Retraites, négociation "transitions professionnelles", acquisition d’actions gratuites, Assurance maladie… 3 minutes de social

Le lundi 23 juin 2025 a marqué l’ultime séance de négociation sur la réforme des retraites. Sans grande surprise, cette session s’est soldée par un échec. Malgré quelques points de convergence, notamment sur la retraite des femmes, les désaccords entre partenaires sociaux sont restés profonds, en particulier sur deux sujets clés : la pénibilité du travail et le financement du régime.

Alors que cette impasse aurait pu mettre un terme au processus, François Bayrou a relancé les discussions en recevant séparément les organisations syndicales et patronales dès le lendemain, mardi 24 juin. Le Premier ministre a présenté le bilan de ces échanges le jeudi 26 juin, refusant d’y voir un échec. Au contraire, il s’est montré optimiste, considérant que les divergences restantes sont « solubles » et saluant les efforts des négociateurs. Un nouveau délai a été accordé : les partenaires sociaux ont jusqu’à la mi-juillet pour aboutir à un compromis. À défaut, le gouvernement a d’ores et déjà annoncé qu’il prendrait ses responsabilités et intégrerait des dispositions dans le prochain Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Encore faut-il que les négociateurs acceptent de reprendre le dialogue, ce qui est loin d’être acquis.

Contrairement au dossier des retraites, les discussions sur la transition reconversion ont abouti à un résultat positif. Le mercredi 25 juin, une ultime séance de négociation a permis de conclure un accord national interprofessionnel (ANI), ouvert à la signature des organisations syndicales participantes.

Cet accord, bien que ne créant pas de nouveaux droits, est salué par les syndicats qui se réjouissent de n’avoir rien perdu. Le texte final a été modifié à la suite de critiques syndicales, signe d’une réelle prise en compte des revendications.

Deux avancées notables peuvent être mentionnées :

• Le Compte personnel de formation (CPF) reste globalement sous le contrôle du salarié, comme le réclamaient les syndicats.
• En matière de projet de transition professionnelle, il est désormais prévu que le salarié pourra réintégrer son entreprise d’origine en cas d’échec de son insertion dans l’entreprise d’accueil.

Cet accord, signé dans la foulée de l’échec des retraites, suscite néanmoins des interrogations sur sa capacité à réformer efficacement un régime complexe. Seul l’avenir permettra d’en mesurer la portée réelle.

Un arrêt important de la Cour de cassation du 18 juin 2025 est venu clarifier les conséquences d’un transfert légal de contrat de travail sur les avantages liés à un plan d’attribution gratuite d’actions.
Dans cette affaire, six salariés d’une filiale française d’un groupe américain, bénéficiaires d’actions gratuites non encore acquises, ont vu leur contrat transféré à une société repreneuse dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi. À la suite de ce transfert, ils ont été privés du bénéfice futur des actions.

Les salariés ont tenté d’obtenir une indemnisation au titre de la perte de chance. Cependant, la Cour d’appel et la Cour de cassation ont rejeté leur demande. Cette dernière rappelle que :

• La perte des actions gratuites lors d’un transfert légal de contrat de travail n’ouvre pas droit à indemnisation, sauf en cas de faute ou de fraude de l’employeur ;
• Les attributions d’actions gratuites, même régulières, ne constituent ni un droit acquis ni une obligation contractuelle.

L’arrêt confirme donc une position stricte : l’employeur ne peut être tenu responsable de la perte d’un avantage futur, sauf comportement fautif.

Le déficit de l’assurance maladie pourrait atteindre 41 milliards d’euros en 2030, contre 16 milliards estimés pour 2025, selon les projections du rapport Charges et Produits pour 2025.
Cette dégradation s’explique par deux facteurs structurels majeurs :

• Le vieillissement de la population, qui alourdit mécaniquement les dépenses de santé ;
• L’augmentation des pathologies chroniques, qui nécessite une prise en charge plus longue et plus coûteuse.

Ce déficit annoncé soulève des enjeux cruciaux pour le financement de notre système de santé à moyen et long terme, et pourrait bien remettre sur la table des réformes structurelles dès les prochaines années.

Entre les atermoiements autour de la réforme des retraites, la conclusion incertaine de l’accord sur la transition professionnelle, les précisions jurisprudentielles sur les actions gratuites et les sombres projections pour l’assurance maladie, cette semaine a souligné une fois encore la complexité et les tensions qui traversent le droit social français. Reste à savoir si les prochaines semaines permettront de transformer ces dynamiques en réformes efficaces.