de Paris et à la Cour du Luxembourg
Bruno CHEUVREUX
Notaire à Paris
Cheuvreux-Notaires
Jean-Louis GUILLOT
Ancien directeur des affaires juridiques
Groupe BNP-Paribas
Président d'honneur de l'Association Nationale des juristes de Banque
A contribué aux éditions 1996 à 2011
Patricia LE BESNERAIS
Juriste Conseil
Direction Juridique Groupe — Groupe BPCE
Laurence LEGRAIN
Juriste-consultante
Cridon de Lyon
Raphaël LEONETTI
Juriste-Conseil
Cheuvreux-Notaires
Carole LVOVSCHI-BLANC
Avocate associée
Ginkgo Avocats — Réseau Cheuvreux
Chargée d’enseignement au CNAM-ICH, Paris
Jean-Luc MAILLOT
Docteur en Droit Public
Avocat au barreau de Montpellier
Chargé d'Enseignement à l'Université de Montpellier I
Juliette MARION
Juriste
Pôle contrats publics
SAS Chevreux Notaires
Élodie GAVIN-MILLAN OOSTERLYNCK
Directrice du CFPN d'Aix-en-Provence
Maître de conférence d'Aix-Marseille Université
Jean-Marc ROUX
Maître de conférences d'Aix-Marseille Université
Olivier STAES
Maître de conférences à l'Université des Sciences sociales de Toulouse I Capitole
Michel STORCK
Professeur à l'Université de Strasbourg (UDS)
Directeur du centre de droit de l'entreprise
François TEPPE
Juriste-consultant
Cridon de Lyon
Laëtitia TRANCHANT
Professeur d'Aix-Marseille Université
Jean-Philippe TRICOIRE
Maître de conférences HDR d'Aix-Marseille Université
Marie-Odile VAISSIÉ
Avocat associé
Lefèvre Pelletier & associés
Chargée d'enseignement, Master de droit immobilier et de la construction
Université de Paris II (Panthéon-Assas)
A contribué aux éditions 1995 à 2011
Béatrice VIAL-PEDROLETTI
Maître de conférences d'Aix-Marseille Université
Françoise ZITOUNI
Maître de conférences d'Aix-Marseille Université
Laboratoire Interdisciplinaire en urbanisme (LIEU, EA 889)
Hervé ZAPF
Avocat associé
Société d'avocats TZA
Membre de l'IACF
Betty TOULEMONT
Avocat associé
Société d'avocats TZA
Membre de l'IACF et de l'A3F
Stéphanie BRUNENGO
Avocat associé
Médiatrice assermentée près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Maître de conférence associée (AMU)
(France Métropolitaine)