Le Lamy droit des sûretés - offre étudiants
Offre spécialement réservée aux étudiants
Une approche inédite de tout le droit des garanties en un seul ouvrage : unique !
Le Lamy droit des sûretés est le premier ouvrage à dimension encyclopédique réunissant tout le droit moderne des garanties… en un seul volume.
Cautionnement, garanties autonomes, hypothèques, privilèges, fiducie, solidarité, cautionnement réel, crédit-bail, nantissement d’instruments financiers, … autant de sûretés, et bien d’autres, qui font l’objet d’analyses précises, complètes et parfaitement à jour au service d’une pratique toujours plus complexe, exigeante et évolutive.
Au-delà des garanties classiques, l’ouvrage offre par ailleurs des développements techniques inédits : titrisation, sûretés sur logiciels ou brevets, financement de projet, nantissement de valeurs mobilières, régime spécifique en Alsace-Moselle… et propose également des études transversales lorsque les sûretés rencontrent les procédures d’insolvabilité, le droit international privé ou le droit pénal.
Sûretés personnelles
- Cautionnement (éléments, formation, preuve…)
- Garanties autonomes
- Garanties financières professionnelles
- Lettre d’intention (ou de confort)
- Porte-fort d’exécution
- Garanties en matière boursière
- Assurance-crédit
- Délégation imparfaite
- Solidarité passive
- Cautionnement et droit des entreprises en difficulté
- Surendettement
- Sûretés personnelles en droit international privé
- Cautionnement en droit international privé
- Sûretés personnelles non accessoires en droit international privé
Sûretés réelles
- Hypothèque conventionnelle
- Hypothèques légales générales
- Hypothèque judiciaire conservatoire
- Privilèges immobiliers spéciaux : nouvelles hypothèques légales spéciales
- Crédit-bail immobilier
- Inscription des sûretés immobilières
- Sûretés – Droit administratif
- Le gage immobilier (l’antichrèse)
- Droit de rétention
- Gage
- Privilèges spéciaux mobiliers
- Navires, bateaux et aéronefs
- Matériel et outillage
- Propriétés intellectuelles
- Gage automobile
- Sûretés sur fonds de commerce et fonds artisanal
- Instruments financiers
- Nantissement de parts sociales
- Produits agricoles
- Privilèges spéciaux sur créance
- Nantissement de créance
- Cession de créance à titre de garantie
- Compensation organisée
- Garanties sur contrat d’assurance-vie
- Gage sur sommes d’argent
- Gage sur marchandises
- Documents
- Crédit-bail mobilier
- Sûretés réelles et droit des entreprises en difficulté
- Financement de projet et garanties sur créances
- Projets d’infrastructures à financement privé et CNUDCI
- Titrisation et sûretés
- Sûretés réelles en droit international privé
- Fiducie-sûreté
- La propriété réservée à titre de garantie
- Détournement de gage
- Cautionnement réel
Privilèges généraux
- Créances assorties d’un privilège général
- Privilège de conciliation
- Privilège des créanciers postérieurs au jugement d’ouverture d’une procédure collective
- Classement
Droit local/Droit comparé
- Sûretés réelles immobilières en Alsace-Moselle
- Typologie des sûretés réelles immobilières en Alsace-Moselle
- Inscription hypothécaire en Alsace-Moselle
- Extinction de l’inscription hypothécaire en Alsace-Moselle
- Les principales sûretés personnelles du droit allemand
- Les principales sûretés réelles du droit allemand : fiducie-sûreté et clause de réserve de propriété
- Le Security Interest américain
- Le Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties
- Common Law
Sous la direction scientifique de :
Philippe DELEBECQUE
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Auteurs :
Marie-Élodie ANCEL
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas)
Olivia AUDIC
Docteur en droit
Augustin AYNÈS
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l’Université Paris Est-Créteil-Val-de-Marne
Nicolas BARGUE
Maître de conférences à l’École de droit de la Sorbonne
(Paris 1)
Clémence BERTIN-AYNÈS
Avocat à la Cour
Nicolas BORGA
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l’Université de Lyon 3
Sarah BROS
Professeur à l’Université Paris Dauphine PSL
Séverine CABRILLAC
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Montpellier I
Julie CLAVEL-THORAVAL
Maître de conférences à l’Université du Mans
Pierre-François CUIF
Docteur en droit
Maître de conférences
Philippe DELEBECQUE
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Antoine HONTEBEYRIE
Docteur en droit
Professeur à l'Université d'Évry Val-d'Essonne
Dimitri HOUTCIEFF
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université d'Évry Val-d'Essonne
Avocat
François JACOB
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Strasbourg
Maxime JULIENNE
Agrégé des facultés de droit
Professeur à l’Université Paris-Saclay
Camille KOERING
Docteur en droit
Avocat
Marie-Christine de LAMBERTYE-AUTRAND
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Paris XIII
Rémy LIBCHABER
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
François-Xavier LICARI
Docteur en droit
Doctor iuris (Saarbrücken)
Maître de conférences à l'Université de Lorraine
Grégoire LOISEAU
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
François-Xavier LUCAS
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Haritini MATSOPOULOU
Professeur de droit privé et sciences criminelles à la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud
Directrice de l’Institut d’études judiciaires
Claire-Anne MICHEL
Maître de conférences à l'Université Grenoble Alpes
Géraldine MORRIS-BECQUET
Docteur en droit
Avocat à la Cour
Olivier PADÉ
Docteur en droit
Pauline PAILLER
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l’Université Paris Descartes
Jean-Denis PELLIER
Professeur à l'Université de Rouen
Directeur du Master 2 Droit privé général
Florence PUJOL
Docteur en droit
Avocat à la Cour
Isabelle RIASSETTO
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l'Université du Luxembourg
Jean-François RIFFARD
Professeur de droit privé École de Droit
Université Clermont-Auvergne
David ROBINE
Professeur de droit privé à l’Université Paris Nanterre
Nicolas RONTCHEVSKY
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Strasbourg
Véronique ROUIT
Docteur en droit
Avocat à la Cour
Éric SANDER
Secrétaire général de l'Institut du droit local alsacien-mosellan
Maître de conférence associé à l'Université de Strasbourg III
François SAUVAGE
Professeur à l'Université d’Évry-Val d’Essonne
Anne-Marie TOLEDO-WOLFSOHN
Docteur en droit
Avocat à la Cour
Philippe YOLKA
Agrégé des Facultés de droit
Professeur de droit public à la Faculté de Grenoble
(France Métropolitaine)