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Formulaires ProActa droit immobilier : construction et gestion d'immeuble

Pour construire et personnaliser tous les actes de droit immobilier dont vous avez besoin en parfaite connaissance de cause !

Digital

Ce formulaire regroupe, en un volume, tous les actes et clauses essentiels relatifs à la construction et à la gestion de l’immeuble : contrats de promotion immobilière, clauses relatives à l’assurance-construction, statuts de SCI, actes relatifs à la copropriété…

Vous disposez ainsi d’un outil complet pour vous accompagner dans l’élaboration de vos actes.

Les Formulaires commentés droit immobilier appartiennent à la collection Lamy ProActa et constituent un outil de travail unique pour penser et rédiger les actes dont vous avez besoin. Chaque dossier est composé :

d’un commentaire spécifique et pratique reprenant les éléments essentiels de fond nécessaires à la rédaction des actes,
des formules comportant des variantes et des paragraphes optionnels permettant de personnaliser les actes.

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.

Construction

Promotion immobilière
Construction-vente
VEFA
Construction de maison individuelle
Crédit-bail immobilier
Location-accession
Assurance-construction

Gestion de l’immeuble

Copropriété
Division en volumes
Société civile immobilière

Sous la direction scientifique de :
Corinne SAINT-ALARY-HOUIN
Agrégée des Facultés de droitProfesseur à l'Université des Sciences sociales de Toulouse

Céline JEANNE
Secrétaire général de la Rédaction

François DANEMANS
Avocat au Barreau de Paris

Pascaline DECHELETTE-TOLOT
Avocat associéLefèvre Pelletier & associés
Spécialiste en Droit immobilier

Hubert GASNOS
Avocat au Barreau de Paris

René GUIARD
Diplômé supérieur du NotariatNotaire

Francine MACORIG-VENIER
Maître de conférences à l'Université des Sciences sociales de Toulouse
Centre de Droit des Affaires
Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction

Corinne MASCALA
Agrégée des Facultés de Droit
Professeur à l'Université des Sciences sociales de Toulouse

Marie-Andrée RAKOTOVAHINY
Maître de conférences à l'Université des Sciences sociales de Toulouse et à l'Université Paul Sabatier de Toulouse

Georges TEILLIAIS
Docteur en Droit
Diplômé supérieur du NotariatNotaire

Moussa THIOYE
Maître de conférences à l'Université des Sciences sociales de Toulouse
Chargé de cours à l'Université des Etudes Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction

Paiement sécurisé

Rappel gratuit

Mise à jour en continu

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