Abonnement en ligne

251€ HT/mois*

3009€ HT/an

*Abonnement en tacite reconduction, paiement unique annuel.

Paiement sécurisé

Livraison rapide

Service client réactif

Le Lamy rémunérations complémentaires

Accès en ligne

Parce qu’aujourd’hui, les systèmes de rémunérations complémentaires ne se limitent plus à un simple avantage financier, ils constituent un levier stratégique essentiel pour attirer et fidéliser les talents, renforcer l’engagement des collaborateurs et soutenir la performance globale de l’entreprise. Bien conçus et adaptés aux enjeux organisationnels, ils permettent d’aligner les objectifs individuels et collectifs avec la stratégie de l’entreprise tout en optimisant la compétitivité et la motivation des équipes…

Rémunérations complémentaires : faites de votre épargne salariale un levier stratégique

Les dispositifs concernés — intéressement, participation, plans d’épargne (PEE, PEI, PER collectif…), prévoyance et retraites supplémentaires, PERP… — sont nombreux et diversifiés. Leur mise en place, leur gestion et leurs implications juridiques, fiscales et sociales requièrent une expertise technique solide, d’autant que ces mécanismes s’inscrivent désormais dans un cadre en constante évolution.

Parmi les évolutions récentes, la mise en place du partage de la valeur occupe une place centrale. Désormais étendu aux entreprises de 11 à 49 salariés, ce mécanisme permet de redistribuer une part des résultats ou des gains de l’entreprise à l’ensemble des collaborateurs, via des primes ou leur intégration dans un plan d’épargne salariale. Cette réforme transforme ces dispositifs en un outil stratégique, favorisant l’alignement entre performance de l’entreprise et engagement des salariés, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux.

La protection sociale complémentaire – santé, prévoyance, retraite supplémentaire – s’inscrit également au cœur des enjeux actuels. Entre obligations réglementaires renforcées, exigences en matière de conformité des contrats et évolutions constantes du cadre fiscal et social, elle constitue un pilier majeur de la politique de rémunération globale. Sa bonne structuration contribue non seulement à sécuriser les droits des salariés, mais aussi à renforcer l’attractivité et la responsabilité sociale de l’entreprise.

L’ouvrage vous accompagne pas à pas dans la compréhension et la sécurisation de ces outils : définition des bénéficiaires, choix du mode de versement (prime directe ou abondement sur plan d’épargne), respect des plafonds et des conditions légales, consultation des instances représentatives du personnel et documentation nécessaire pour sécuriser la mise en œuvre. Il permet également de replacer chaque dispositif dans le cadre global de la stratégie de rémunérations, d’épargne salariale et de protection sociale complémentaire, pour maximiser son impact sur l’entreprise et ses collaborateurs.

Réalisé par des experts reconnus en la matière, Le Lamy rémunérations complémentaires est le seul ouvrage à recenser, comparer et analyser en détail tous les dispositifs existants. Exhaustif et pragmatique, il propose des modèles, des trames opérationnelles précises, adaptées aux spécificités de chaque entreprise, et présente des analyses claires, intégrant toutes les incidences juridiques, sociales, fiscales et financières indispensables pour sécuriser et optimiser vos choix.

Partie 1 - Intéressement – Participation – Plans d'épargne salariale : présentation générale

Environnement législatif

Étude 101 - Évolution législative
Étude 103 - Textes applicables

Environnement économique et social

Étude 105 - Objectifs des partenaires sociaux
Étude 107 - Aspects économiques

Partie 2 - Intéressement

Principes généraux – Champ d'application

Étude 201 - Condition préalable et champ d'application de l'intéressement
Étude 203 - Caractéristiques générales de l'intéressement
Étude 204 - Supplément d'intéressement et prime de partage des profits

Élaboration de l'accord d'intéressement

Étude 205 - Accord d'intéressement : modes de conclusion et préambule obligatoire
Étude 207 - Accord d'intéressement : durée, délai de conclusion et dépôt
Étude 209 - Répartition et versement de l'intéressement
Étude 211 - Formules d'intéressement
Étude 213 - Accord d'intéressement : information du personnel et règlement des litiges

Régime fiscal et social

Étude 215 - Intéressement et fiscalité
Étude 217 - Intéressement et charges sociales

Modèles

Étude 221 - Modèles liés à la mise en œuvre de l'accord d'intéressement
Étude 223 - Modèles liés au dépôt de l'accord d'intéressement
Étude 225 - Exemples d'accords d'intéressement

Partie 3 - Participation

Entreprises assujetties à la participation

Étude 301 - Champ d'application de la participation
Étude 303 - Seuil d'effectif pour la mise en œuvre obligatoire de la participation

Conclusion de l'accord de participation

Étude 305 - Modes de conclusion de l'accord de participation
Étude 307 - Contenu, durée et modification de l'accord de participation
Étude 309 - Accord de participation : dépôt, information, publicité et litiges

Réserve spéciale de participation

Étude 311 - Calcul de la participation : formule de droit commun
Étude 313 - Calcul de la participation : formule dérogatoire
Étude 314 - Supplément de participation

Répartition et gestion de la réserve spéciale de participation

Étude 315 - Bénéficiaires de la participation et formule de répartition
Étude 317 - Utilisation de la réserve spéciale de participation : disponibilité immédiate ou blocage des droits
Étude 319 - Gestion financière de la réserve spéciale de participation

Régime fiscal et social de la participation

Étude 321 - Régime fiscal de la participation
Étude 323 - Participation et charges sociales

Modèles

Étude 327 - Modèles liés à la conclusion de l'accord de participation
Étude 329 - Modèles liés au dépôt de l'accord de participation

Partie 4 - Épargne et actionnariat des salariés

Plans d'épargne salariale

Étude 401 - Plans d'épargne salariale : mise en place et financement
Étude 403 - Composition des actifs des plans d'épargne d'entreprise et règles d'indisponibilité
Étude 405 - Plans d'épargne salariale : fiscalité et charges sociales
Étude 407 - Modèles liés à la mise en place d'un plan d'épargne d'entreprise

Épargne salariale et gestion financière : fonds communs de placement d'entreprise

Étude 409 - Modalités de fonctionnement des fonds communs de placement d'entreprise
Étude 411 - Constitution du fonds commun de placement d'entreprise
Étude 413 - Modifications du fonds commun de placement d'entreprise et obligation d'information
Étude 415 - Fonctionnement des OPCVM d'épargne salariale

Actionnariat des salariés

Étude 419 - Plan d'option de souscription ou d'achat d'actions : mise en place et fonctionnement
Étude 420 - Plan d'option de souscription ou d'achat d'actions : règles fiscales, sociales et comptables
Étude 422 - Attribution d'actions gratuites aux salariés
Étude 423 - Partage des plus-values de cession de titres avec les salariés de sociétés

Compte épargne-temps

Étude 427 - Fonctionnement du compte épargne-temps
Étude 429 - Modèles de compte épargne-temps

Partie 5 - Protection sociale complémentaire

Protection sociale complémentaire : données générales

Étude 501 - Définitions de la protection sociale complémentaire
Étude 503 - Protection sociale complémentaire : présentation générale
Étude 505 - Sources du droit de la protection sociale complémentaire, évolution législative

Mise en place de la protection complémentaire

Étude 509 - Mise en place des garanties dans les rapports employeurs-salariés : dispositions générales
Étude 510 - Mise en place des garanties collectives : particularités de la négociation en matière de protection sociale complémentaire
Étude 511 - Mise en place de la protection sociale complémentaire et rôle du comité social et économique dans les entreprises d’au moins cinquante salariés
Étude 513 - Modification et dénonciation des garanties dans les rapports employeurs-salariés
Étude 514 - Obligation d'information et de conseil de l'employeur en matière de protection sociale complémentaire
Étude 515 - Obligations professionnelles du distributeur d’assurance
Étude 516 - Devoir d'information et de conseil de l'intermédiaire en matière de protection sociale complémentaire
Étude 517 - Modèles liés à la mise en place des systèmes de prévoyance
Étude 519 - Modèles liés à la mise en place des régimes de retraites supplémentaires

Organismes intervenants dans la protection sociale complémentaire

Étude 521 - Sociétés d'assurances
Étude 523 - Institutions de prévoyance : constitution - Unions de prévoyance
Étude 524 - Institutions de prévoyance : fonctionnement et contrôle
Étude 525 - Institutions de prévoyance : régime financier et obligations comptables
Étude 527 - Dispositions communes à l’ensemble des mutuelles, unions et fédérations
Étude 528 - Règles de fonctionnement des mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance
Étude 529 - Contrôle des mutuelles et des unions - Relations avec l'État
Étude 530 - Intermédiaires d'assurance
Étude 531 - Institutions de retraite supplémentaire
Étude 532 - Organismes dédiés à l’exercice de l’activité de retraite professionnelle supplémentaire

Contrat de protection sociale complémentaire

Étude 533 - Dispositions communes aux différents contrats de protection sociale complémentaire
Étude 535 - Contrat d'assurance et garanties de salariés
Étude 537 - Contrat avec les institutions de prévoyance
Étude 539 - Le contrat mutualiste
Étude 540 - Contrat de coassurance

Protection sociale complémentaire : les garanties

Étude 541 - Garanties prévoyance
Étude 543 - Régimes collectifs de retraite supplémentaire
Étude 544 - Plans d'épargne retraite
Étude 546 - Plan d'épargne retraite populaire : Perp
Étude 550 - Mise à la retraite, départ à la retraite et cumul emploi-retraite

Protection sociale complémentaire et fiscalité

Étude 561 - Protection sociale complémentaire et impôt sur le revenu (salariés)
Étude 562 - Normes comptables et engagements sociaux de l'entreprise
Étude 563 - Protection sociale complémentaire : fiscalité des prestations
Étude 565 - Impôts sur les bénéfices de l'entreprise et taxe sur les salaires
Étude 567 - Protection sociale complémentaire et impôt de solidarité sur la fortune
Étude 569 - Protection sociale complémentaire et taxe sur les conventions d'assurance
Étude 571 - CSG - CRDS et protection sociale complémentaire

Protection sociale complémentaire et charges sociales

Étude 581 - Protection sociale complémentaire : charges sociales sur les contributions patronales
Étude 583 - Charges sociales sur les prestations de prévoyance et de retraite
Étude 585 - Taxe et forfait social sur les contributions patronales de prévoyance et de retraite supplémentaire

Contentieux de la protection sociale complémentaire

Étude 591 - Contentieux de la protection sociale complémentaire : règles de compétence
Étude 593 - Contentieux de la protection sociale complémentaire : prescription

Partie 6 - Rémunération et protection sociale complémentaire du dirigeant

Rémunération du dirigeant

Étude 601 - Cumul contrat de travail et mandat social
Étude 602 - Régime fiscal et social des rémunérations versées en cas de cessation des fonctions des dirigeants
Étude 603 - Mise en place des garanties retraite et prévoyance pour les mandataires sociaux et droit des sociétés
Étude 605 - Jetons de présence

Protection sociale complémentaire du dirigeant

Étude 607 - Assurance chômage des dirigeants
Étude 609 - Assurance « homme clé »
Étude 611 - Protection sociale complémentaire des dirigeants non-salariés non agricoles

Partie 7 - Avantages en nature – Rémunérations liées à la mobilité internationale

Avantages en nature

Étude 701 - Critères distinctifs et régime juridique des avantages en nature
Étude 703 - Avantage en nature : voiture de fonction
Étude 705 - Logement de fonction
Étude 707 - Autres avantages en nature

Rémunérations liées à la mobilité internationale

Étude 711 - Rémunérations liées à la mobilité internationale : données générales
Étude 713 - Cadre juridique et régime social des rémunérations liées à la mobilité internationale
Étude 715 - Protection sociale du salarié envoyé à l'étranger : le détachement
Étude 717 - Protection sociale du salarié envoyé à l'étranger : l'expatriation

Sous la coordination éditoriale de
Laurent MOINS

avec la collaboration de
Déborah CHARLES

Liste des auteurs

Gilles BRIENS
Avocat associé
Cabinet Fromont-Briens & Associés

Philippe COURSIER
Vice-Doyen de l'Université de Montpellier

Julie JACOTOT
Avocat Associée
CAPSTAN Avocats

Jean-Baptiste LEYRAT
Conseiller en communication et management

Edoardo de MARTINO
Président-Directeur Général Groupe Bernard Julhiet

Brigitte VAIRA-BETTENCOURT
Tuillet Associés

Ont également participé à l’ouvrage

Charlotte BERTRAND
Avocat associé
Cabinet Fromont-Briens

Elisabeth BONAN
Avocat
Cabinet Fromont-Briens & Associés

Laurence CHREBOR
Avocat associé
Cabinet Fromont-Briens

Cédric GUILLON
Avocat associé
Cabinet Fromont-Briens

Marie-Christine HALLER
Ancienne directrice de l'ouvrage

Catherine MILLET-URSIN
Avocat associé
Cabinet Fromont-Briens

David RIGAUD
Avocat
Cabinet Fromont-Briens & Associés

Martine TESSIERES
Directeur technique du groupe CRI

Frank WISMER
Avocat
Cabinet Fromont-Briens & Associés

Ont également contribué

Catherine GIRODROUX
Juriste en droit social

Laurent GEHAN
Juriste

Odile LAISSY
Juriste

Mathilde MEJAN
Juriste en droit social

Joris MONIER
Éditions sociales Lamy

Agnès TOPPINO
Juriste

*Abonnement en tacite reconduction, paiement unique annuel.

Paiement sécurisé

Rappel gratuit

Mise à jour en continu

Livraison à 0,01€
(France Métropolitaine)