Formulaires ProActa sociétés commerciales : fusions-acquisitions - groupes - sociétés autres que SARL, SA et SAS

Un outil complet pour vos opérations juridiques et fusions-acquisitions

Les Formulaires ProActa sociétés commerciales : fusions-acquisitions - groupes - sociétés autres que SARL, SA et SAS, regroupent tous les actes utiles à la vie de votre société, nombreux commentaires pratiques à l'appui : constitution et transformation de la société, augmentation de capital, apport partiel d'actif entre deux sociétés, cession de bloc de contrôle, ...

Vous y trouvez toutes les opérations de la vie sociale traitées sous forme de dossiers exhaustifs. Chacun répertorie l'ensemble des actes indispensables à la réalisation d'une opération et vous propose un guide des formalités : véritable aide-mémoire, il reprend pour vous la liste détaillée des diverses démarches à accomplir, avec renvoi aux documents à utiliser.

Vous avez ainsi la garantie d'obtenir un document complet et juridiquement fiable, sans perte de temps !

Intégrés à la collection Lamy ProActa, les Formulaires sociétés commerciales constituent un outil de travail unique pour penser et rédiger efficacement les actes dont vous avez besoin.

• SARL
• SA à conseil d’administration
• SA à directoire
• SAS
• Fusions-acquisitions – groupes ; sociétés autres que SARL, SA et SAS

Avec 5 titres, 9 volumes, plus de 4 000 pages de modèles d'actes régulièrement actualisés… ces formulaires de référence proposent des dossiers complets comprenant tous les actes nécessaires à la réalisation d'une opération, un guide des formalités à accomplir et un calendrier pour les opérations complexes.

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.