Le Lamy emploi et compétences
Le Lamy emploi et compétences

Le Lamy emploi et compétences

Tout le droit de l’emploi dans un ouvrage unique : pour à la fois anticiper, maîtriser et dynamiser l’emploi dans l’entreprise... trouvez les réponses à vos questions juridiques et techniques pour agir en toute légalité

Inclut : les études sur la « formation professionnelle » entièrement refondues suite à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. 

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Le Lamy emploi et compétences vous présente tout le droit de l’emploi dans un ouvrage unique répondant à vos questions juridiques et techniques : partage et préservation de l’emploi, procédure de licenciement, obligation de reclassement, accords de maintien de l’emploi, accords de mobilité mais aussi formation professionnelle et développement des compétences (contribution unique, compte personnel de formation, entretien professionnel...).

Afin de vous permettre de travailler en toute sécurité, vous retrouverez notamment :

  • Des études relatives au recrutement et les dispositions de la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation, dite « Loi pacte » qui met en place de nouvelles règles de décompte et de franchissement des seuils d’effectifs salariés afin d’harmoniser les modalités disparates présentes dans le Code du travail et dans le Code de la sécurité sociale
  • Des études relatives aux contrats de formation et d’insertion.
  • Des mutations technologiques et économiques accélérées contraignent les entreprises à adapter leurs effectifs, ce qui peut se traduire par des suppressions d’emploi.

Plus que jamais, les entreprises doivent anticiper et maîtriser l’évolution des emplois : une mission bien délicate ! Pour vous aider, Le Lamy emploi et compétences apporte une vision globale de l’emploi, donne toutes les réponses techniques et explique les erreurs à éviter... instruments juridiques à l’appui !

Avec sa version en ligne sur le site inédit liaisons-sociales.fr vous êtes le premier averti des évolutions qui interviennent en matière de droit du travail.

Vous y trouvez une documentation fiable pour vous permettre d’être réactif et efficace et disposez en temps réel de tous les atouts pour nourrir et valider vos décisions ainsi que des services pour faciliter votre quotidien :

  • La version numérique de la publication
  • La mise à jour de la publication au fil de l’actualité
  • L’accès à toutes les sources citées dans la publication
  • La lettre d’actualité hebdomadaire, L’Hebdo Social
  • Des actualités et informations additionnelles de la rédaction
  • Le Code du travail et le Code de la sécurité sociale
  • Les conventions collectives

La programmation d’alertes email pour être informé dès qu’une nouvelle actualité est publiée 

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.

Partie 1 - Recrutement

  • Contraintes juridiques générales
  • Etude 100 - Régime général du recrutement
  • Etude 102 - Réglementation et procédures des opérations de recrutement/embauche

  • Contraintes juridiques liées à la personne
  • Etude 104 - Limitations conventionnelles à la liberté du travail
  • Etude 105 - Cumuls d'emplois
  • Annexes

  • Effets de seuil
  • Etude 108 - Effets de seuil
  • Etude 109 - Contrats de travail propres à certains employeurs ou certaines branches d’activité
  • Etude 110 - Contrats à durée déterminée
  • Etude 111 - Relations d'emploi « triangulaires »

Partie 2 - Incitations à l'embauche

  • Contrats de formation
  • Etude 206 - Tableaux synthétiques
  • Etude 210 - Contrat d'apprentissage
  • Etude 211 - Contrat de professionnalisation
  • Etude 212 - Anciens contrats de formation en alternance

  • Contrats d'insertion
  • Etude 216 - Tableaux synthétiques
  • Etude 217 - Stage en entreprise
  • Annexes
  • Etude 218 - Parcours emploi compétences
  • Annexes
  • Etude 220 - Parcours emploi compétences ultramarin
  • Annexes
  • Etude 221 - Mesures de soutien au premier emploi des jeunes
  • Etude 222 - Aides en faveur des jeunes en difficulté
  • Annexes
  • Etude 224 - Contrat adulte-relais
  • Etude 226 - Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)
  • Annexes
  • Etude 230 - Anciens contrats d'insertion

  • Autres aides à l'emploi
  • Etude 232 - Exonérations géographiques
  • Annexes
  • Etude 233 - Réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale
  • Etude 234 - Aides liées au temps de travail
  • Etude 235 - Aides aux entreprises selon critères
  • Etude 238 - Emploi des travailleurs handicapés

  • Rescrit
  • Etude 242 - Rescrit

Partie 3 - Gestion prévisionnelle des emplois

  • Présentation générale
  • Etude 300 - Objectifs de la gestion prévisionnelle des emplois
  • Etude 302 - Mise en place de la gestion prévisionnelle des emplois

  • Evaluation des besoins et des ressources
  • Etude 306 - Méthodes d'évaluation des besoins et des ressources
  • Etude 312 - Evaluation du salarié

  • Adaptation des ressources aux besoins
  • Etude 316 - Actions sur le plan quantitatif
  • Etude 318 - Actions sur le plan qualitatif

  • Gestion des Seniors
  • Etude 320 - Engagements sur l'emploi des seniors
  • Annexes
  • Etude 322 - Départ des Seniors
  • Etude 324 - Maintien des seniors dans l'emploi

Partie 4 - Formation professionnelle

  • Etude 400 - Présentation générale

  • Gouvernance de la formation professionnelle
  • Etude 401 - France compétences – Les Crefop
  • Etude 402 - Branches professionnelles
  • Etude 403 - Etat et régions

  • Dispensateurs de formation
  • Etude 404 - Prestataires de la formation professionnelle

  • Financement de la formation professionnelle
  • Etude 405 - Financement de la formation professionnelle : contribution unique
  • Etude 406 - Opérateurs de compétences (Opco)
  • Annexes

  • Accompagnement des salariés
  • Etude 407 - Conseil en évolution professionnelle (CEP)
  • Annexes
  • Etude 408 - Présentation des actions de formation professionnelle
  • Annexes

  • Outils d'évolution des compétences
  • Etude 409 - Le compte personnel de formation (CPF)
  • Annexes
  • Etude 410 - Plan de développement des compétences
  • Annexes
  • Etude 411 - Projet de transition professionnelle (PTP) - Transitions collectives
  • Annexes
  • Etude 412 - Reconversion ou promotion par alternance – Pro A
  • Annexes
  • Etude 413 - Entretien professionnel
  • Etude 414 - Congés formation divers
  • Etude 415 - Formation professionnelle et alternance en période de crise sanitaire (Covid-19)

Partie 5 - Suppression d'emplois

  • Alternatives et mesures préventives
  • Etude 500 - Gestion de la sous-activité sans licenciement
  • Annexes
  • Etude 501 - Activité partielle
  • Annexes
  • Etude 502 - Aménagements conventionnels et alternatives aux licenciements économiques

  • Suppression d'emplois sans rupture de contrat de travail
  • Etude 504 - Transfert d'entreprise
  • Etude 506 - Effets du transfert d'entreprise

  • Licenciement pour motif économique
  • Etude 510 - Motif économique du licenciement
  • Etude 512 - Obligation de reclassement
  • Annexes
  • Etude 514 - Ordre des licenciements et priorité de réembauchage
  • Annexes
  • Etude 516 - Procédure de licenciement
  • Annexes
  • Etude 517 - Régime conventionnel de la procédure de licenciement économique
  • Etude 518 - Contrôle juridictionnel du licenciement économique - Régime des sanctions
  • Annexes

  • Mesures d'accompagnement
  • Etude 520 - Plan de sauvegarde de l'emploi
  • Etude 524 - Aides publiques au reclassement dans le cadre d'un licenciement pour motif économique
  • Etude 526 - Conventions FNE d'aide au reclassement
  • Annexes
  • Etude 528 - Mesures de revitalisation du bassin d'emploi
  • Annexes

Partie 6 - Après-emploi

  • Indemnisation de la perte d'emploi
  • Etude 600 - Chômage - organisation, conditions de l'indemnisation
  • Etude 602 - Régime d'assurance chômage
  • Annexes
  • Etude 604 - Prestations du régime de solidarité
  • Etude 606 - Demandeurs d'emploi en formation – Stagiaires de la formation professionnelle
  • Annexes
  • Etude 607 - Accompagnement du demandeur d'emploi
  • Etude 609 - Aides au retour à l'emploi
  • Annexes
  • Etude 610 - Cumul avec une activité ou un revenu

  • Retour à l'emploi

Sous la direction de
Laurent MOINS

Liste des auteurs

Emmanuel BENARD
Avocat - Cabinet BELIER et Associés

Bernard BOUBLI
Conseiller doyen à la Cour de cassation
Professeur associé à l'Université de Paris XII

Joël COLBEAUX
Avocat
Cabinet GRAND, AUZAS et Associés

Mathilde DELALANDES
Juriste en Droit social

Eglantine DOUTRIAUX
Avocat
Cabinet BRL Associés

Catherine DUGARD-LAURENT
Juriste en Droit social

Odile GOUEL
Juriste en Droit social

Isabelle GOULET
Avocat à la Cour

Pierre LE COHU
Avocat – Conseil en Droit social
Cabinet Jacques BARTHELEMY et Associés

Karine LE PETITCORPS
Editions sociales Lamy

Florence LEFRANÇOIS
Juriste en Droit social

Cyril PARLANT
Avocat en Droit social
Directeur associé du Cabinet FIDAL

Christophe WILLMANN
Professeur de Droit
Université de Rouen

Ont également contribué :

Monelle CATTEAU
Juriste en Droit social

Céline IGLESIAS
Juriste en Droit social

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