Formulaires ProActa sociétés commerciales : fusions-acquisitions - groupes - sociétés autres que SARL, SA et SAS
Plus de 3000 pages de modèles, commentés et prêts à l’emploi, pour une rédaction efficace de tous vos actes !
Le Formulaire ProActa sociétés commerciales : fusions-acquisitions - groupes - sociétés autres que SARL, SA et SAS, regroupe tous les actes utiles à la vie de votre société, nombreux commentaires pratiques à l'appui : constitution et transformation de la société, augmentation de capital, apport partiel d'actif entre deux sociétés, cession de bloc de contrôle, ...
Vous y trouvez toutes les opérations de la vie sociale traitées sous forme de dossiers exhaustifs. Chacun répertorie l'ensemble des actes indispensables à la réalisation d'une opération et vous propose un guide des formalités : véritable aide-mémoire, il reprend pour vous la liste détaillée des diverses démarches à accomplir, avec renvoi aux documents à utiliser.
Vous avez ainsi la garantie d'obtenir un document complet et juridiquement fiable, sans perte de temps !
Intégrés à la collection Lamy ProActa, les Formulaires sociétés commerciales constituent un outil de travail unique pour penser et rédiger efficacement les actes dont vous avez besoin.
- SARL
- SA à conseil d’administration
- SA à directoire
- SAS
- Fusions-acquisitions – groupes ; sociétés autres que SARL, SA et SAS
… avec 5 titres, 9 volumes, plus de 4 000 pages de modèles d'actes régulièrement actualisés… ces formulaires de référence proposent des dossiers complets comprenant tous les actes nécessaires à la réalisation d'une opération, un guide des formalités à accomplir et un calendrier pour les opérations complexes.
L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.
LIVRE 1 - SOCIÉTÉS AUTRES QUE SARL, SA ET SAS - GROUPES
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Société en nom collectif
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Société en commandite
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Société en participation
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GIE et GEIE
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Sociétés civiles
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Fonctionnement d’un Groupe de Sociétés
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Sociétés d’économie mixte
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Société européenne
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Société anonyme à participation ouvrière
LIVRE 2 - FUSIONS - ACQUISITIONS
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Fusions
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Apport partiel d'actif
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Autres modes de regroupement de Sociétés
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Fonctionnement d'un groupe de Sociétés
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Scission
Conception et Rédaction:
Jack DEMAISON
Avocat au Barreau de Paris
Conseil en droit des sociétés
Ildo D. MPINDI
Secrétaire général de la Rédaction
(France Métropolitaine)