Le Lamy droit des sûretés

Sûretés personnelles

• Cautionnement (éléments, formation, preuve…)

• Garanties autonomes

• Garanties financières professionnelles

• Lettre d’intention (ou de confort)

• Porte-fort d’exécution

• Garanties en matière boursière

• Assurance-crédit

• Délégation imparfaite

• Solidarité passive

• Cautionnement et droit des entreprises en difficulté

• Surendettement

• Sûretés personnelles en droit international privé

• Cautionnement en droit international privé

• Sûretés personnelles non accessoires en droit international privé

Sûretés réelles

• Hypothèque conventionnelle

• Hypothèques légales générales

• Hypothèque judiciaire conservatoire

• Privilèges immobiliers spéciaux : nouvelles hypothèques légales spéciales

• Crédit-bail immobilier

• Inscription des sûretés immobilières

• Sûretés – Droit administratif

• Le gage immobilier (l’antichrèse)

• Droit de rétention

• Gage

• Privilèges spéciaux mobiliers

• Navires, bateaux et aéronefs

• Propriétés intellectuelles

• Gage automobile

• Sûretés sur fonds de commerce et fonds artisanal

• Instruments financiers

• Nantissement de parts sociales

• Produits agricoles

• Privilèges spéciaux sur créance

• Nantissement de créance

• Cession de créance à titre de garantie

• Compensation organisée

• Garanties sur contrat d’assurance-vie

• Sûretés sur sommes d’argent

• Gages sur marchandises

• Documents

• Crédit-bail mobilier

• Sûretés réelles et droit des entreprises en difficulté

• Financement de projet et garanties sur créances
  

• Partenariats Public-Privé (anciennement Projets d'infrastructures à financement privé) : dispositions législatives types de la CNUDCI sur les garanties

• Projets d’infrastructures à financement privé et CNUDCI

• Titrisation et sûretés

• Sûretés réelles en droit international privé

• Fiducie-sûreté

• La propriété réservée à titre de garantie

• Détournement de gage

• Cautionnement réel

Privilèges généraux

• Créances assorties d’un privilège général

• Privilège de conciliation

• Privilège des créanciers postérieurs au jugement d’ouverture d’une procédure collective

• Classement

Droit local/Droit comparé

• Sûretés réelles immobilières en Alsace-Moselle

• Typologie des sûretés réelles immobilières en Alsace-Moselle

• Inscription hypothécaire en Alsace-Moselle

• Extinction de l’inscription hypothécaire en Alsace-Moselle

• Les principales sûretés personnelles du droit allemand

• Les principales sûretés réelles du droit allemand : fiducie-sûreté et clause de réserve de propriété

• Le Security Interest américain

• Le Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties

• Common Law

Sous la direction scientifique de :

Philippe DELEBECQUE
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Auteurs :

Marie-Élodie ANCEL
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas)

Jean-Jacques ANSAULT

Agrégé des Facultés de droit

Professeur à l'Université Paris II (Panthéon-Assas)

Olivia AUDIC- HONTEBEYRIE
Docteur en droit

Augustin AYNÈS
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l’Université Paris Est-Créteil-Val-de-Marne ( UPEC) 

Nicolas BARGUE
Maître de conférences à l’École de droit de la Sorbonne
(Paris 1)

Clémence BERTIN-AYNÈS
Avocat à la Cour

Nicolas BORGA
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l’Université de Lyon 3

Sarah BROS
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l’Université Paris Dauphine PSL
Directrice de l’Institut des Assurances de Paris Dauphine

Séverine CABRILLAC
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Montpellier I

Julie CLAVEL-THORAVAL
Maître de conférences à l’Université du Mans

Pierre-François CUIF
Docteur en droit
Maître de conférences

Philippe DELEBECQUE
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Antoine HONTEBEYRIE
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université d'Évry Val-d'Essonne

Sébastien HOURSON

Maître de conférences à l'Université Paris V (Descartes)

Dimitri HOUTCIEFF
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université d'Évry Val-d'Essonne
Avocat

François JACOB
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Strasbourg

Maxime JULIENNE
Agrégé des facultés de droit
Professeur à l’Université Paris-Saclay

Camille KOERING
Docteur en droit
Avocat

Rémy LIBCHABER
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

François-Xavier LICARI
Docteur en droit
Doctor iuris (Saarbrücken)
Maître de conférences à l'Université de Lorraine

Grégoire LOISEAU
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

François-Xavier LUCAS
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Haritini MATSOPOULOU
Professeur de droit privé et sciences criminelles à la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud
Directrice de l’Institut d’études judiciaires

Claire-Anne MICHEL
Docteur en droit
Maître de conférences à l'Université Grenoble Alpes

Géraldine MORRIS-BECQUET
Docteur en droit
Avocat à la Cour

Olivier PADÉ
Docteur en droit

Pauline PAILLER
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l’Université Paris Descartes

Jean-Denis PELLIER
Professeur à l'Université de Rouen
Directeur du Master 2 Droit privé général

Florence PUJOL
Docteur en droit
Avocat à la Cour

Isabelle RIASSETTO
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Luxembourg

Jean-François RIFFARD
Professeur de droit privé École de Droit
Université Clermont-Auvergne

David ROBINE
Professeur de droit privé à l’Université Paris Nanterre

Nicolas RONTCHEVSKY
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Strasbourg

Véronique ROUIT
Docteur en droit
Avocat à la Cour

Éric SANDER
Secrétaire général de l'Institut du droit local alsacien-mosellan
Maître de conférence associé à l'Université  de Strasbourg
Membre du Directoire du Comité d'études juridiques du Conseil interrégional des notaires des cours d'appel de Colmar et de Metz

François SAUVAGE
Professeur à l'Université d’Évry-Val d’Essonne

Anne-Marie TOLEDO-WOLFSOHN
Docteur en droit
Avocat à la Cour

Philippe YOLKA
Agrégé des Facultés de droit
Professeur de droit public à la Faculté de Grenoble