Le Lamy Transition énergétique

Partie 1 : Organisation générale de la transition énergétique

Titre 1 : Gouvernance de la transition énergétique 

• Définitions et sources du droit de la transition énergétique
• Objectifs et planification des énergies renouvelables 
• Neutralité carbone
• Régulation du marché de l’électricité et du gaz

Titre 2 : Acteurs et ingénierie de la transition énergétique

• Acteurs et gouvernance des énergies renouvelables
• Ingénierie et politiques publiques territoriales

Titre 3 : Transport et distribution d’énergie

• Transport et distribution de gaz
• Transport et distribution de l’électricité

Titre 4 : Stockage

• Stockage de l’électricité d’origine renouvelable

Partie 2 : Développement des énergies renouvelables - cadre commun 

Titre 1 : Aspects financiers et fiscaux des énergies renouvelables

• Soutien public aux énergies renouvelables électriques, gaz et chaleur
• Financement des projets d’énergies renouvelables
• Garanties d’origine
• Fiscalité des énergies renouvelables

Titre 2 : Maîtrise du foncier pour les projets d’énergies renouvelables

• Maîtrise du foncier des projets d’énergies renouvelables
  

Titre 3 : Règles et autorisations en matière d’urbanisme et d’environnement

• Règles d’urbanisme et énergies renouvelables
• Autorisations d’urbanisme et énergies renouvelables
• Règles environnementales et énergies renouvelables
• Autorisations environnementales et énergies renouvelables
• Évaluations environnementales des projets d’énergies renouvelables
• Participation du public et concertations sur les projets d’énergies renouvelables
  

Titre 4 : Raccordement

• Procédure de raccordement au réseau de gaz
• Procédure de raccordement au réseau d’électricité
• Contentieux du raccordement

Titre : 5 Exploitation

• Renouvellement d’une installation d’énergie renouvelable (Repowering)

Titre 6 : Fourniture et consommation d’énergie renouvelable

• Fourniture d’énergie et énergie renouvelable
• Contrat de vente directe d’électricité produite à partir d’énergie renouvelable (PPA)
• Acheteurs publics et contrats de vente directe à long terme d’énergie renouvelable (PPA)
• Autoconsommation d’électricité produite à partir d’énergie renouvelabler

Partie 3 Développement des énergies renouvelables - approche sectorielle 

Titre 1 : Énergie photovoltaïque 

• Aides et financement des panneaux photovoltaïques sur bâtiment
• Maîtrise foncière pour le développement des projets photovoltaïques sur bâtiment
• Autorisations associées au développement de projets photovoltaïques sur bâtiment
• Exploitation des panneaux photovoltaïques sur bâtiment
• Aides et financement des panneaux photovoltaïques au sol
• Maîtrise foncière pour le développement des projets photovoltaïques au sol
• Autorisations associées au développement de projets photovoltaïques au sol
• Exploitation des panneaux photovoltaïques au sol
• Agrivoltaïsme

Titre 2 : Énergies éoliennes

• Aides et financement des éoliennes terrestres
• Implantation des éoliennes terrestres
• Exploitation des éoliennes terrestres

Titre 3 : Hydroélectricité

• Concessions hydroélectriques
• Établissement et financement des installations hydroélectriques autorisées
• Exploitation des installations hydroélectriques autorisées
  

Titre 4 : Biomasse

• Implantation des unités de méthanisation
• Exploitation des unités de méthanisation 
  

Titre 5 : Géothermie

• Exploitation de la géothermie
  

Titre 6 : Hydrogène

• Exploitation de l’hydrogène renouvelable et bas-carbone
  

Titre 7 : Réseaux de chaleur et de froid

• Exploitation des réseaux de chaleur et de froid

À paraître: nouvelles études notamment sur la neutralité carbone, la sortie des énergies fossiles, le nucléaire, les éoliennes en mer, et la Partie 4 « Sobriété et efficacité énergétiques » 

• Seul ouvrage entièrement dédié à la transition énergétique, expert, à jour des dernières réformes, actualisé au fil de l’actualité juridique

• Une approche innovante, offrant une analyse à la fois transversale et sectorielle du cadre juridique et financier de la transition énergétique

• Une quarantaine d’auteurs experts, tous reconnus dans leur domaine, pour vous aider à monter vos projets ENR et à sécuriser chacune de leurs étapes

Direction scientifique

Claudie BOITEAU 
Professeure agrégée de droit public
Université Paris-Dauphine PSL

Louis de FONTENELLE
Maître de conférences en droit public, HDR
Université de Pau et des Pays de l'Adour

Auteurs

Christelle ADJÉMIAN 
Directrice juridique et éthique
Engie Solutions

Félix AVENEL
Avocat
Cabinet Lacourte Raquin Tatar

Lise BACHATÈNE
Juriste
Enedis

Lucie BALMETTE 
Avocate
Cabinet Ravetto

Lise BÉRANGER
Responsable du Pôle juridique national 
Accès au Réseau et Marché de l’Électricité
Réseau de transport d'électricité (RTE)

Claudie BOITEAU 
Professeure agrégée de droit public
Université Paris-Dauphine PSL 

Alexandra BONHOMME
Directrice juridique
Commission de Régulation de l’Énergie (CRE)

Alice BOUILLIÉ
Avocate of counsel
Cabinet Gide Loyrette Nouel

Antoine BOURREL
Maître de conférences en droit public
Université de Pau et des Pays de l'Adour

Cécile CESSAC
Avocate associée
Cabinet Brun Cessac

Nicolas CLAUSSET
Directeur adjoint du cabinet du ministre délégué chargé de l'Industrie et de l'Énergie

Jean-Nicolas CLÉMENT
Avocat associé
Cabinet Gide Loyrette Nouel

Ludovic COUDRAY
Conseiller juridique en droit public des affaires
Enedis

Jérémie CUCHE
Directeur juridique adjoint
NaTran (ex GRTgaz)

Douha DALLALI
Juriste
Gaz Réseau Distribution France (GRDF)

Thibaut DELAROCQUE
Chef du département « Transition énergétique », Affaires juridiques
Commission de Régulation de l’Energie (CRE)

Laura DESCUBES
Avocate associée
Cabinet Rivière Avocats Associés

Camille DROUILLER
Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles
Université de Pau et des Pays de l'Adour

Laure DUFOUR
Avocate
Cabinet DLA Piper

Bénédicte DUGHETTI
Conseiller juridique
Enedis

Cécile FONTAINE
Cheffe du département Affaires publiques et juridiques
Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR)

Anaïs de FONTENELLE
Avocate
Cabinet de Fontenelle

Louis de FONTENELLE
Maître de conférences en droit public, HDR
Université de Pau et des Pays de l'Adour 

Adrien FOURMON
Avocat associé
Cabinet Jeantet

Anne-Laure GAUTHIER
Avocate associée
Cabinet Lacourte Raquin Tatar

Bertrand de GÉRANDO
Avocat
Cabinet Gérando Avocats

Quentin GOGENMOS
Juriste
Commission de Régulation de l’Energie (CRE)

Frédéric GONAND
Professeur d’économie
Université Paris Dauphine-PSL

Louis-Narito HARADA
Avocat associé
Spécialiste en droit de l’environnement 
Cabinet HK legal

Cécile JACOB
Juriste

Pierre JÉRÉMIE
Directeur d’investissement
Hy24
Ancien directeur adjoint du cabinet de la ministre chargée de l’Énergie 

Muriel JUAN
Responsable juridique Droit public et foncier
Valorem

François K’JAN
Avocat associé
Cabinet HK legal

Muriel LANDAIS-PETIT
Directrice juridique
Réseau de Transport d'Électricité (RTE)

Thomas LE BIANIC
Responsable du pôle juridique national « Ouvrages, environnement & territoires »
Réseau de Transport d'Électricité (RTE)

Gilles LE CHATELIER
Avocat associé
Cabinet Adaltys Avocats

Mélodie LENGLART
Juriste
Gaz Réseau Distribution France (GRDF)

Xavier de LESQUEN
Avocat associé
Cabinet Lacourte Raquin Tatar

Justine LLOPIS
Juriste
Cabinet Rivière Avocats Associés

Blanche LORMETEAU
Chargée de recherche CNRS, IODE UMR 6262
Université de Rennes 

Lucie PAITIER
Avocate associée
Cabinet Adaltys Avocats

Philippe TERNEYRE
Professeur agrégé de droit public
Université de Pau et des Pays de l'Adour

Gaspard TERRAY
Avocat 
Cabinet HK Legal

Laure TILMANT
Directrice juridique adjointe
Enedis