L'IA juridique dans nos solutions

Pour l’Assistant IA, le Contenu entrant correspondra à des questions posées par les Utilisateurs, en langage naturel, sur des sujets juridiques. D’une manière générale, pour bénéficier de la protection du droit d’auteur, une œuvre doit être originale, c’est-à-dire porter l’empreinte de la personnalité de son auteur. En l’espèce, il est peu probable que le Contenu entrant, sous forme de questions ou d’exposés d’une situation factuelle, révèle la personnalité de l’Utilisateur et qu’il soit ainsi considéré comme une œuvre et donc protégé par le droit d’auteur.

Pour les Outils de productivité IA, le Contenu entrant intégrera le plus souvent des documents/données chargés par les Utilisateurs. Là encore, la protection par le droit d’auteur du Contenu entrant dépendra de son caractère original. Dans les deux cas :

• Il appartiendra à l’Utilisateur (dont le Client est responsable) de vérifier qu’il dispose bien des droits et autorisations nécessaires pour utiliser le Contenu entrant avant de le soumettre à un service de l'intelligence artificiel de Lamy Liaisons.

  Sauf lorsque le Contenu entrant sera constitué par des contenus de Lamy Liaisons, Lamy Liaisons ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu entrant, mais bénéficie d’une licence d’utilisation pour les besoins de la fourniture de ses services au Client.

• Le fournisseur du modèle d’IA à usage général (Microsoft) intégré dans l’Assistant IA et les Outils de productivité IA ne revendique pas non plus de droit de propriété sur le Contenu entrant, mais bénéficie d’une sous-licence d’utilisation pour les besoins du traitement du Contenu entrant pour générer le Contenu sortant. Microsoft s’est engagé contractuellement à ne pas utiliser le Contenu entrant pour entraîner, ré-entraîner ou améliorer ses modèles, ses services ou les services de tiers.

Pour l’Assistant IA, dans la mesure où le Contenu sortant est issu de nos propres fonds Lamy Liaisons, la réponse à cette question est la même que lorsque le Client effectue une recherche documentaire classique sur nos Plateformes.

Ainsi, le Contenu sortant et plus généralement les informations issues de nos Plateformes restent la propriété de Lamy Liaisons, comme cela résulte des CGV/CGU applicables à tous nos produits et services. A noter que le Contenu sortant peut bien évidemment être utilisé par le Client dans le cadre de la licence d’utilisation qui lui est concédée selon nos CGV (articles I-8 et II-3).

Pour les Outils de productivité IA, le Client pourra intégrer ses propres documents/données dans les Prompts. Ainsi, le Contenu sortant généré (traduction ou résumé par exemple) devrait lui appartenir, sous réserve que des droits de propriété existent sur de tels Contenus sortants. En toutes hypothèses, Lamy Liaisons bénéficie d’une licence d’utilisation du Contenu sortant pour les besoins de la fourniture de ses services au Client.

Lamy Liaisons a entraîné ses IA juridiques exclusivement sur ses propres contenus éditoriaux (ouvrages juridiques experts et revues juridiques publiés par les éditions Lamy Liaisons), ainsi que certaines sources officielles (BOFIP, BOSS, etc.) préalablement contrôlées.

Le Contenu sortant repose donc sur l’utilisation de nos fonds documentaires intégrés au sein de nos Plateformes, ce qui permet à Lamy Liaisons d’exercer un contrôle étroit sur la qualité des Données d’entraînement de ses IA juridiques dans le but de générer des Contenus sortants les plus précis et pertinents possible au regard des besoins de nos Clients.

Dans ce même objectif, Lamy Liaisons a fait le choix de recruter une équipe de juristes spécialisés dans les principaux domaines du droit, qui vérifie quotidiennement la qualité et la pertinence des Contenus sortants, afin de contribuer à l’amélioration continue de nos services d'IA juridiques. L’équipe de juristes testeurs partage régulièrement les résultats générés par les IA et collabore avec nos équipes techniques afin d’identifier les axes d’amélioration pour générer des Contenus sortants toujours plus pertinents et toujours plus précis au regard des besoins de nos Clients.

Le Client doit utiliser les SIA de Lamy Liaisons et plus généralement tous nos produits et services conformément aux CGV et aux CGU applicables et accessibles ici. Cette utilisation doit s’effectuer notamment conformément aux lois et règlements en vigueur (article I- 6.2 CGV).

Pour l’Assistant IA, l’Utilisateur (qui agit sous la responsabilité du Client) n’est pas autorisé à intégrer dans les Prompts des données à caractère personnel, des données soumises au secret des affaires, au secret professionnel des avocats ou à d’autres obligations de confidentialité légales, déontologiques ou contractuelles, ou encore des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle ou assimilés (ex. droit de la personnalité, droit à la vie privée, etc.) pour lesquels il n’aurait pas les droits et autorisations nécessaires (article I- 6.2 CGV).

Pour les Outils de productivité IA, l’Utilisateur (qui agit sous la responsabilité du Client) peut intégrer et charger au sein des Contenus entrants (dont les Prompts) des documents et données en sa possession, susceptibles de contenir des données à caractère personnel ou des données protégées par des obligations de confidentialité légales, déontologiques ou contractuelles. Le Client contrôle et est responsable de ces utilisations ; il doit enfin s’assurer qu’il a le droit d’utiliser ces Contenus entrants dans les Outils de productivité IA de Lamy Liaisons. Pour mémoire, toute utilisation en dehors des restrictions d’utilisation prévues dans les CGV et les CGU Lamy Liaisons relève de la responsabilité du Client qui doit mettre en place les mesures nécessaires pour respecter ses obligations et faire respecter ces obligations et restrictions d’utilisation par ses Utilisateurs et son personnel.

Nos solutions IA sont conçus en tenant compte de la sécurité, de la confidentialité des Données Client et de la conformité à la réglementation applicable. Ainsi, notre cadre de sécurité global s’aligne notamment sur les normes et réglementations de l’industrie tels que le RGPD, CCPA, SOC 2, ISO 27001 et HIPAA.

Concernant l’hébergement des Données Client : deux centres de données sécurisés de Microsoft Azure

Concernant la sécurité des Données Client :

Cryptage des données et sécurité des transmissions

Toutes les données échangées entre les Clients et les services IA Lamy Liaisons sont cryptées selon des protocoles forts, que ce soit lors de leur transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256, conforme à la norme FIPS 140-2).

Contrôle d’accès

Lamy Liaisons met en œuvre des contrôles d›accès stricts pour garantir que seul le personnel autorisé peut accéder aux données sensibles.

Surveillance des menaces et réponse aux incidents

Lamy Liaisons dispose d’un centre d’opérations de sécurité (SOC) fonctionnant 24 h/24 et 7 jours/7 pour répondre de manière proactive aux menaces grâce à des procédures de gestion des incidents appropriées.

Toutes les mesures sont prises dans le cadre des services d'intelligence artificielle Lamy Liaisons en vue d’assurer une confidentialité optimale des Données Client.

Les Données Client de chaque Client et de chaque Utilisateur sont isolées les unes des autres et ne sont pas mises à disposition d’autres Clients/Utilisateurs. Les journaux de Données Client sont automatiquement anonymisés et pseudonymisés.

Les Données Client ne sont pas utilisées pour entraîner et ré-entraîner les IA de Lamy Liaisons, ni pour entraîner et ré-entraîner les modèles d’IA de Microsoft ou améliorer les services de Microsoft ou de tiers, sauf autorisation expresse. Lamy Liaisons conserve en revanche les Prompt réalisés par les Utilisateurs sur l’Assistant IA à des fins d’amélioration de ce dernier, sans pouvoir identifier le Client/Utilisateur ayant créé ce Prompt.

L’hébergement des Données Client, au même titre que les services IA de Lamy Liaisons, est intégralement assuré par Microsoft, dans le cadre de son service Microsoft Azure, au sein de l’UE : précisément, un centre de données est situé en France pour Microsoft Azure/GPT-4.1, un autre est situé au sein de l’UE pour l’ensemble de nos applications web.

Pour l’Assistant IA :
Les Contenus entrants et les Contenus sortants sont conservés par Lamy Liaisons pendant 12 mois dans l’historique du Client sur la plateforme, sauf si l’Utilisateur supprime son historique.

Les Contenus entrants et les Contenus sortants sont conservés par Lamy Liaisons pendant 12 mois sous forme pseudonymisés (sans pouvoir associer le Client au Contenu entrant et sortant) à compter de leur saisie dans l’Assistant IA.

Les Données d’usage du Client de la Solution pour la fourniture de statistiques/reporting sont conservées pendant 5 ans par Lamy Liaisons.

Pour les outils de productivité IA :
Les documents téléchargés par l’utilisateur seront, au choix, soit supprimés automatiquement au bout de 24h, soit supprimés dès la fin de leur analyse par nos outils.