Le Mémo social notarial
NOUVEAU
- Enrichi des dispositions conventionnelles et propres à la profession de notaire
- Pratique et fiable, cet ouvrage est rédigé dans un langage simple
- Facile à consulter, un index thématique de plus de 1450 entrées permet une recherche rapide parmi des chapitres classés par ordre alphabétique
Le Mémo social notarial offre aux notaires une information claire et accessible pour appliquer le droit du travail dans leurs études.
Maîtrisez la réglementation sociale des offices notariaux
Outil de travail indispensable, le Mémo social notarial couvre en un seul volume la réglementation applicable aux offices notariaux en l’étayant par les textes propres à la profession de notaire et la jurisprudence la plus récente. Il aborde de façon exhaustive tous les aspects du droit social, qu’il s’agisse des relations individuelles de travail, de la formation professionnelle, des relations collectives et du dialogue social, des cotisations sociales…
Soyez informé des toutes dernières réformes et jurisprudences en droit social notarial
Cette édition est à jour des évolutions législatives, réglementaires et conventionnelles de ces derniers mois :
- la loi du 23 avril 2024, sur l’acquisition des congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie,
- la loi sur le partage de la valeur du 29 novembre 2023 qui étend les obligations de mise en place de dispositifs d’intéressement, de participation ou de prime de partage de la valeur,
- l’ordonnance du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels,
- ou encore le décret du 28 décembre 2023 relatif au Code de déontologie des notaires.
Elle inclut également tous les arrêts marquants notamment en matière d’inaptitude, de preuve, d’expertise du CSE ou encore de congés payés.
Conçu pour un usage pratique et aisé, cet ouvrage est rédigé dans un langage simple. Un index thématique de plus de 1450 entrées permet une recherche rapide parmi 42 chapitres classés par ordre alphabétique.
- Nb de pages : 1216
- Date de parution : 20/09/2024
- ISBN : 978-2-87880-879-7
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Activité partielle
- Apprentissage
- Comité social et économique
- Conflits collectifs
- Congés payés
- Congés spéciaux
- Contrat de travail
- Contrat de travail à durée déterminée
- Contrat de professionnalisation
- Cotisations de sécurité sociale
- Démission, prise d'acte et résiliation judiciaire
- Discipline, surveillance et évaluation des salariés
- Durée du travail
- Égalité et non-discrimination
- Élections des membres du comité social et économique
- Embauche
- Formation professionnelle continue
- Licenciement (pour motif personnel et disciplinaire)
- Licenciement économique
- Maladie
- Maternité et paternité
- Médaille d'honneur du travail
- Modification du contrat de travail
- Négociation collective
- Participation, intéressement, épargne salariale et partage de la valeur
- Règlement intérieur
- Responsabilité pénale de l'entreprise et de ses dirigeants
- Retraite (départ et mise à la retraite)
- Ruptures conventionnelles
- Salaire
- Salariés protégés
- Santé, sécurité et conditions de travail
- Services de prévention et de santé au travail
- Stages en entreprise
- Syndicats et droit syndical
- Télétravail
- Temps partiel
- Transaction
- Transfert d'entreprise
- Travailleurs handicapés
- Barème social
Maîtriser le droit social dans les études notariales
Le Mémo social notarial est un outil de travail indispensable qui offre une information claire et accessible dans tous les domaines du droit social, qu’il s’agisse des relations individuelles ou collectives de travail, de la formation professionnelle, du dialogue social, et des cotisations sociales, ou encore de la santé au travail :
- Pratique et fiable, cet ouvrage rédigé dans un langage simple par des juristes spécialisés en droit du travail vous apporte une expertise accessible à tous, juristes ou non
- Facile à consulter, un index thématique de plus de 1450 entrées permet une recherche rapide et efficace parmi 42 chapitres classés par ordre alphabétique
Jean-Didier AZINCOURT
Directeur général de l’Inafon
Anne-Laure BLOUET PATIN
Juriste
Diane ROUSSEAU
Responsable du département Éditions sociales Lamy Liaisons
Cette première édition 2024 est à jour des évolutions législatives, réglementaires et conventionnelles de ces derniers mois :
- la loi, du 23 avril 2024, sur l’acquisition des congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie,
- la loi sur le Partage de la valeur du 29 novembre 2023 qui étend les obligations de mise en place de dispositifs d’intéressement, de participation ou de prime de partage de la valeur,
- l’ordonnance du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels, ou encore le décret du 28 décembre 2023 relatif au code de déontologie des notaires.
- Elle inclut également tous les arrêts marquants notamment en matière d’inaptitude, de preuve, d’expertise du CSE ou encore de congés payés.
(France Métropolitaine)