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Formulaires ProActa sociétés commerciales : fusions-acquisitions - groupes - sociétés autres que SARL, SA et SAS
Formulaires ProActa sociétés commerciales : fusions-acquisitions - groupes - sociétés autres que SARL, SA et SAS

Formulaires ProActa sociétés commerciales : fusions-acquisitions - groupes - sociétés autres que SARL, SA et SAS

Plus de 3000 pages de modèles, commentés et prêts à l’emploi, pour une rédaction efficace de tous vos actes !

Digital

Le Formulaire ProActa sociétés commerciales : fusions-acquisitions - groupes - sociétés autres que SARL, SA et SAS, regroupe tous les actes utiles à la vie de votre société, nombreux commentaires pratiques à l'appui : constitution et transformation de la société, augmentation de capital, apport partiel d'actif entre deux sociétés, cession de bloc de contrôle, ...

Vous y trouvez toutes les opérations de la vie sociale traitées sous forme de dossiers exhaustifs. Chacun répertorie l'ensemble des actes indispensables à la réalisation d'une opération et vous propose un guide des formalités : véritable aide-mémoire, il reprend pour vous la liste détaillée des diverses démarches à accomplir, avec renvoi aux documents à utiliser.

Vous avez ainsi la garantie d'obtenir un document complet et juridiquement fiable, sans perte de temps !

Intégrés à la collection Lamy ProActa, les Formulaires sociétés commerciales constituent un outil de travail unique pour penser et rédiger efficacement les actes dont vous avez besoin.

  • SARL
  • SA à conseil d’administration
  • SA à directoire
  • SAS
  • Fusions-acquisitions – groupes ; sociétés autres que SARL, SA et SAS

… avec 5 titres, 9 volumes, plus de 4 000 pages de modèles d'actes régulièrement actualisés… ces formulaires de référence proposent des dossiers complets comprenant tous les actes nécessaires à la réalisation d'une opération, un guide des formalités à accomplir et un calendrier pour les opérations complexes.

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.

LIVRE 1 - SOCIÉTÉS AUTRES QUE SARL, SA ET SAS - GROUPES

  • Société en nom collectif

  • Société en commandite

  • Société en participation

  • GIE et GEIE

  • Sociétés civiles

  • Fonctionnement d’un Groupe de Sociétés

  • Sociétés d’économie mixte

  • Société européenne

  • Société anonyme à participation ouvrière


LIVRE 2 - FUSIONS - ACQUISITIONS

  • Fusions

  • Apport partiel d'actif

  • Autres modes de regroupement de Sociétés

  • Fonctionnement d'un groupe de Sociétés

  • Scission

Conception et Rédaction:
Jack DEMAISON
Avocat au Barreau de Paris
Conseil en droit des sociétés

Ildo D. MPINDI
Secrétaire général de la Rédaction

Paiement sécurisé
Rappel gratuit
Mise à jour en continu
Livraison à 0,01€
(France Métropolitaine)