Liaisons Sociales Les Thématiques - La compliance sociale

Compliance sociale : définition et enjeux pour l’entreprise

La compliance peut être définie comme la mise en œuvre d’une méthode ou d’un ensemble de process visant à prévenir durablement les risques auxquels une entreprise est confrontée. Son champ d’application se révèle très vaste (santé et sécurité au travail, devoir de vigilance, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, lutte contre le harcèlement, discriminations, etc.). Elle peut être un véritable levier de performance pour l’entreprise.
Entreprendre cette démarche impose de procéder à une évaluation précise des différents risques. La méthode de la cartographie des risques a fait ses preuves en la matière.
L’entreprise s’appuie sur différents acteurs pour mettre en place son programme de compliance, tels que le comité social et économique (CSE) et les partenaires sociaux avec lesquels pourra être conclu un accord collectif inscrivant les mesures à mettre en œuvre. La formation des collaborateurs et des managers est assurée sur des thématiques clés de ce programme. Par ailleurs, un dispositif d’alerte doit être institué.
Différents instruments normatifs peuvent être utilisés, comme le règlement intérieur, des chartes ou codes de conduite. Il est également possible de mettre en place un comité d’éthique, et de valoriser de façon individuelle ou collective les comportements vertueux via la rémunération. L’évaluation de la mise en œuvre du programme de compliance est essentielle.

Point spécial : L’enquête interne RH

Face au déclenchement par le CSE de son droit d’alerte pour atteinte au droit des personnes ou pour danger grave et imminent, l’employeur est tenu de procéder à une enquête interne. Même si le Code du travail ne le prévoit pas expressément, il en est de même en cas de signalement de faits de harcèlement moral ou sexuel, ou encore à la suite d’incidents révélant une faute professionnelle. L’objectif est de faire la lumière sur les faits, d’identifier les responsabilités, et de prendre les mesures nécessaires pour protéger les salariés ou faire cesser le dommage.
En l’absence de dispositions spécifiques du Code du travail sur l’enquête, ce Point spécial a vocation à lister les bonnes pratiques en la matière.
Ainsi, il est conseillé à l’employeur de formaliser le processus d’enquête, par exemple sous la forme d’une charte. Un certain nombre de principes sont à respecter : droit à la liberté d’expression des salariés et au respect de leur vie privée, impartialité et proportionnalité, confidentialité et anonymat. L’enquête se conclut par la rédaction d’un rapport.