Le Lamy droit de la santé

Institutions sanitaires

Encadrement normatif de la santé

Acteurs de santé

• Établissements de soins

• Ordres professionnels

• Exercice individuel

• Laboratoire d’analyse de biologie médicale

• Publicité des professionnels de santé

• Expert en santé

• Bénéficiaires de soins

Activités de santé

• Contrat médical

• Ordonnance

• Droit du patient

• Actes spécifiques et recherche : IVG, AMP, clonage, télémédecine, etc.

Produits de santé

• Médicament

• Produits issus du corps humain

• Cosmétiques

• Diététiques

• Produits à allégation santé

• Déchets de produits de santé

• Sécurité et efficacité des produits de santé

• Commercialisation des produits de santé (AMM, ...)

Responsabilités et assurances

• Responsabilité disciplinaire

• Responsabilité administrative

• Responsabilité civile

• Responsabilité pénale

• Assurances de responsabilité médicale

• Fonds d’indemnisation

Environnement et santé

• Phénomènes naturels

• Bâtiment et santé

• OGM

Anne LAUDE
Professeur à l'Université Paris Descartes
Directeur de l'École doctorale
Co-directeur de l'Institut Droit et Santé
Directeur scientifique

Jean-Louis MOURALIS
Professeur émérite d'Aix-Marseille Université

Jean-Marie PONTIER
Professeur à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
Directeur du Centre de Recherches Administratives d'Aix-Marseille Université

Laurence LOUVEL
Secrétaire générale de la rédaction

Ont également contribué :

Vincent ARNAUD
Avocat, SCP Bernard Hugues Jeannin Arnaud

Natasha ASSADI-TARDIF
Avocat, SJ Berwin

BAKER & McKENZIE PARIS, Groupe Industries Pharmaceutiques et de Santé Thomas DEVRED, Avocat à la Cour, docteur en droit
Marie-Laetitia De La VILLE-BAUGE, Avocat droit Public
Valérie MEL, Avocat
Sous la coordination de Thomas DEVRED

Denis BARON
Professeur à l'Université de Nantes, chef de service du service des urgences à l'Hôtel-Dieu, CHU de Nantes

Estelle BEITONE
DEA droit de la santé, inspecteur des impôts

Laëtitia BENARD
Avocat associé, Allen & Overy LLP

Valérie BENHAMOU
Avocat

Caroline BERGER
Docteur en droit

Denis BERTHIAU
Maître de conférences à l'Université Paris Descartes

Bernard BONNICI
Membre honoraire de l'Inspection générale des affaires sociales

Claude BRESSON
Praticien hospitalier au service des urgences à l'Hôtel-Dieu, CHU de Nantes

Stéphane BRISSY
Maître de conférences en droit privé à l'université de Nantes,
Membre de l'Institut Droit et Santé, Université Paris Descartes, Inserm UMRS 1145

Estelle BROSSET
Maître de conférences (HDR) à Aix Marseille Université

Philippe BRUN
Professeur à l’Université de Savoie

Jean-François BURTIN
Conseil en propriété industrielle, chargé d'enseignement à l'Université de Sceaux, Paris XI et à l'Université Paris Descartes

Michel BUY
Professeur d'Aix-Marseille Université,
Directeur de l'Institut de droit des Affaires

Xavier CABANNES
Professeur à l'Université Paris Descartes

Marie-Danièle CAMPION
Professeur à l'Université Paris Descartes,
Membre de l'Académie nationale de la Pharmacie

Pierre CARLI
Professeur à l'UFR Necker, Chef de service du SAMU de Paris

Anne CASTOT
AFSSAPS, DEMED, Chef du département des vigilances,
Responsable de la coordination des vigilances

Jérôme CAYOL
Avocat Cabinet Cayol Cahen & Associés Membre du Conseil de l'Ordre

Jérôme CELIE
Avocat, Cabinet Taj, membre de Deloitte Touche Tohmatsu

Lucille CHABANEL
Avocat, Cabinet Taj, membre de Deloitte Touche Tohmatsu

Jean-Michel CHABOT
Professeur à la Faculté Necker Enfants malades, Université Paris Descartes

Christel CHEMINAIS
Consultant, editor in Droit & Pharmacie Actualité Paraxel

Catherine CHOMA
Responsable des produits cosmétiques à la Direction Générale de la Santé

Maxence CORMIER
Avocat à la Cour, Maître de conférences associé en droit public à l'IEP de Rennes

Anne COSTA
Directeur d'établissement de l'hôpital Antoine-Béclère

Guillaume COUSYN
Chargé de mission Nutrition humaine, DGCCRF

Danièle CRISTOL
Maître de conférences à l'Université de Poitiers

Roland DEBBASCH
Professeur d'Aix-Marseille Université

Jean-Pierre DESIDERI
Docteur en sciences,
Maître de conférences et directeur de l'Institut d'études judiciaires à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines,
Avocat au barreau de Nice

Paul DESIDERI
Docteur en médecine, DEA droit social d'Aix-Marseille Université

Frédérique DREIFUSS-NETTER
Professeur à l'Université Paris Descartes,
Directeur du Centre de recherches en droit médical

Louis DUBOUIS
Professeur émérite d'Aix-Marseille Université

Marc DUPONT
Adjoint au Directeur des affaires juridiques et des droits du patient à l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Jean-Pierre DUPRAT
Professeur émérite de droit public à l'Université de Bordeaux IV,
Membre du Centre d'étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l'Etat de Bordeaux,
Ancien responsable du Master II Droit médical et santé publique

Claudine BERGOIGNAN-ESPER
Professeur à l'Université Paris Descartes, directeur du Master II Droit de la Science médicale

Ernst & Young Société d'Avocats, département Pharmacie, Biomédical et Santé
Virginie LEFEBVRE-DUTILLEUL,Avocat Associé - Responsable du département Droit des Affaires / Responsable du secteur Sciences de la Vie
Patrice MOTTIER, Avocat
Fabrice NAFTALSKI, Avocat associé
Sous la coordination de Virginie LEFEBVRE-DUTILLEUL

Alain FALLOURD
Ancien membre du Barreau de Paris

Blandine FAURAN
Directeur juridique et fiscal du LEEM, Les entreprises du médicament

Thierry FAVORIO
Maître de conférences à l’Université Jean Moulin

Éric FOUASSIER
Professeur à l'Université Paris XI,
Docteur en pharmacie, docteur en droit, membre du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens

Alice FOURNIER-MIGRAINE
Attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER) d'Aix-Marseille Université

Marie-Dominique FURET
Pharmacien inspecteur de santé publique, docteur en droit

Hélène GAUMONT-PRAT
Professeur à l'Université Paris VIII, ancien membre du Comité consultatif national d'éthique

Amel GHOZIA
Docteur en droit privé - Postdoctorante à l'Institut Droit et Santé

Sabine GIBERT
Directrice juridique de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)

Nicolas GOMBAULT
Directeur général du Sou médical – Groupe MACSF, docteur en droit

Isabelle GROSSI
Maître de conférences à l'Institut de droit des Affaires d'Aix-Marseille Université

Jacques HARDY
Professeur agrégé de droit public à l'Université Lille II, Président de l'Etablissement français du sang (EFS)

Elisabeth HERAIL
Chef du service des affaires juridiques à l'AFSSAPS

David JACOTOT
Maître de conférences à la Faculté de droit de Dijon,
Membre du laboratoire de droit privé appliqué (LDPA)

Christine KERTESZ
Responsable développement de la santé à l'AFNOR

Yves LACHAUD
Avocat au barreau de Paris

Marie-Laure LAMBERT-HABIB
Maître de conférences d'Aix-Marseille Université

Olivier LANTRES
Avocat associé, Cabinet Field Fisher Waterhouse LLP, docteur en droit

Anne LAUDE
Professeur à l'Université Paris Descartes, directeur de l'École doctorale, co-directeur de l'Institut Droit et Santé, président de l'Association Française de Droit de la Santé Directeur scientifique

Daniel LAURENT
Professeur des Universités de Marne-la-Vallée, conseiller scientifique à AXA Assurance

Antoine LECA
Professeur agrégé de droit, Directeur du Centre de droit de la santé d'Aix-Marseille Université (CDSA)

Caroline LE GOFFIC
Maître de conférences en droit privé à l'Université Paris Descartes Ancienne élève de l'École Normale Supérieure (rue d'Ulm)

Pierre LENOIR
Avocat associé, Allen & Overy LLP

Marc LEVY
Avocat associé, Cabinet SJ Berwin

Bertrand LIARD
Avocat à la Cour, White and Case LLP

Marie-Isabelle MARTHA-MALAUZAT
Maître de conférences d'Aix-Marseille Université, directrice du DU droit de la pratique de santé, cohabilité avec la Faculté de médecine de Marseille

Dominique MARTIN
Directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)

Odon MARTIN-MARTINIERE
Directeur de l'hôpital Georges Clémenceau, AP-HP, ancien élève de l'ENSP, diplômé de l'IEP de Paris, maîtrise de droit public mention droit public

Jean-François MATTEI
Professeur

Jean-Paul MOATTI
Professeur d'Aix-Marseille Université, directeur unité INSERM 379

Eric MONDIELLI
Professeur à l'Université de Nantes, directeur-adjoint du Centre d'études et de recherches en droit européen de la santé (CERDES-Nantes) et membre du Centre de recherche en urbanisme, aménagement régional et administration publique (CRUARAP, Pôle environnement-santé), UPRES-A CNRS 6029

Jacqueline MONLEAUD
Professeur émérite de droit et économie de la santé à l'Université Montpellier I – ERCIM-UMR 5815 Conseiller de l'Ordre des pharmaciens Languedoc-Roussillon

Marie-Laure MOQUET-ANGER
Professeur agrégé de droit public, Université de Rennes I, directeur du Laboratoire d'étude du droit public

Jean-Louis MOURALIS
Professeur émérite d'Aix-Marseille Université

Guylène NICOLAS
Maître de conférences et directrice adjointe du Centre de droit de la santé d'Aix-Marseille Université

Laurence De PALMAS
Juriste

Marie-Éve PANCRAZI
Professeur d'Aix-Marseille Université

Julien PAYRE
Avocat à la Cour, White and Case LLP

Philippe PEDROT
Professeur à l'Université de Bretagne occidentale

Jérôme PEIGNE
Professeur à l'Université Paris Descartes

Thomas PERRIN
Avocat associé, Cabinet Taj, membre de Deloitte Touche Tohmatsu

Isabelle POIROT MAZÈRES
Professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole

Jean-Marie PONTIER
Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Directeur du Centre de Recherches Administratives d'Aix-Marseille Université

Stéphanie PORCHY-SIMON
Professeur Université Jean Moulin Lyon III
Directrice de l'Equipe de recherche de droit privé

Jean-Michel RACE
Médecin référent de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)

Nadège REBOUL-MAUPIN
Maître de conférences à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines Laboratoire DANTE

Alexandre REGNIAULT
Avocat associé, Cabinet Simmons & Simmons

Isabelle RENARD
Avocat associé, Cabinet Vaughan

Jacques-Antoine ROBERT
Avocat associé, Cabinet Simmons & Simmons

Nathalie ROMAN
Directeur d'hôpital au CHRU de Lille

Christophe SAUVAT
Docteur en droit

SAVIN MARTINET ASSOCIES, avocats conseils
Sous la direction scientifique de : Patricia SAVIN, Avocate associée, docteur en droit

Roland SCHNEIDER
Avocat associé, Cabinet Arsene Taxand

Didier STINGRE
Directeur d'hôpital, Assistance publique-Hôpitaux de Marseille

Didier TABUTEAU
Conseiller d'Etat, directeur de la Chaire Santé à Sciences-Po, co-directeur de l'Institut Droit et Santé de l'Université Paris Descartes

Jean-Baptiste THIERRY
Maître de conférences de droit privé à l'Université Nancy II Institut François Gény, MSH Lorraine

Isabelle TORDJMAN
Direction de l'inspection et des établissements, AFSSAPS

Jean-Paul TRAN-THIET
Avocat à la Cour, White and Case LLP

Dominique VELARDOCCHIO
Professeur agrégé à la Facultés de droit d'Aix-Marseille Université

Georges VIALA
Professeur honoraire des Universités, membre de l'Académie nationale de la pharmacie

Marie-Cécile VILLA-NYS
Docteur en droit

Nancy VIGNAL
Maître de conférences d'Aix-Marseille Université

Dominique VIRIOT-BARRIAL
Professeur d'Aix-Marseille Université Directrice de l'Institut de formation Droit privé et Justice Membre du Centre de droit de la santé

Jacques WARCOIN
Conseil en propriété industrielle, Cabinet Regimbeau

Valérie WOSZTO
Directrice adjointe, Hôpital européen Georges Pompidou (AP-HP)

Ana ZELCEVIC-DUHAMEL
Maître de conférences à l'Université Paris Descartes