Référence

-15%

107€ HT/mois*

1504€ HT/an 1278,40€ HT/an

-15% 1504 € HT 1278,40 € HT

Formulaires ProActa droit immobilier : vente d'immeuble et opérations d'aménagement

Pour construire et personnaliser tous les actes dont vous avez besoin en parfaite connaissance de cause : les opérations immobilières en matière de vente et d’aménagement !

Digital

Vente d’immeubles, opérations d’aménagement : des formulaires complets pour sécuriser vos actes

Promesse de vente, actes relatifs aux lotissements ou aux servitudes, … les opérations immobilières en matière de vente et d’aménagement sont multiples et font l’objet de démarches très précises, obéissant à une réglementation bien particulière.

Ce formulaire vous permet de disposer à tout moment des clauses et des actes concernés, de les rédiger efficacement et d’en mesurer toute la portée juridique.

Les Formulaires commentés droit immobilier appartiennent à la collection Lamy ProActa et constituent un outil de travail unique pour penser et rédiger les actes dont vous avez besoin. Chaque dossier est composé :

d’un commentaire spécifique et pratique reprenant les éléments essentiels de fond nécessaires à la rédaction des actes,
des formules comportant des variantes et des paragraphes optionnels permettant de personnaliser les actes.

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.

Clauses relatives au contrat de vente
Clauses relatives aux avant-contrats
Autres modes de transmission de l’immeuble
Droits de préemption
Bail à construction
Modification de l’immeuble
Utilisation de l’immeuble

Sous la direction scientifique de :
Corinne SAINT-ALARY-HOUIN
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l'Université des Sciences sociales de Toulouse

Céline JEANNE
Secrétaire général de la Rédaction

François DANEMANS
Avocat au Barreau de Paris

Hubert GASNOS
Avocat au Barreau de Paris

René GUIARD
Diplômé supérieur du NotariatNotaire

Francine MACORIG-VENIER
Maître de conférences à l'Université des Sciences sociales de Toulouse
Centre de Droit des Affaires
Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction

Corinne MASCALA
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l'Université des Sciences sociales de Toulouse

Marie-Andrée RAKOTOVAHINY
Maître de conférence à l'Université des Sciences sociales de Toulouse et à l'Université Paul Sabatier de Toulouse

Georges TEILLIAIS
Docteur en Droit
Diplômé supérieur du NotariatNotaire

Moussa THIOYE
Maître de conférences à l'Université des Sciences sociales de Toulouse
Chargé de cours à l'Université des Etudes Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction

Caroline HOUIN-BRESSAND
Maître de conférences à l’Université Nancy 2

Paiement sécurisé

Rappel gratuit

Mise à jour en continu

Livraison à 0,01€
(France Métropolitaine)