Le Lamy emploi et compétences

Tout le droit de l’emploi dans un ouvrage unique : pour à la fois anticiper, maîtriser et dynamiser l’emploi dans l’entreprise... trouvez les réponses à vos questions juridiques et techniques pour agir en toute légalité

Inclut : les études sur la « formation professionnelle » entièrement refondues suite à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Mise à jour en continu Tous supports digitaux Annuel

Choisissez votre abonnement :

Abonnement en ligne + papier

-15%

238€ HT/mois

3354€ HT 2850,90€ HT/an

Abonnement en ligne

-15%

159€ HT/mois

2236€ HT 1900,60€ HT/an

Version papier
Votre publication accessible sur Liaisons‑sociales.fr
Espace utilisateur personnalisable
Fonctionnalité d'édition et de partage de contenus sélectionnés
Fonds documentaire en ligne (accessible 24h/24)
Archivage des contenus
Mise à jour en continu
Multimédia : Vidéo Interview, podcast
Accès aux sources officielles citées

Le Lamy emploi et compétences vous présente tout le droit de l’emploi dans un ouvrage unique répondant à vos questions juridiques et techniques : partage et préservation de l’emploi, procédure de licenciement, obligation de reclassement, accords de maintien de l’emploi, accords de mobilité mais aussi formation professionnelle et développement des compétences (contribution unique, compte personnel de formation, entretien professionnel...).

Afin de vous permettre de travailler en toute sécurité, vous retrouverez notamment :

Des études relatives au recrutement et les dispositions de la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation, dite « Loi pacte » qui met en place de nouvelles règles de décompte et de franchissement des seuils d’effectifs salariés afin d’harmoniser les modalités disparates présentes dans le Code du travail et dans le Code de la sécurité sociale
Des études relatives aux contrats de formation et d’insertion.
Des mutations technologiques et économiques accélérées contraignent les entreprises à adapter leurs effectifs, ce qui peut se traduire par des suppressions d’emploi.

Plus que jamais, les entreprises doivent anticiper et maîtriser l’évolution des emplois : une mission bien délicate ! Pour vous aider, Le Lamy emploi et compétences apporte une vision globale de l’emploi, donne toutes les réponses techniques et explique les erreurs à éviter... instruments juridiques à l’appui !

Avec sa version en ligne sur le site inédit liaisons-sociales.fr vous êtes le premier averti des évolutions qui interviennent en matière de droit du travail.

Vous y trouvez une documentation fiable pour vous permettre d’être réactif et efficace et disposez en temps réel de tous les atouts pour nourrir et valider vos décisions ainsi que des services pour faciliter votre quotidien :

La version numérique de la publication
La mise à jour de la publication au fil de l’actualité
L’accès à toutes les sources citées dans la publication
La lettre d’actualité hebdomadaire, L’Hebdo Social
Des actualités et informations additionnelles de la rédaction
Le Code du travail et le Code de la sécurité sociale
Les conventions collectives

La programmation d’alertes email pour être informé dès qu’une nouvelle actualité est publiée

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.

Partie 1 - Recrutement

Contraintes juridiques générales
Etude 100 - Régime général du recrutement
Etude 102 - Réglementation et procédures des opérations de recrutement/embauche
Contraintes juridiques liées à la personne
Etude 104 - Limitations conventionnelles à la liberté du travail
Etude 105 - Cumuls d'emplois
Annexes
Effets de seuil
Etude 108 - Effets de seuil
Etude 109 - Contrats de travail propres à certains employeurs ou certaines branches d’activité
Etude 110 - Contrats à durée déterminée
Etude 111 - Relations d'emploi « triangulaires »

Partie 2 - Incitations à l'embauche

Contrats de formation
Etude 206 - Tableaux synthétiques
Etude 210 - Contrat d'apprentissage
Etude 211 - Contrat de professionnalisation
Etude 212 - Anciens contrats de formation en alternance
Contrats d'insertion
Etude 216 - Tableaux synthétiques
Etude 217 - Stage en entreprise
Annexes
Etude 218 - Parcours emploi compétences
Annexes
Etude 220 - Parcours emploi compétences ultramarin
Annexes
Etude 221 - Mesures de soutien au premier emploi des jeunes
Etude 222 - Aides en faveur des jeunes en difficulté
Annexes
Etude 224 - Contrat adulte-relais
Etude 226 - Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)
Annexes
Etude 230 - Anciens contrats d'insertion
Autres aides à l'emploi
Etude 232 - Exonérations géographiques
Annexes
Etude 233 - Réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale
Etude 234 - Aides liées au temps de travail
Etude 235 - Aides aux entreprises selon critères
Etude 238 - Emploi des travailleurs handicapés
Rescrit
Etude 242 - Rescrit

Partie 3 - Gestion prévisionnelle des emplois

Présentation générale
Etude 300 - Objectifs de la gestion prévisionnelle des emplois
Etude 302 - Mise en place de la gestion prévisionnelle des emplois
Evaluation des besoins et des ressources
Etude 306 - Méthodes d'évaluation des besoins et des ressources
Etude 312 - Evaluation du salarié
Adaptation des ressources aux besoins
Etude 316 - Actions sur le plan quantitatif
Etude 318 - Actions sur le plan qualitatif
Gestion des Seniors
Etude 320 - Engagements sur l'emploi des seniors
Annexes
Etude 322 - Départ des Seniors
Etude 324 - Maintien des seniors dans l'emploi

Partie 4 - Formation professionnelle

Etude 400 - Présentation générale
Gouvernance de la formation professionnelle
Etude 401 - France compétences – Les Crefop
Etude 402 - Branches professionnelles
Etude 403 - Etat et régions
Dispensateurs de formation
Etude 404 - Prestataires de la formation professionnelle
Financement de la formation professionnelle
Etude 405 - Financement de la formation professionnelle : contribution unique
Etude 406 - Opérateurs de compétences (Opco)
Annexes
Accompagnement des salariés
Etude 407 - Conseil en évolution professionnelle (CEP)
Annexes
Etude 408 - Présentation des actions de formation professionnelle
Annexes
Outils d'évolution des compétences
Etude 409 - Le compte personnel de formation (CPF)
Annexes
Etude 410 - Plan de développement des compétences
Annexes
Etude 411 - Projet de transition professionnelle (PTP) - Transitions collectives
Annexes
Etude 412 - Reconversion ou promotion par alternance – Pro A
Annexes
Etude 413 - Entretien professionnel
Etude 414 - Congés formation divers
Etude 415 - Formation professionnelle et alternance en période de crise sanitaire (Covid-19)

Partie 5 - Suppression d'emplois

Alternatives et mesures préventives
Etude 500 - Gestion de la sous-activité sans licenciement
Annexes
Etude 501 - Activité partielle
Annexes
Etude 502 - Aménagements conventionnels et alternatives aux licenciements économiques
Suppression d'emplois sans rupture de contrat de travail
Etude 504 - Transfert d'entreprise
Etude 506 - Effets du transfert d'entreprise
Licenciement pour motif économique
Etude 510 - Motif économique du licenciement
Etude 512 - Obligation de reclassement
Annexes
Etude 514 - Ordre des licenciements et priorité de réembauchage
Annexes
Etude 516 - Procédure de licenciement
Annexes
Etude 517 - Régime conventionnel de la procédure de licenciement économique
Etude 518 - Contrôle juridictionnel du licenciement économique - Régime des sanctions
Annexes
Mesures d'accompagnement
Etude 520 - Plan de sauvegarde de l'emploi
Etude 524 - Aides publiques au reclassement dans le cadre d'un licenciement pour motif économique
Etude 526 - Conventions FNE d'aide au reclassement
Annexes
Etude 528 - Mesures de revitalisation du bassin d'emploi
Annexes

Partie 6 - Après-emploi

Indemnisation de la perte d'emploi
Etude 600 - Chômage - organisation, conditions de l'indemnisation
Etude 602 - Régime d'assurance chômage
Annexes
Etude 604 - Prestations du régime de solidarité
Etude 606 - Demandeurs d'emploi en formation – Stagiaires de la formation professionnelle
Annexes
Etude 607 - Accompagnement du demandeur d'emploi
Etude 609 - Aides au retour à l'emploi
Annexes
Etude 610 - Cumul avec une activité ou un revenu
Retour à l'emploi

Sous la direction de
Laurent MOINS

Liste des auteurs

Emmanuel BENARD
Avocat - Cabinet BELIER et Associés

Bernard BOUBLI
Conseiller doyen à la Cour de cassation
Professeur associé à l'Université de Paris XII

Joël COLBEAUX
Avocat
Cabinet GRAND, AUZAS et Associés

Mathilde DELALANDES
Juriste en Droit social

Eglantine DOUTRIAUX
Avocat
Cabinet BRL Associés

Catherine DUGARD-LAURENT
Juriste en Droit social

Odile GOUEL
Juriste en Droit social

Isabelle GOULET
Avocat à la Cour

Pierre LE COHU
Avocat – Conseil en Droit social
Cabinet Jacques BARTHELEMY et Associés

Karine LE PETITCORPS
Editions sociales Lamy

Florence LEFRANÇOIS
Juriste en Droit social

Cyril PARLANT
Avocat en Droit social
Directeur associé du Cabinet FIDAL

Christophe WILLMANN
Professeur de Droit
Université de Rouen

Ont également contribué :

Monelle CATTEAU
Juriste en Droit social

Céline IGLESIAS
Juriste en Droit social

Paiement sécurisé

Rappel gratuit

Mise à jour en continu

Livraison à 0,01€
(France Métropolitaine)