Dossiers thématiques en droit social

Quels sont les différents types de clauses ? Quelles limites à la liberté contractuelle ?

Les réponses à toutes vos questions de droit social par thématique

Ce qui change depuis la loi du 22 avril 2024

Quelles formalités, quelles obligations pour l’employeur ? Impact de la loi du 26 janvier 2024

Pour quels motifs ? Quelles sont les limites au pouvoir de licencier ?

Quelle procédure ? Quelles sanctions en cas de licenciement injustifié ou irrégulier ?

Mise en place, calcul et répartition : impact de la loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur

Restrictions à la liberté d’embauche - Méthodes de sélection des candidats - Formalités pour l’employeur

Pourquoi mettre en place un programme de compliance ? Comment procéder ?

Régime général – Régime Agirc-Arrco Décryptage de la réforme de 2023 et de l’ANI Agirc-Arrco 2023-2026

Tout savoir sur la démission, prise d'acte de la rupture, résiliation judiciaire

Comprendre ses différentes composantes et ses modalités de paiement

Comprendre et maîtriser la négociation collective d'entreprise

Tout savoir sur les congés spéciaux pour raisons familiales personnelles ou professionnelles

Une approche complète, à la fois juridique et opérationnelle, sur la prévention des risques psychosociaux.

CSE : nouvelles règles de recours à l'expertise et de financement

La discrimination et l’égalité professionnelle, non-discrimination à travail égal, salaire égal, l’action de groupe

Tout savoir sur les nouvelles procedures de déclaration et de reconnaissance en cas des accidents au travail et des maladies professionnelles

Tout ce que vous devez savoir sur les conditions de recours au travail temporaire, ainsi que sur la situation du salarié dans l’entreprise de travail temporaire (ETT) et dans l’entreprise utilisatrice.

Tout savoir sur le travail à l'étranger implique une compréhension approfondie des réglementations complexes du droit social, des différentes formes de mobilité et des implications tant sur le plan local que français.

Tout savoir sur le télétravail

Tout savoir sur les implications de la création du comité social et économique (CSE)

Vous trouverez toutes les informations relatives au règlement intérieur, obligatoire dans les entreprises.

Quels dispositifs pour accompagner les salariés ? Quelles indemnités ?

Quelles situations sont concernées ? Quelles sont les différentes étapes à respecter par l’employeur ?

Comment le mettre en place ? Pour quels salariés ? Comment contrôler la charge de travail ?

Quelles fautes et quelles sanctions ? Quelles sont les procédures applicables ?

Tout savoir sur le contrat à durée déterminée : flexibilité pour les employeurs, opportunités pour les employés et règles à connaître pour éviter les abus.

Quels sont les bénéficiaires de cette protection ? Quelles obligations pour l’employeur ?

Parce que la prévoyance... ça s'anticipe ! Tout pour savoir quels sont les modes opératoires pour sa mise en place et l'optimisarion du coût de regime

Tout savoir sur l'ensemble de dispositions protectrices lors de l’arrivée d’un enfant.

La modification du contrat de travail, l’accord de performance collective, la relation de travail, les conditions de travail...

Protection de la salariée - Congés maternité et d'adoption Les nouveautés de la Loi travail

Quels impacts pour l’employeur et le salarié ? Quelle indemnisation de l’arrêt de travail ?

L’âge du salarié : une question qui ne peut être ignorée par l’entreprise.

Mise en place et conditions de validité des dispositifs ; Quels sont les points de vigilance ?

Tout ce dont vous avez besoin pour identifier le dispositif adapté à votre situation et amorcer la négociation

Pour comprendre les enjeux et les conséquences pratiques des nouveaux texte

Vous trouverez toutes les informations relatives au temps partiel, dans un contexte juridique.

Tout ce que vous devez savoir sur le CSE