PLFSS, santé mentale, période de reconversion, décès liés au travail… 3 minutes de social

Aucune surprise concernant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. À la suite de l’échec de la commission mixte paritaire, le texte repart en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Le Sénat avait en effet adopté, le 26 novembre, une version profondément remaniée du projet de loi. Réunie dans la foulée, la commission mixte paritaire n’est pas parvenue à trouver un compromis entre députés et sénateurs.

La Chambre haute a supprimé plusieurs mesures emblématiques adoptées par les députés, parmi lesquelles :

• la suspension de la réforme des retraites de 2023 ;
  
• la hausse de la CSG sur l’épargne salariale ;
  
• la limitation de la durée des arrêts de travail.

Parallèlement, le Sénat a rétabli différentes mesures d’économies prévues dans le projet de loi initial, notamment :

• la suppression de l’exonération de cotisations sociales pour les apprentis ;
  
• le gel des pensions de retraite.

D’autres modifications ont également été introduites, comme l’augmentation de la durée annuelle du travail, le plafonnement de l’épargne salariale pour les hauts salaires ou encore une refonte du congé de naissance.

La prochaine étape est donc une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, prévue du 2 au 9 novembre. À ce stade, l’adoption définitive du PLFSS par le Parlement dans les délais constitutionnels, soit au plus tard le 12 décembre, demeure très incertaine. En cas d’échec, reste à savoir si le gouvernement fera le choix de recourir à des ordonnances.

Sur le front de la santé mentale, les nouvelles sont préoccupantes. Selon le dernier baromètre du cabinet Empreintes humaines, dévoilé le 25 novembre, 47 % des travailleurs se trouvent aujourd’hui en situation de détresse psychologique. Parmi eux, 14 % présentent un niveau de détresse élevé, constituant un antichambre de la dépression et du risque suicidaire.

Ces deux indicateurs sont en hausse par rapport à la précédente étude publiée en mars.

Certaines catégories de travailleurs sont davantage touchées, notamment :

• les employés ;
  
• les jeunes ;
  
• les femmes ;
  
• les agents du secteur public.

Si des facteurs extérieurs au travail continuent de peser, 70 % des salariés estiment que leur détresse psychologique est partiellement ou totalement liée à leur activité professionnelle.

Autre chiffre inquiétant : le risque de burn-out concerne désormais 32 % des salariés. Le cabinet Empreinte humaine, spécialisé dans la prévention des risques psychosociaux, souligne également le lien étroit entre risques physiques et troubles psychiques.

Il recommande en priorité aux entreprises d’instaurer un climat de sécurité psychologique, c’est-à-dire un haut niveau de priorité accordé à la protection de la santé mentale des collaborateurs.

Les effets sont significatifs dans les organisations engagées dans cette démarche :

• les cas de burn-out sévère sont divisés par trois ;
  
• les arrêts maladie pour raisons psychologiques sont divisés par deux ;
  
• le taux de détresse psychologique chute à 5 %.
  

Déclarée grande cause nationale, la santé mentale reste toutefois un parent pauvre des politiques de prévention, malgré une prise de conscience progressive.

Cette évolution se traduit notamment par la signature, le 20 novembre dernier, de la Charte d’engagement pour la santé mentale au travail par plus de 170 entreprises. Cette initiative, portée par l’Alliance pour la santé mentale, bénéficie du soutien des pouvoirs publics.

Parallèlement, la loi transposant notamment l’accord national interprofessionnel sur les transitions et reconversions professionnelles a été publiée il y a un mois. Plusieurs textes d’application sont déjà en préparation.

Le nouveau dispositif de période de reconversion, appelé à remplacer la PRO-A et les Transco à compter du 1er janvier, fait l’objet de deux projets de décret (dont un soumis au Conseil d’État). Ces textes ont été présentés aux partenaires sociaux le 26 novembre.

Sur le plan procédural, ils précisent :

• la liste des documents que l’employeur devra transmettre aux opérateurs de compétences (OPCO) avant le début de la période de reconversion ;
  
• le délai de 20 jours dont disposeront les OPCO pour se prononcer sur la prise en charge des frais pédagogiques.

Côté financement, les projets de décret confirment que la prise en charge s’effectuera sous forme de forfait, fixé par les branches professionnelles, avec un montant moyen attendu de 5 000 euros.

À défaut de fixation par la branche, la formation serait financée à hauteur de 9,15 euros par heure.

Enfin, le rapport annuel de l’Assurance maladie sur les risques professionnels révèle une hausse des décès liés aux accidents du travail, de trajet et aux maladies professionnelles.

En 2024, 1 297 décès ont été recensés, soit une augmentation de 0,8 % sur un an, se répartissant comme suit :

• 764 décès dus à un accident du travail ;
  
• 318 à un accident de trajet ;
  
• 215 à une maladie professionnelle. 

Plus de 20 % des décès consécutifs à un accident du travail sont survenus dans l’année suivant la prise de poste. Chez les salariés de moins de 25 ans, cette proportion dépasse un décès sur deux.

Le rapport met également en lumière une augmentation de 26 % des accidents du travail chez les femmes depuis 2001, confirmant la nécessité de renforcer les politiques de prévention et de sécurité au travail.