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Le Lamy paye dans les collectivités locales et les établissements publics
Le Lamy paye dans les collectivités locales et les établissements publics

Le Lamy paye dans les collectivités locales et les établissements publics

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Cet ouvrage traite de tous les éléments constitutifs de la paye dans les collectivités territoriales : titulaires, vacataires, agents de droit privé, artistes...

Annuel

La fonction publique recouvre des statuts très variés : titulaire, contractuel, vacataire, stagiaire... Ce guide traite de tous les éléments constitutifs de la paye (rémunération principale, charges, retenues, heures complémentaires, primes et indemnités diverses, remboursement de frais, déclaration annuelle), mais aussi des cas atypiques...

Payes et indemnités de tous les acteurs de la vie de la collectivité

Gestion de la paye des agents de la fonction publique territoriale et des agents contractuels

Ce guide pratique s’intéresse à toutes les situations que vous pouvez rencontrer en établissant la paye dans votre collectivité.
Très complet, il détaille bien entendu tout ce qui concerne les agents bénéficiant du statut de la fonction publique territoriale, mais aussi, vous fournit tous les éléments nécessaires pour établir la paye des agents contractuels.
Agents de droit public, agents de droit privé  (CDD, CDI, apprentissage) et agents à statuts particuliers... autant de situations que vous rencontrez tous les mois et que décrivent, avec précision, nos auteurs.

Les indemnités et primes des élus : un chapitre dédié aux spécificités

De plus, un chapitre entier est consacré à un sujet sensible mais incontournable : les indemnités versées aux élus.
Réglementation, chiffres, indices, conseils et rappels...

Comprendre la réglementation et les outils pour établir la paye dans les collectivités locales

Après un rappel du statut de la fonction publique territoriale et de la réglementation qui s’y applique, ce guide se propose, au travers d’exemples, de tableaux et de conseils, de devenir votre assistant le plus fiable.
Tableaux des primes et indices, prise en charge des frais engagés par les élus, descriptifs des aides à l’embauche et contrats spécifiques, nos auteurs mettent à votre disposition tous les outils nécessaires pour répondre à l’ensemble des questions que vous vous posez... ou que l’on vous pose !

Régime indemnitaire et actualisations régulières : une gestion simplifiée de la paye

Le régime indemnitaire vous est présenté par filières, en distinguant les primes liées aux grades et celles liées aux fonctions. Les conditions d’attribution sont détaillées à l’aide de tableaux explicatifs.
Mis à jour 4 fois par an, cet ouvrage met à votre disposition l’ensemble des chiffres, indices et primes, textes officiels pour préparer chaque mois, avec calme et sécurité, la paye des agents.

  • Format : 1 classeur à feuillets mobiles
  • Nb de pages : 1248
Informations d’actualité Renseignements pratiques Statut et réglementation
  • Les différents types d’agents locaux
  • Les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale
  • Les droits et obligations des fonctionnaires territoriaux
  • Accident de service et accident du travail
  • Les collaborateurs occasionnels du service public
  • Un outil de gestion des personnels : la mutualisation
La carrière des fonctionnaires territoriaux
  • Le recrutement
  • Le déroulement de carrière
  • Les positions administratives
  • Les emplois à temps partiel et à temps non complet
  • La fin de carrière
  • La discipline
  • La rupture conventionnelle
  • Réorganisation et avancement d’échelons de divers cadres d’emplois : les décrets du 12 mai 2016
Les agents de droit public
  • La rémunération : le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, la nouvelle bonification indiciaire, le maintien du pouvoir d’achat et les grilles indiciaires, la rémunération des agents à temps partiel, le régime d’exonération des heures supplémentaires, les traitements diminués et l’apprentissage dans le secteur public
  • Le régime indemnitaire : les primes et indemnités
  • Les frais et indemnités liés aux déplacements
  • Les cotisations et les charges
  • Les agents à statuts particuliers
  • Les congés et la maladie
  • Le licenciement
  • La saisie des rémunérations
  • L’aide en faveur des agents territoriaux
Les élus locaux
  • Le statut des élus locaux
  • Les indemnités versées aux élus locaux
  • L'allocation différentielle de fin de mandat
  • Les règles d'affiliation à la Sécurité sociale des élus locaux
  • Le régime de remboursement de frais des élus locaux
Les agents de droit privé
  • Les agents de droit privé : charges et obligations
  • Les salariés et le contrat de travail
  • Entretiens d'évaluation : règles à appliquer, précautions à observer
  • Les aides à l’embauche
  • Les contrats spécifiques
  • La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)

Sous la responsabilité éditoriale de
Laurent MOINS

Coordination éditoriale
Sabine GOMAR DIOP


Liste des auteurs

Liliane DÉCOMBE
Marie-Christine GADOMSKI

Anne-Marie GROUHEL
Christophe MONDOU

Agnès PÉRIA

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