Les chantiers de Jean-Pierre Farandou, PLF pour 2026, arrêts sur la liberté d’expression, attentes des salariés… 3 minutes de social
Décryptage des annonces récentes du ministère du Travail et de la Cour de Cassation concernant les réformes sociales, la transposition de la directive sur la transparence salariale, le projet de loi de finances 2026 et la liberté d’expression en entreprise.
- La Directive Transparence Salariale sera transposée avant l’été 2026.
- La conférence travail-emploi-retraite expliquera les systèmes de retraite.
- Un registre de bonnes pratiques en conditions de travail et rémunération pourrait voir le jour.
- La négociation sur l’assurance chômage reste ouverte.
- Le PLF 2026 a été adopté partiellement via le 49.3 pour les recettes.
- La prime d’activité augmentera au printemps pour les salariés proches du SMIC.
- Des coupes dans les dépenses d’apprentissage sont encore à l’arbitrage.
- La liberté d’expression en entreprise est encadrée par la Cour de Cassation.
- Les juges doivent peser liberté d’expression et intérêts de l’employeur avant toute sanction.
- 53 % des salariés souhaitent plus de responsabilités et de reconnaissance professionnelle.
Une actualité sociale chargée pour le ministère du Travail
Le début de l'année 2026 s'annonce particulièrement intense pour le ministère du Travail, confronté à plusieurs chantiers législatifs et sociaux. Jean-Pierre Farandou a dressé un point d’avancement lors du grand rendez-vous de l’AGIS le 20 janvier. Parmi les sujets prioritaires figure la transposition de la Directive Transparence Salariale. Le ministre a indiqué que le projet de loi ne serait probablement pas présenté dans les prochaines semaines mais avant l’été, ce qui compromet l’échéance initiale du 7 juin.
Par ailleurs, Jean-Pierre Farandou a précisé les contours de la conférence travail-emploi-retraite. Sur le volet retraite, l’objectif est de diffuser des documents explicatifs détaillant le fonctionnement financier des systèmes par répartition, par capitalisation et par points. Du côté du travail, un registre de bonnes pratiques en matière de conditions de travail, de management et de rémunération pourrait voir le jour. Enfin, la négociation sur l’assurance chômage reste également à l’ordre du jour.
Projet de loi de finances 2026 et 49.3 : un calendrier serré
Le 20 janvier, le Premier ministre a engagé la responsabilité du gouvernement pour faire adopter sans vote la partie recette du projet de loi de finances (PLF) 2026. Cette procédure, connue sous le nom de 49.3, vise à éviter la censure parlementaire tout en intégrant des concessions et de nouvelles mesures d’économie afin de contenir le déficit à 5 % pour 2026.
Deux motions de censure déposées par la France insoumise et le Rassemblement national devraient être rejetées le 23 janvier, faute de soutien du Parti socialiste. Un nouveau 49.3 sera probablement utilisé pour la partie dépenses du PLF, notamment pour l'augmentation de la prime d’activité, ciblant prioritairement les salariés au SMIC ou légèrement au-dessus, avec une mise en application prévue au printemps.
De plus, de nouvelles coupes dans les dépenses d’apprentissage sont en arbitrage, tandis que les exonérations de cotisations patronales seront maintenues, malgré la préparation d’un nouveau décret sur la réduction générale. Après un passage au Sénat, un ultime 49.3 pourrait être activé début février pour l’adoption définitive du budget.
Liberté d’expression en entreprise : la jurisprudence de la Cour de Cassation
La liberté d’expression des salariés en entreprise est un principe fondamental mais non absolu. Trois arrêts rendus par la Cour de Cassation le 14 janvier rappellent que les propos doivent rester ni excessifs, ni injurieux, ni diffamatoires.
La Cour précise une méthodologie pour les juges en cas de sanctions disciplinaires :
- Mise en balance entre la liberté d’expression du salarié et la protection des intérêts de l’employeur.
- Le juge doit apprécier la nécessité, l’adéquation et le caractère proportionné de la sanction.
- L’analyse doit être globale, tenant compte de la teneur des propos, du contexte et des conséquences sur l’entreprise, plutôt qu’une évaluation successive des éléments.
Cette approche garantit un équilibre entre les droits des salariés et les impératifs de l’employeur.
Les attentes des salariés français : plus de responsabilités et de reconnaissance
Selon l’étude Great Insights 2026, réalisée par Toluna pour Great Place to Work et publiée le 20 janvier, 53 % des salariés français souhaitent davantage de responsabilités, motivés par le développement professionnel, la reconnaissance salariale et une participation accrue aux décisions.
Cependant, cette aspiration ne concerne pas toutes les fonctions : les postes managériaux suscitent encore des réticences, reflétant une tension persistante entre ambition professionnelle et responsabilités accrues.
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