Liaisons Sociales Les Thématiques - Modèles d’accords
Activité partielle, télétravail, APC... : quel dispositif choisir pour faire face aux variations d’activité ?
Accord de performance collective (APC), rupture conventionnelle collective (RCC), congé de mobilité, gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP), activité partielle de longue durée, télétravail… il est parfois difficile de s’y retrouver et d’identifier le dispositif adapté à chaque situation.
Liaisons Sociales vous propose un décryptage de chaque dispositif, accompagné de modèles d’accords afin de vous aider à amorcer la négociation.
Négocier pour faire face aux variations d’activité
Le législateur a institué différents dispositifs permettant, par la voie de la négociation collective, de s’adapter aux variations d’activité et au contexte économique : accord de performance collective, rupture conventionnelle collective, congé de mobilité, gestion des emplois et des parcours professionnels ou encore dérogations exceptionnelles aux règles sur la durée du travail et à la fixation des congés payés : il est parfois difficile de s’y retrouver et d’identifier le dispositif adapté à chaque situation.
De même, la loi du 17 juin 2020 (L. n° 2020-734, JO 18 juin) et son décret d’application du 28 juillet 2020 (D. n° 2020-926, JO 30 juill.) ont institué un régime d’activité partielle de longue durée, passant nécessairement par l’accord collectif (d’entreprise ou de branche).
C’est dans ce contexte qu’il nous a paru plus que jamais nécessaire de proposer aux acteurs du dialogue social un décryptage de chaque dispositif, accompagné de modèles d’accords qui pourront servir à amorcer la négociation. Puissent ces éléments vous accompagner utilement pour faire face aux enjeux actuels et à venir !
Point spécial : La négociation sur le télétravail
Pendant le confinement, le télétravail s’est imposé, pour les salariés ayant une activité qui le permettait, comme l’unique manière de travailler.
Il devrait selon toute vraisemblance s’installer ou s’ancrer dans beaucoup d’entreprises comme un mode d’organisation durable.
Même si sa mise en place demeure possible de manière unilatérale, le dialogue social aura et devra tenir toute sa place.
La conclusion d’accords collectifs, déjà fréquente, sera appelée à se développer.
- Format : 21x29,7 cm
- Nb de pages : 104
- Type de produit : Livre
- Date de parution : 28/09/2020
- Référence : 48190
- ISBN : 978-2-37148-190-9
1. Négocier pour faire face aux variations d’activité
Point spécial : La négociation sur le télétravail
Florence AUBONNET
Avocat associé, Flichy Grangé Avocats
Florence BACQUET
Avocat associé, Flichy Grangé Avocats
Aurélie CORMIER LE GOFF
Avocat associé, Flichy Grangé Avocats
Jeannie CRÉDOZ ROSIER
Avocat associé, Flichy Grangé Avocats
Stéphanie GUEDES DA COSTA
Avocat associé, Flichy Grangé Avocats
Frédéric-Guillaume LAPÉVOTE
Avocat associé, Flichy Grangé Avocats
Charlotte MICHAUD
Avocat associé, Flichy Grangé Avocats
Franck MOREL
Avocat associé, Flichy Grangé Avocats
Camille VENTREJOU
Avocat associé, Flichy Grangé Avocats
(France Métropolitaine)