Le Lamy environnement - l'eau - offre étudiants
Offre spécialement réservée aux étudiants
Tout ce que les professionnels doivent absolument connaître sur la réglementation de l’eau est là !
Exclusivement consacré à l’eau, cet ouvrage, unique sur le marché, compte plus de 2300 pages d'analyse de la règlementation.
Plus de 2 300 pages d’analyse de la réglementation : les textes français, communautaires et internationaux, ainsi que la jurisprudence, … y sont étudiés.
Le Lamy environnement - l'eau constitue une référence commune, tant aux juristes qu’aux ingénieurs et techniciens des collectivités territoriales, de l'administration, de l'industrie et de leurs conseils.
Il met à votre disposition toutes les informations indispensables en matière de : prélèvements, rejets, distribution d'eau, assainissement, prévention des pollutions, inondations, fiscalité, assurance, responsabilités, eaux marines...
Il vous propose également des études thématiques par secteur d'activité : collectivités territoriales, installations classées, agriculture…
-
Régime juridique
-
Organisation administrative
-
Organisation économique et financière
-
Planification
-
Régimes d'autorisation et de déclaration
-
Procédures de crise
Partie 2 - L'eau et ses utilisateurs
-
L'eau et les collectivités publiques
-
L'eau et l'agriculture
-
L'eau et les installations classées
-
Redevances
-
Fiscalité
Partie 4 - Responsabilités
-
Responsabilité civile
-
Responsabilité pénale
-
Sanctions et responsabilités administratives
Partie 5 - Eaux marines
-
Organisation administrative et pouvoirs de police
-
Pollutions d'origine tellurique
-
Pollutions par immersion
-
Pollution due à la navigation maritime
-
Activités pétrolières en mer
-
Éoliennes en mer
-
Responsabilité civile et indemnisation
-
Responsabilité pénale
Jacques SIRONNEAU
Docteur en droit
Expert consultant en droit et institutions dans le domaine de l’eau auprès des instances communautaires et internationales
Jean-Marie MASSIN
Expert auprès des instances maritimes internationales
Pauline HILI
Secrétaire générale de la Rédaction
(France Métropolitaine)