Articles publiés par Amrati Ahamada

La récente actualité sociale est marquée par des évolutions majeures en matière de transitions professionnelles, de santé au travail et de droits à congés payés. Nouveaux décrets sur la période de reconversion, initiatives d’entreprises pour accompagner les salariés atteints de cancer, et clarification jurisprudentielle très attendue sur l’acquisition des congés...

Après plusieurs mois de débats parlementaires et institutionnels, l’actualité sociale et juridique connaît une semaine particulièrement dense. Adoption imminente du projet de loi de finances, critiques sévères de la Cour des comptes sur l’emploi des personnes handicapées, précision jurisprudentielle majeure sur les effets d’une transaction en droit du travail, et...

L’intelligence artificielle et le droit social révolutionnent en profondeur le monde du travail. Pour aider les dirigeants, DRH, juristes et avocats à naviguer dans ces mutations, Le Figaro publie un dossier spécial réalisé en partenariat avec Liaisons Sociales, entièrement consacré au droit social et au choix de son cabinet conseil....

Décryptage des annonces récentes du ministère du Travail et de la Cour de Cassation concernant les réformes sociales, la transposition de la directive sur la transparence salariale, le projet de loi de finances 2026 et la liberté d’expression en entreprise.

Le droit de préemption forestier, qui s’inscrit dans le champ du droit rural, permet à certaines collectivités ou organismes publics d’acquérir en priorité des parcelles forestières mises en vente. Découvrez ses bases légales, ses conditions d’application et la procédure à respecter.

Le bail à ferme est une convention par laquelle un propriétaire confie à un exploitant la jouissance d’un fonds agricole et de ses accessoires, contre une redevance en argent ou en nature. Ce mécanisme vise la stabilité de l’activité et la valorisation du patrimoine foncier. Ce statut encadre la durée...

Le droit forestier, à la croisée du droit de la propriété, du droit rural, du droit de l’environnement et du droit fiscal, encadre la gestion et la transmission des forêts. Les notaires jouent un rôle central dans la sécurisation des opérations forestières, garantissant la conformité réglementaire et la protection des...

Jeux Olympiques d’hiver 2030, dérogation au repos dominical, négociations sur l’assurance chômage, congés payés et heures supplémentaires, fraude sociale : tour d’horizon des principales évolutions du droit social et de l’actualité législative et jurisprudentielle.

Le 1er janvier 2026 marque l’entrée en vigueur de nombreuses nouveautés en droit du travail et en protection sociale, impactant directement les entreprises, les employeurs et les salariés. Revalorisation du SMIC, évolution des aides à l’apprentissage, nouvelles règles de négociation sur l’emploi des seniors, modifications en matière de cotisations sociales...

Après des débats nourris, les députés ont définitivement adopté, le 16 décembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Si les jeux étaient loin d’être faits jusqu’au dernier moment, le texte entérine finalement plusieurs mesures financières défavorables aux employeurs.