Le Lamy droit du contrat

Partie 1 : Introduction

• Chapitre 1 : Sources et évolutions du droit du contrat – la réforme du 10 février 2016
• Chapitre 2 : L’application dans le temps de la réforme du droit du contrat
• Chapitre 3 : Notion de contrat et principales classifications
• Chapitre 4 : Principes fondateurs du droit du contrat

Partie 2 : La phase de conclusion

Titre 1 : Négociations précontractuelles

• Chapitre 1 : Négociations – présentation générale
• Chapitre 2 : L’initiative des négociations
• Chapitre 3 : Le déroulement des négociations
• Chapitre 4 : La rupture des négociations

Titre 2 : Avant-contrats

• Chapitre 1 : Le pacte de préférence
• Chapitre 2 : Les promesses du contrat

Titre 3 : Accord de volontés

Sous-titre 1 : La capacité et le pouvoir de consentir

• Chapitre 1 : Les règles du Code civil relatives à la capacité et à la représentation
• Chapitre 2 : La formation du contrat au sein des sociétés civiles et commerciales

Sous-titre 2 : L’échange des consentements

• Chapitre 1 : L’offre et l’acceptation
• Chapitre 2 : L’inclusion des documents dans le champ contractuel
• Chapitre 3 : La rétractation et le dédit

Sous-titre 3 : L’intégrité du consentement

• Chapitre 1 : Le devoir d’information
• Chapitre 2 : L’erreur
• Chapitre 3 : Le dol
• Chapitre 4 : La violence

Titre 4 : Les modalités de l’obligation ou du contrat

• Chapitre 1 : Typologie des obligations
• Chapitre 2 : La condition
• Chapitre 3 : Le terme
• Chapitre 4 : la solidarité
• Chapitre 5 : L’intuitus personae
• Chapitre 6 : Le caractère international du contrat

Titre 5 : Rédaction et preuve du contrat

• Chapitre 1 : Construction, rédaction et forme du contrat
• Chapitre 2 : La preuve du contrat

Partie 3 : La validité du contrat et de ses clauses

Titre 1 : La certitude du contenu

• Chapitre 1 : Notion de contenu contractuel et disparition des notions de cause et d’objet
• Chapitre 2 : Possibilité, qualité et détermination de la prestation
• Chapitre 3 : Caractère non illusoire ni dérisoire de la contrepartie
• Chapitre 4 : Préservation de la substance de l’obligation essentielle

Titre 2 : La licéité du contrat

• Chapitre 1 : Le respect des droits et des libertés fondamentaux
• Chapitre 2 : Le respect de l’ordre public
• Chapitre 3 : Le respect des bonnes mœurs
• Chapitre 4 : La fraude – règles générales et action paulienne
• Chapitre 5 : Le respect du droit des entreprises en difficulté
• Chapitre 6 : Le respect du droit de la concurrence

Titre 3 : L’équilibre du contrat

• Chapitre 1 : La lésion
• Chapitre 2 : Le déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties

Titre 4 : Les différentes sanctions encourues

• Chapitre 1 : La nullité – présentation générale
• Chapitre 2 : Le régime procédural de la nullité
• Chapitre 3 : L’étendue de la nullité
• Chapitre 4 : Les restitutions
• Chapitre 5 : La caducité
• Chapitre 6 : L’inexistence et le réputé non écrit
• Chapitre 7 : L’inopposabilité et l’impossibilité de se prévaloir du bénéfice du contrat
• Chapitre 8 : La couverture de l’invalidité

Partie 4 : La loi contractuelle

Titre 1 : Détermination des parties et situations des tiers

• Chapitre 1 : Le principe de l’effet relatif et les différentes catégories de parties
• Chapitre 2 : Le principe de l’effet relatif et les différentes catégories de tiers
• Chapitre 3 : L’opposabilité du contrat aux tiers
• Chapitre 4 : L’invocation du contrat par les tiers
• Chapitre 5 : La promesse de porte-fort
• Chapitre 6 : La stipulation pour autrui
• Chapitre 7 : La circulation du contrat et des obligations contractuelles

Titre 2 : Force de la loi contractuelle et obligation d’exécuter

• Chapitre 1 : Le principe de la force obligatoire
• Chapitre 2 : L’obligation d’exécuter de bonne foi
• Chapitre 3 : L’adaptation du contenu de la loi contractuelle aux circonstances nouvelles
• Chapitre 4 : La détermination du contenu de la loi contractuelle par son interprétation
• Chapitre 5 : La modification du contenu de la loi contractuelle par volonté commune des parties
• Chapitre 6 : L’exécution par le paiement
• Chapitre 7 : La libération par la force majeure
• Chapitre 8 : Renonciation, remise de dette et prescription

Titre 3 : Les sanctions de l’inexécution

• Chapitre 1 : L’inexécution du contrat – typologie des sanctions
• Chapitre 2 : La mise en demeure
• Chapitre 3 : Exception d’inexécution et droit de rétention
• Chapitre 4 : L’exécution forcée du contrat
• Chapitre 5 : La clause résolutoire (résolution de plein droit)
• Chapitre 6 : La résolution par notification unilatérale
• Chapitre 7 : La résolution judiciaire
• Chapitre 8 : La réduction du prix
• Chapitre 9 : La responsabilité contractuelle

Partie 5 : La durée du contrat

Titre 1 : Règles générales

• Chapitre 1 : La prohibition des engagements perpétuels
• Chapitre 2 : Le contrat à durée indéterminée
• Chapitre 3 : Le contrat à durée déterminée
• Chapitre 4 : La poursuite de la relation contractuelle
• Chapitre 5 : La révocation du contrat par consentement mutuel

Titre 2 : La rupture d’une relation commerciale établie

• Chapitre 1 : L’article L. 442-1, II du Code de commerce

Titre 3 : Événements particuliers affectant l’une des parties

• Chapitre 1 : Le changement de contrôle de la société cocontractante
• Chapitre 2 : La restructuration ou la disparition de la société cocontractante
• Chapitre 3 : Le décès du cocontractant
• Chapitre 4 : Le cocontractant en difficulté (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaires et rétablissement professionnel)

Partie 6 : Principales clauses

Titre 1 : Clauses renforçant le lien entre les parties

• Chapitre 1 : La clause de confidentialité
• Chapitre 2 : La clause d’exclusivité
• Chapitre 3 : La clause de non-concurrence
• Chapitre 4 : La clause d’agrément

Titre 2 : Clauses relatives au transfert de la propriété ou des risques

• Chapitre 1 : Les clauses de risques
• Chapitre 2 : La clause de réserve de propriété
• Chapitre 3 : La clause d’inaliénabilité

Titre 3 : Clauses anticipant la survenance d’évènements significatifs

• Chapitre 1 : La MAC clause (material adverse change)
• Chapitre 2 : La clause de force majeure
• Chapitre 3 : Les clauses relatives à l’imprévision

Titre 4 : Clauses relatives à la responsabilité

• Chapitre 1 : Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité
• Chapitre 2 : La clause pénale
• Chapitre 3 : Les clauses de garanties

Titre 5 : Clauses relatives aux différends

• Chapitre 1 : Les clauses de résolution interne des différends
• Chapitre 2 : La clause de médiation ou de conciliation
• Chapitre 3 : Les clauses attributives de juridiction
• Chapitre 4 : La convention d’arbitrage
• Chapitre 5 : La convention de procédure participative

• Il répond à toutes les questions relatives au droit du contrat, fournissant des explications claires et une analyse approfondie des règles le gouvernant, tout en offrant des conseils d’experts aux professionnels.
• Il est mis à jour en continu, permettant d’intégrer les dernières législations ou jurisprudences en matière de droit du contrat.
• Sa version en ligne permet un accès rapide à une documentation fiable.

Cet ouvrage a été coécrit par :

Bertrand FAGES
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)

Julia HEINICH
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Bourgogne
Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Frédéric BUY
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

Cécile LE GALLOU
Professeur à l'Université Toulouse Capitole
Institut de droit privé
Co-directrice du Master Juriste d'Affaires Internationales

Marie-Ève PANCRAZI
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

Éric GARAUD
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l’Université de Limoges
Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ)

Avec les contributions de :

Kyum LEE
Avocat associé
BDGS Associés
Ancien Secrétaire de la Conférence

Adeline CERATI
Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Directrice de la mention ALED
Membre du Centre de droit économique

Isabelle GROSSI
Maître de conférences HDR à l’Université d’Aix-Marseille
Codirectrice de l'Institut de droit des affaires
Membre du Centre de droit économique

Jean-Luc JUHAN
Avocat associé
Latham & Watkins

Marie-Élodie ANCEL
Agrégée des Facultés de droit
Université Paris-Panthéon-Assas

L’édition 2025 intègre notamment :

Les propositions de réforme, dont notamment :

• les dispositions relatives à l’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés ;

Les dernières évolutions jurisprudentielles relatives notamment :

• À l’obligation de mise en œuvre d’une procédure de conciliation avant l’introduction d’une instance au fond ; 
  
• À l’appréciation de l’avantage manifestement excessif en cas de violence ; 
  
• À l’articulation entre l’article 1171 du Code civil et les clauses attributives de juridiction ; 
  
• À l’obligation d’information ; 
  
• Aux clauses d’élection de for asymétriques 
  

L’intégration d’un nouveau chapitre dédié à la convention de procédure participative instituée par la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2020 relative à l’exécution des décisions de justice, aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires.