Formulaires ProActa financements et sûretés

Que vous soyez le prêteur, l’emprunteur ou leur conseil, l’ensemble des actes associés aux transactions de financement des entreprises et aux sûretés requiert un formalisme très précis : obligations liées au crédit (crédit à la consommation, prêt d’argent...), garanties (cautionnement, hypothèques…) et mainlevées de ces garanties… l’ensemble de ces actes doit être maîtrisé pour sécuriser les procédures de financement.

Le Formulaires ProActa financements et sûretés regroupe, en un volume, tous les actes et clauses essentiels relatifs aux transactions de financement des entreprises et aux sûretés.

Les formules sont accompagnées d’un commentaire spécifique et pratique, de mises en situation, ainsi que de clauses comportant des variantes et des paragraphes optionnels permettant de personnaliser les actes.

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.