Le Lamy droit du contrat

Le Lamy droit du contrat

Maîtrisez l'ensemble des règles gouvernant vos relations contractuelles. 
À jour des derniers textes et jurisprudences. 

L’ouvrage Lamy Droit du contrat présente notamment les dernières dispositions impactant le droit des contrats issues de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante.

L’ouvrage revient également sur les réformes relatives à la protection des consommateurs (ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques et l’ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021 transposant la directive 2019/2161 relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l’Union en matière de protection des consommateurs) et sur les évolutions jurisprudentielles portant par exemple sur la clause élusive de solidarité dans les contrats d’architecte et sur la responsabilité du mandant en cas de dol du mandataire.

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Juristes d'entreprise, contract managers, avocats ou notaires, il vous est impératif de maîtriser le droit du contrat car vous êtes régulièrement appelés à intervenir dans ce domaine, de la phase de négociations des clauses au suivi de leur exécution. Le Lamy droit du contrat offre une étude complète de la matière pour vous permettre de maîtriser chacune des étapes du cycle de vie de vos contrats et de sécuriser ainsi vos relations contractuelles.

Identification des clauses, pourparlers, lettre d'intention, rédaction de contrats, suivi de leur exécution, gestion des contentieux de rupture… Chacune des étapes de la relation contractuelle requiert une parfaite maîtrise du contrat.

Sont notamment abordées les évolutions majeures ayant impacté les notions liées de contrat d’adhésion et de déséquilibre significatif, ainsi que les problématiques de droit transitoire liées à la coexistence, désormais, de trois corps de règles : le droit antérieur au 1er octobre 2016, le droit postérieur au 1er octobre 2018, date d’entrée en vigueur de la loi de ratification, et enfin, le droit applicable dans cet intervalle.

Avec une approche pratique, Le Lamy droit du contrat réunit en un seul ouvrage toutes les règles applicables selon vos besoins : des exemples de clauses ainsi que de nombreux conseils pratiques et techniques pour rédiger vos contrats, étayer votre argumentaire, sécuriser vos négociations, conseiller vos clients, anticiper les contentieux ou les gérer.

 

Les avantages du Lamy droit du contrat

 

  • Maîtrisez l'ensemble des règles gouvernant vos relations contractuelles

Le Lamy droit du contrat propose une analyse approfondie de toutes les règles applicables à vos contrats et aborde l’ensemble des problématiques qu’ils peuvent soulever en pratique.

  • Rédigez et négociez vos contrats avec méthode

Chaque étape de la rédaction est fiabilisée grâce à des modèles de clause, des conseils pour la négociation ou la rédaction de vos contrats. 

  • Gérez le cycle de vie de vos contrats

Le Lamy droit du contrat vous accompagne notamment dans la gestion de l’obligation d'information, des contentieux, du droit transitoire ou de la rupture ; vos relations contractuelles sont maîtrisées et optimisées.

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les 
conditions générales de vente.

Introduction

  • Sources et évolutions du droit du contrat. La réforme de 2016
  • L’application dans le temps de la réforme du droit du contrat
  • Notion de contrat et principales classifications
  • Principes fondateurs du droit du contrat

La phase de conclusion

  • Négociations précontractuelles
  • Avant-contrats
  • Accord de volontés
  • Les modalités de l’obligation ou du contrat
  • Rédaction et preuve du contrat

La validité du contrat et de ses clauses

  • La certitude du contenu
  • La licéité du contenu
  • L’équilibre du contenu
  • Les différentes sanctions encourues

La loi contractuelle

  • Détermination des parties et situation des tiers
  • Force de la loi contractuelle et obligation d’exécuter
  • Les sanctions de l’inexécution

La durée du contrat

  • Règles générales
  • La rupture d’une relation commerciale établie
  • Événements particuliers affectant l'une des parties

Principales clauses

  • Clauses renforçant le lien entre les parties

  • Clauses relatives au transfert de la propriété ou des risques

  • Clauses anticipant la survenance d’évènements significatifs

  • Clauses relatives à la responsabilité

  • Clauses relatives aux différends

Sous la direction scientifique de :

Bertrand FAGES
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)

Cet ouvrage a été coécrit par :

Bertrand FAGES
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)

Julia HEINICH
Agrégée des Facultés de Droit
Professeur à l'Université de Bourgogne

Frédéric BUY
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

Cécile LE GALLOU
Maître de conférences HDR à l’Université Toulouse Capitole
Institut de droit privé

Co-directrice du Master Juriste d’Affaires Internationales

Marie-Ève PANCRAZI
Agrégée des Facultés de Droit
Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

Éric GARAUD
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l’Université de Limoges
Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ)

Avec les contributions de :

Kyum LEE
Avocat associé
BDGS Associés
Ancien Secrétaire de la Conférence

Adeline CERATI
Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Directrice de la mention ALED
Membre du Centre de droit économique

Isabelle GROSSI
Maître de conférences HDR à l’Université d’Aix-Marseille
Co-directrice de l'Institut de droit des affaires,
Membre du Centre de droit économique

Jean-Luc JUHAN
Avocat associé
Latham & Watkins

Marie-Élodie ANCEL
Agrégée des Facultés de droit
Université Paris Panthéon-Assas

 

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