Articles publiés par Amrati Ahamada

Le droit de préemption du preneur rural, mécanisme central de la législation foncière française, accorde à l’exploitant agricole une priorité d’achat lors de la vente du bien loué. Encadré par le Code rural et de la pêche maritime, il vise la stabilité des exploitations et la lutte contre la spéculation....

Découvrez les dernières évolutions du droit social : PLFSS 2026, validation européenne des salaires minimaux, mesures QVCT chez Orano et état de l’égalité salariale.

Contrat essentiel dans le secteur agricole, le bail rural encadre la mise à disposition de terres ou d’exploitations agricoles entre un propriétaire (le bailleur) et un exploitant (le preneur). Sécuriser ce type de contrat est fondamental pour garantir la stabilité de l’exploitation, prévenir les litiges et assurer la pérennité des...

Lancée le 4 novembre 2025, la conférence sur les retraites et le travail ouvre un vaste cycle de discussions jusqu’en 2026 autour de la qualité de vie au travail, de l’emploi qualifié et de l’avenir du système des retraites. Dans un contexte de rigueur budgétaire et de vigilance accrue sur...

La publication au Journal officiel du 25 octobre 2024 de la loi de transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et de l’évolution du dialogue social marque une étape importante pour le marché du travail français. Ce texte, fidèle aux dispositions de l’accord signé...

En droit du travail, la charge de la preuve repose généralement sur le demandeur, c'est-à-dire celui qui demande l'exécution d'une obligation. Cependant, le débiteur doit prouver qu'il est libéré de cette obligation. Cette règle connaît des exceptions, permettant souvent au salarié de bénéficier d'un doute subsistant. Pour en savoir plus,...

Chaque semaine, Liaisons Sociales et Lamy décryptent l’actualité juridique et sociale dans 3 minutes de social. L’édition du 23 octobre 2025 revient sur trois sujets majeurs : la suspension de la réforme des retraites de 2023, la situation socio-économique des jeunes générations, et une décision importante de la Cour de...

Le bail agricole encadre la relation entre le propriétaire foncier (bailleur) et l’exploitant (preneur), garantissant la stabilité de l’activité agricole tout en protégeant les intérêts des deux parties. Comprendre les conditions de validité, la durée et les modalités de renouvellement du bail rural est indispensable pour sécuriser l’exploitation et anticiper...

Le discours de politique générale de Sébastien Lecornu, prononcé le 14 octobre, a marqué un tournant dans l’actualité sociale et économique française. Entre suspension de la réforme des retraites, gel des prestations sociales et nouvelles règles budgétaires, le Premier ministre a tracé les grandes lignes d’une politique de rigueur assumée.