Le Lamy droit des sûretés - offre étudiants

Sûretés personnelles

• Cautionnement (éléments, formation, preuve…)
• Garanties autonomes
• Garanties financières professionnelles
• Lettre d’intention (ou de confort)
• Porte-fort d’exécution
• Garanties en matière boursière
• Assurance-crédit
• Délégation imparfaite
• Solidarité passive
• Cautionnement et droit des entreprises en difficulté
• Surendettement
• Sûretés personnelles en droit international privé
• Cautionnement en droit international privé
• Sûretés personnelles non accessoires en droit international privé

Sûretés réelles

• Hypothèque conventionnelle
• Hypothèques légales générales
• Hypothèque judiciaire conservatoire
• Privilèges immobiliers spéciaux : nouvelles hypothèques légales spéciales
• Crédit-bail immobilier
• Inscription des sûretés immobilières
• Sûretés – Droit administratif
• Le gage immobilier (l’antichrèse)
• Droit de rétention
• Gage
• Privilèges spéciaux mobiliers
• Navires, bateaux et aéronefs
• Matériel et outillage
• Propriétés intellectuelles
• Gage automobile
• Sûretés sur fonds de commerce et fonds artisanal
• Instruments financiers
• Nantissement de parts sociales
• Produits agricoles
• Privilèges spéciaux sur créance
• Nantissement de créance
• Cession de créance à titre de garantie
• Compensation organisée
• Garanties sur contrat d’assurance-vie
• Gage sur sommes d’argent
• Gage sur marchandises
• Documents
• Crédit-bail mobilier
• Sûretés réelles et droit des entreprises en difficulté
• Financement de projet et garanties sur créances
• Projets d’infrastructures à financement privé et CNUDCI
• Titrisation et sûretés
• Sûretés réelles en droit international privé
• Fiducie-sûreté
• La propriété réservée à titre de garantie
• Détournement de gage
• Cautionnement réel

Privilèges généraux

• Créances assorties d’un privilège général
• Privilège de conciliation
• Privilège des créanciers postérieurs au jugement d’ouverture d’une procédure collective
• Classement

Droit local/Droit comparé

• Sûretés réelles immobilières en Alsace-Moselle
• Typologie des sûretés réelles immobilières en Alsace-Moselle
• Inscription hypothécaire en Alsace-Moselle
• Extinction de l’inscription hypothécaire en Alsace-Moselle
• Les principales sûretés personnelles du droit allemand
• Les principales sûretés réelles du droit allemand : fiducie-sûreté et clause de réserve de propriété
• Le Security Interest américain
• Le Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties
• Common Law

Sous la direction scientifique de :

Philippe DELEBECQUE
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Auteurs :

Marie-Élodie ANCEL
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas)

Olivia AUDIC
Docteur en droit

Augustin AYNÈS
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l’Université Paris Est-Créteil-Val-de-Marne

Nicolas BARGUE
Maître de conférences à l’École de droit de la Sorbonne
(Paris 1)

Clémence BERTIN-AYNÈS
Avocat à la Cour

Nicolas BORGA
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l’Université de Lyon 3

Sarah BROS
Professeur à l’Université Paris Dauphine PSL

Séverine CABRILLAC
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Montpellier I

Julie CLAVEL-THORAVAL
Maître de conférences à l’Université du Mans

Pierre-François CUIF
Docteur en droit
Maître de conférences

Philippe DELEBECQUE
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Antoine HONTEBEYRIE
Docteur en droit
Professeur à l'Université d'Évry Val-d'Essonne

Dimitri HOUTCIEFF
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université d'Évry Val-d'Essonne
Avocat

François JACOB
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Strasbourg

Maxime JULIENNE
Agrégé des facultés de droit
Professeur à l’Université Paris-Saclay

Camille KOERING
Docteur en droit
Avocat

Marie-Christine de LAMBERTYE-AUTRAND
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Paris XIII

Rémy LIBCHABER
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

François-Xavier LICARI
Docteur en droit
Doctor iuris (Saarbrücken)
Maître de conférences à l'Université de Lorraine

Grégoire LOISEAU
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

François-Xavier LUCAS
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Haritini MATSOPOULOU
Professeur de droit privé et sciences criminelles à la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud
Directrice de l’Institut d’études judiciaires

Claire-Anne MICHEL
Maître de conférences à l'Université Grenoble Alpes

Géraldine MORRIS-BECQUET
Docteur en droit
Avocat à la Cour

Olivier PADÉ
Docteur en droit

Pauline PAILLER
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l’Université Paris Descartes

Jean-Denis PELLIER
Professeur à l'Université de Rouen
Directeur du Master 2 Droit privé général

Florence PUJOL
Docteur en droit
Avocat à la Cour

Isabelle RIASSETTO
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l'Université du Luxembourg

Jean-François RIFFARD
Professeur de droit privé École de Droit
Université Clermont-Auvergne

David ROBINE
Professeur de droit privé à l’Université Paris Nanterre

Nicolas RONTCHEVSKY
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Strasbourg

Véronique ROUIT
Docteur en droit
Avocat à la Cour

Éric SANDER
Secrétaire général de l'Institut du droit local alsacien-mosellan
Maître de conférence associé à l'Université  de Strasbourg III

François SAUVAGE
Professeur à l'Université d’Évry-Val d’Essonne

Anne-Marie TOLEDO-WOLFSOHN
Docteur en droit
Avocat à la Cour

Philippe YOLKA
Agrégé des Facultés de droit
Professeur de droit public à la Faculté de Grenoble