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Le Lamy droit des sûretés - offre étudiants
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Le Lamy droit des sûretés - offre étudiants

Offre spécialement réservée aux étudiants
Une approche inédite de tout le droit des garanties en un seul ouvrage : unique !

Papier

Le Lamy droit des sûretés est le premier ouvrage à dimension encyclopédique réunissant tout le droit moderne des garanties… en un seul volume.

Cautionnement, garanties autonomes, hypothèques, privilèges, fiducie, solidarité, cautionnement réel, crédit-bail, nantissement d’instruments financiers, … autant de sûretés, et bien d’autres, qui font l’objet d’analyses précises, complètes et parfaitement à jour au service d’une pratique toujours plus complexe, exigeante et évolutive.

Au-delà des garanties classiques, l’ouvrage offre par ailleurs des développements techniques inédits : titrisation, sûretés sur logiciels ou brevets, financement de projet, nantissement de valeurs mobilières, régime spécifique en Alsace-Moselle… et propose également des études transversales lorsque les sûretés rencontrent les procédures d’insolvabilité, le droit international privé ou le droit pénal.

 

Sûretés personnelles

  • Cautionnement (éléments, formation, preuve…)
  • Garanties autonomes
  • Garanties financières professionnelles
  • Lettre d’intention (ou de confort)
  • Porte-fort d’exécution
  • Garanties en matière boursière
  • Assurance-crédit
  • Délégation imparfaite
  • Solidarité passive
  • Cautionnement et droit des entreprises en difficulté
  • Surendettement
  • Sûretés personnelles en droit international privé
  • Cautionnement en droit international privé
  • Sûretés personnelles non accessoires en droit international privé

Sûretés réelles

  • Hypothèque conventionnelle
  • Hypothèques légales générales
  • Hypothèque judiciaire conservatoire
  • Privilèges immobiliers spéciaux : nouvelles hypothèques légales spéciales
  • Crédit-bail immobilier
  • Inscription des sûretés immobilières
  • Sûretés – Droit administratif
  • Le gage immobilier (l’antichrèse)
  • Droit de rétention
  • Gage
  • Privilèges spéciaux mobiliers
  • Navires, bateaux et aéronefs
  • Matériel et outillage
  • Propriétés intellectuelles
  • Gage automobile
  • Sûretés sur fonds de commerce et fonds artisanal
  • Instruments financiers
  • Nantissement de parts sociales
  • Produits agricoles
  • Privilèges spéciaux sur créance
  • Nantissement de créance
  • Cession de créance à titre de garantie
  • Compensation organisée
  • Garanties sur contrat d’assurance-vie
  • Gage sur sommes d’argent
  • Gage sur marchandises
  • Documents
  • Crédit-bail mobilier
  • Sûretés réelles et droit des entreprises en difficulté
  • Financement de projet et garanties sur créances
  • Projets d’infrastructures à financement privé et CNUDCI
  • Titrisation et sûretés
  • Sûretés réelles en droit international privé
  • Fiducie-sûreté
  • La propriété réservée à titre de garantie
  • Détournement de gage
  • Cautionnement réel

Privilèges généraux

  • Créances assorties d’un privilège général
  • Privilège de conciliation
  • Privilège des créanciers postérieurs au jugement d’ouverture d’une procédure collective
  • Classement

Droit local/Droit comparé

  • Sûretés réelles immobilières en Alsace-Moselle
  • Typologie des sûretés réelles immobilières en Alsace-Moselle
  • Inscription hypothécaire en Alsace-Moselle
  • Extinction de l’inscription hypothécaire en Alsace-Moselle
  • Les principales sûretés personnelles du droit allemand
  • Les principales sûretés réelles du droit allemand : fiducie-sûreté et clause de réserve de propriété
  • Le Security Interest américain
  • Le Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties
  • Common Law

Sous la direction scientifique de :

Philippe DELEBECQUE
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Auteurs :

Marie-Élodie ANCEL
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas)

Olivia AUDIC
Docteur en droit

Augustin AYNÈS
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l’Université Paris Est-Créteil-Val-de-Marne

Nicolas BARGUE
Maître de conférences à l’École de droit de la Sorbonne
(Paris 1)

Clémence BERTIN-AYNÈS
Avocat à la Cour

Nicolas BORGA
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l’Université de Lyon 3

Sarah BROS
Professeur à l’Université Paris Dauphine PSL

Séverine CABRILLAC
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Montpellier I

Julie CLAVEL-THORAVAL
Maître de conférences à l’Université du Mans

Pierre-François CUIF
Docteur en droit
Maître de conférences

Philippe DELEBECQUE
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Antoine HONTEBEYRIE
Docteur en droit
Professeur à l'Université d'Évry Val-d'Essonne

Dimitri HOUTCIEFF
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université d'Évry Val-d'Essonne
Avocat

François JACOB
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Strasbourg

Maxime JULIENNE
Agrégé des facultés de droit
Professeur à l’Université Paris-Saclay

Camille KOERING
Docteur en droit
Avocat

Marie-Christine de LAMBERTYE-AUTRAND
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Paris XIII

Rémy LIBCHABER
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

François-Xavier LICARI
Docteur en droit
Doctor iuris (Saarbrücken)
Maître de conférences à l'Université de Lorraine

Grégoire LOISEAU
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

François-Xavier LUCAS
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Haritini MATSOPOULOU
Professeur de droit privé et sciences criminelles à la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud
Directrice de l’Institut d’études judiciaires

Claire-Anne MICHEL
Maître de conférences à l'Université Grenoble Alpes

Géraldine MORRIS-BECQUET
Docteur en droit
Avocat à la Cour

Olivier PADÉ
Docteur en droit

Pauline PAILLER
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l’Université Paris Descartes

Jean-Denis PELLIER
Professeur à l'Université de Rouen
Directeur du Master 2 Droit privé général

Florence PUJOL
Docteur en droit
Avocat à la Cour

Isabelle RIASSETTO
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l'Université du Luxembourg

Jean-François RIFFARD
Professeur de droit privé École de Droit
Université Clermont-Auvergne

David ROBINE
Professeur de droit privé à l’Université Paris Nanterre

Nicolas RONTCHEVSKY
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Strasbourg

Véronique ROUIT
Docteur en droit
Avocat à la Cour

Éric SANDER
Secrétaire général de l'Institut du droit local alsacien-mosellan
Maître de conférence associé à l'Université  de Strasbourg III

François SAUVAGE
Professeur à l'Université d’Évry-Val d’Essonne

Anne-Marie TOLEDO-WOLFSOHN
Docteur en droit
Avocat à la Cour

Philippe YOLKA
Agrégé des Facultés de droit
Professeur de droit public à la Faculté de Grenoble

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