Le Lamy droit pénal des affaires

Retrouvez tous les aspects du droit pénal des affaires

• Les délits de droit commun appliqués aux affaires
  
  
• Les délits du droit des sociétés : abus de biens et de pouvoirs sociaux, infractions relatives à la constitution, la modification, la dissolution des sociétés, infractions relatives au commissariat aux comptes
  
  
• Les délits financiers et boursiers : blanchiment de capitaux, délits et manquement d’initiés, démarchage bancaire, manipulation de marché, délit de fausse information du marché, procédure devant la commission des sanctions de l’ACPR
  
  
• Les infractions relatives aux entreprises en difficulté (banqueroute et autres infractions)
  
  
• Les infractions relatives aux droits de la consommation (droit pénal de la publicité, la tromperie et la falsification, les ventes réglementées, les ventes prohibées) et de la propriété intellectuelle
  
  
• Les infractions de droit pénal de la concurrence
  
  
• Les délits fiscaux
  
  
• Les délits douaniers
  
  
• Le droit pénal du travail (accidents du travail, harcèlements sexuel et moral, discrimination au travail, travail dissimulé, etc.)
  
  
• Le droit pénal de la sécurité sociale
  
  
• Les infractions en matière d’environnement (eau, installations classées, déchets, pollution marine)
  
  
• Règles de procédure
  
  
• Procédures spécifiques applicables aux personnes morales (règles d’instruction et de jugement applicables aux personnes morales, modes alternatifs de poursuites applicables aux personnes morales)
   
• Aspects européens et internationaux du droit pénal des affaires

Des analyses pointues de spécialistes reconnus

Chaque partie est traitée par des auteurs différents, universitaires ou praticiens  (juristes de banque, avocats, magistrats…), spécialistes reconnus chacun dans leur matière. Ils livrent leur analyse de l’état du droit dans leur domaine d’expertise. La direction scientifique de cet ouvrage est assurée par deux spécialistes renommées de la matière : 

• Pr. Haritini MATSOPOULOU, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Saclay
• Pr. Corinne MASCALA, Professeur de droit privé, Directrice du Centre de droit des affaires (Groupe de recherche sur la délinquance financière DELFIN)

Un ouvrage complet qui réunit la grande diversité des sources législatives en droit pénal des affaires

Prenant en compte la grande diversité des infractions touchant à la vie des affaires, sont rassemblées dans un unique ouvrage les différentes infractions issues de multiples sources : Code pénal (escroquerie, abus de confiance...), Code monétaire et financier (délit d'initié), Code de la consommation, Code du travail, de la sécurité sociale, Code des douanes ou encore Code de l’environnement.

La mobilité

La version numérique de votre ouvrage, incluse dans votre abonnement, vous permet de consulter votre publication où que vous soyez, avec ou sans connexion internet, sur ordinateur ou sur tablette.

Des contenus actualisés et complétés d'une veille juridique

Le Lamy droit pénal des affaires est actualisé et enrichi dans sa version numérique au fil de l'actualité, et mis à jour une fois par an dans sa version papier. Les actualités disponibles sur Lamyline vous tiennent informé des dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

Sous la direction scientifique de :

Haritini MATSOPOULOU
Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Saclay

Corinne MASCALA
Professeur de droit privé
Directrice du Centre de droit des affaires (Groupe de recherche sur la délinquance financière DELFIN)

Ont contribué à la rédaction de l'ouvrage :

Annie BEZIZ-AYACHE
Docteur d'État en droit
Maître de conférences émérite
Université Jean Moulin (Lyon 3)

Bernard BOULOC
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Jean-Marie BRIGANT
Maître de conférences en droit privé
Le Mans - Université

Charles de HAAS
Avocat à la Cour

Philippe COLLET
Maître de conférences à l'Université de Rennes I
Membre de l'IODE (UMR CNRS 6262)

Hélène CHRISTODOULOU 
Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles 
Université Toulouse 1 Capitole 

Philippe COLLET 
Maître de conférences à l'Université de Rennes

Morgane DAURY-FAUVEAU
Professeur de droit privé
Faculté de droit et de science politique d'Amiens
Directrice du Master Droit privé général, parcours droit pénal
Membre du Ceprisca (Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens)

Katrin DECKERT
Maître de conférences des université et juriste en affaires européennes à l’ANSA

Stéphane DETRAZ
Maître de conférences
Université Paris-Saclay, Faculté Jean Monnet, IDEP

Bruno DONDERO
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Avocat associé CMS Francis Lefebvre

Emmanuel DREYER
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Charles de HAAS
Avocat à la Cour

Julie GALLOIS
Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles 
Université Paris-Saclay (Institut Droit Éthique et Patrimoine) 
Membre de l’Observatoire de l’Éthique publique

Amane GOGORZA
Professeur de droit privé et de sciences criminelles en détachement judiciaire

Étienne GRUNER
Juriste en droit bancaire et financier

Chirine HEYDARI-MALAYERI
Avocate associée
Cabinet Temime

Nicolas JEANNE
Professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles
Faculté de droit, d’économie et de gestion de l’Université de Tours
Secrétaire Général de l’Association de Recherches Pénales Européennes (ARPE)

Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER
Professeur des universités
Directrice du Master Droit pénal et sciences criminelles
Université Marie et Louis Pasteur (Besançon)

Jean LAPOUSTERLE
Professeur de droit privé
Directeur du Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (CERDI)

Charles MERVEILLEUX DU VIGNAUX
Avocat associé
Cabinet Temime

Yvonne MULLER
Professeure de droit privé
Université Paris Nanterre

Raphaële PARIZOT
Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Myriam QUÉMÉNER
Avocat général honoraire près la Cour d'appel de Paris
Docteur en droit

Isabelle RIASSETTO
Agrégée des Facultés de droit
Professeur ordinaire à l'Université du Luxembourg

Nicolas RONTCHEVSKY
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Strasbourg

Laurent SAENKO
Maître de conférences à l’Université Paris-Saclay
Membre du CERDI (Centre d’Études et de Recherche en Droit de l’Immatériel)

Renaud SALOMON
Avocat général à la première chambre civile de la Cour de cassation
Professeur associé à l'Université de Paris-Dauphine PSL
Membre associé de l’Institut de criminologie de l’Université Paris Panthéon-Assas

Olivier SAUTEL
Maître de conférences
Directeur du DU de Sciences criminelles et de la préparation aux métiers du droit pénal
Faculté de droit de Montpellier
Avocat à la Cour

Marie-Christine SORDINO
Professeur à l’Université de Montpellier
Directrice de l'Équipe de droit pénal et sciences forensiques de Montpellier (EDPM), Université de Montpellier, Montpellier, France

Blandine THELLIER de PONCHEVILLE
Maître de conférences HDR
Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3
Membre de l’Équipe de recherche Louis Josserand (EA 3707) 

Alexandre GALLOIS
Vice-procureur de la République, en détachement de l'Université

Élisabeth JOLY-SIBUET
Maître de conférences HDR
Co-directrice du centre de droit pénal
Université Jean Moulin (Lyon 3) 

Cristina MAURO
Magistrate
Vice Procureur au tribunal de grande instance de Paris

Hervé ROBERT †
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
Directeur de session de formation continue à l’École nationale
de la magistrature
Maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris
Chargé de cours à la faculté Jean Monnet de l'Université Paris-Saclay
et à l'École supérieure de commerce de Paris

Gérard SCHOEN
Administrateur général des douanes
Direction générale des douanes et des droits indirects

Jacques SIRONNEAU
Expert consultant auprès des instances communautaires et internationales

Frédéric STASIAK (†)
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Lorraine

Louise TSCHANZ
Avocate à la Cour, Cabinet FIDAL

Cristina MAURO
Magistrate
Vice Procureur au tribunal de grande instance de Paris

• Création d’un nouveau chapitre portant sur l’enquête interne.