Le Lamy droit pénal des affaires

Retrouvez tous les aspects du droit pénal des affaires

• Les délits du droit des sociétés : abus de biens et de pouvoirs sociaux, infractions relatives à la constitution, la modification, la dissolution des sociétés, infractions relatives au commissariat aux comptes
  
  
• Les délits financiers et boursiers : blanchiment de capitaux, délits et manquement d’initiés, démarchage bancaire, manipulation de marché, délit de fausse information du marché, procédure devant la commission des sanctions de l’ACPR
  
  
• Les infractions relatives aux entreprises en difficulté (banqueroute et autres infractions)
  
  
• Les infractions relatives aux droits de la consommation (droit pénal de la publicité, la tromperie et la falsification, les ventes réglementées, les ventes prohibées) et de la propriété intellectuelle
  
  
• Les infractions de droit pénal de la concurrence
  
  
• Les délits fiscaux
  
  
• Les délits douaniers
  
  
• Le droit pénal du travail (accidents du travail, harcèlements sexuel et moral, discrimination au travail, travail dissimulé, etc.)
  
  
• Le droit pénal de la sécurité sociale
  
  
• Les infractions en matière d’environnement (eau, installations classées, déchets, pollution marine)
  
  
• Règles de procédure spécifiques
   
• Aspects européens et internationaux du droit pénal des affaires

Des analyses pointues de spécialistes reconnus

Chaque partie est traitée par des auteurs différents, universitaires ou praticiens  (juristes de banque, avocats, magistrats…), spécialistes reconnus chacun dans leur matière. Ils livrent leur analyse de l’état du droit dans leur domaine d’expertise. La direction scientifique de cet ouvrage est assurée par deux spécialistes renommées de la matière : 

• Pr. Haritini MATSOPOULOU, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Directrice de l'Institut d'études judiciaires, Université Paris-Sud
• Pr. Corinne MASCALA, Professeur des universités, Centre de droit des affaires (Groupe de recherche sur la délinquance financière DELFIN)

Un ouvrage complet qui réunit la grande diversité des sources législatives en droit pénal des affaires

Prend en compte la grande diversité des infractions touchant à la vie des affaires sont rassemblées dans un unique ouvrage les différentes infractions issues de multiples sources du Code pénal (escroquerie, abus de confiance...), du Code monétaire et financier (délit d'initié), du Code de la consommation, mais aussi du Code du travail, de la sécurité sociale, du Code des douanes ou encore du Code de l’environnement.

La mobilité

La version numérique de votre ouvrage, incluse dans votre abonnement, vous permet de consulter votre publication où que vous soyez, avec ou sans connexion internet, sur ordinateur ou sur tablette.

Des contenus actualisés et complétés d'une veille juridique

Le Lamy droit pénal des affaires est actualisé et enrichi dans sa version numérique au fil de l'actualité, et mis à jour une fois par an dans sa version papier. L'accès au site de veille Actualités du droit vous tiennent informé des dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

Sous la direction scientifique de :

Haritini MATSOPOULOU
Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Saclay

Corinne MASCALA
Professeur des universités
Centre de droit des affaires (Groupe de recherche sur la délinquance financière DELFIN)

Ont contribué à la rédaction de l'ouvrage :

Annie BEZIZ-AYACHE
Docteur d'État en droit
Maître de conférences émérite
Université Jean Moulin (Lyon 3)

Bernard BOULOC
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Jean-Marie BRIGANT
Maître de conférences en droit privé
Le Mans - Université

Charles de HAAS
Avocat à la Cour

Philippe COLLET
Maître de conférences à l'Université de Rennes I
Membre de l'IODE (UMR CNRS 6262)

Morgane DAURY-FAUVEAU
Professeur de droit privé
Faculté de droit et de science politique d'Amiens
Directrice de l'Institut d'études judiciaires d'Amiens
Membre du Ceprisca (Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens)

Katrin DECKERT
Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles
Université Paris Nanterre

Stéphane DETRAZ
Maître de conférences
Université Paris-Saclay, Faculté Jean Monnet, IDEP

Bruno DONDERO
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Codirecteur de Sorbonne Affaires/ Finance (Institut de recherche juridique de la Sorbonne)

Emmanuel DREYER
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Alexandre GALLOIS
Vice-procureur de la République, en détachement de l'Université

Julie GALLOIS
Docteur en droit,
Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Saclay (Institut Droit Ethique et Patrimoine),
Membre de l’Observatoire de l’éthique publique.

Armane GOGORZA
Professeur en détachement judiciaire ( VPR au Tribunal judiciaire d’Agen)

Étienne GRUNER
Juriste en droit bancaire et financier

Nicolas JEANNE
Maître de conférences
Directeur du Master II Droit pénal financier
CY Cergy Paris Université

Élisabeth JOLY-SIBUET
Maître de conférences HDR
Co-directrice du centre de droit pénal
Université Jean Moulin (Lyon 3)

Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER
Maître de conférences HDR
Directrice du Master Contentieux
Directrice du Centre de Recherches Juridiques de Franche-Comté (CRJFC)
Université Bourgogne Franche-Comté

Jean LAPOUSTERLE
Professeur de droit privé
Co-directeur du Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (CERDI)

Yvonne MULLER-LAGARDE
Maître de conférences en droit privé
Co-directrice du Centre de droit pénal et de criminologie
Université Paris Nanterre

Raphaële PARIZOT
Professeur à l'Université Paris Nanterre

Myriam QUÉMÉNER
Avocat général près la Cour d'appel de Paris
Docteur en droit

Isabelle RIASSETTO
Agrégée des Facultés de droit
Professeur ordinaire à l'Université du Luxembourg

Nicolas RONTCHEVSKY
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Strasbourg

Laurent SAENKO
Maître de conférences à l’Université Paris-Saclay
Membre du CERDI (Centre d’Études et de Recherche en Droit de l’Immatériel)

Renaud SALOMON
Avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Professeur associé à l'Université de Paris-Dauphine

Olivier SAUTEL
Maître de conférences
Directeur du DU de Sciences criminelles et de la préparation aux métiers du droit pénal
Faculté de droit de Montpellier
Avocat à la Cour

Marie-Christine SORDINO
Professeur à l’Université de Montpellier
Directrice de l'Équipe de droit pénal de Montpellier (EDPM-UMR5815 Dynamiques du droit)

Blandine THELLIER de PONCHEVILLE
Maître de conférences HDR
Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3

Hervé ROBERT †
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
Directeur de session de formation continue à l’École nationale
de la magistrature
Maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris
Chargé de cours à la faculté Jean Monnet de l'Université Paris-Saclay
et à l'École supérieure de commerce de Paris

Gérard SCHOEN
Administrateur général des douanes
Direction générale des douanes et des droits indirects

Jacques SIRONNEAU
Expert consultant auprès des instances communautaires et internationales

Frédéric STASIAK (†)
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Lorraine

Louise TSCHANZ
Avocate à la Cour, Cabinet FIDAL

Cristina MAURO
Magistrate
Vice Procureur au tribunal de grande instance de Paris