Droit civil

Le droit civil constitue l'un des piliers fondamentaux du système juridique, régissant les relations entre individus, familles et entités privées. En tant que professionnels du droit, une compréhension approfondie du droit civil est essentielle pour conseiller efficacement les clients et résoudre les litiges civils.

Quels ouvrages et revues en droit civil pour mener à bien vos missions ?

La responsabilité civile

De manière générale elle traite de l'obligation de réparer les dommages causés à autrui.
Au sein du « Lamy droit de la responsabilité » vous retrouverez des développements relatifs au droit public et au droit privé de la responsabilité civile ; au droit commun de la responsabilité civile ; aux régimes spéciaux et enfin à la responsabilité des professionnels.
Pour approfondir vos connaissances et maitriser les principes de ce domaine, cet ouvrage en droit civil est une ressource précieuse, offrant une analyse détaillée des différentes facettes de la responsabilité délictuelle.
Clair et concret, cet ouvrage en droit civil offre une analyse complète des bases de la responsabilité civile. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour aborder les divers aspects de cette dernière, quelles que soient les situations envisagées, les professionnels impliqués ou le secteur d'activité concerné.

La procédure civile

Elle régit les règles et les étapes à suivre devant les juridictions civiles. De la demande introductive d'instance jusqu'à l'exécution des décisions, une connaissance approfondie dans ce domaine est indispensable pour mener à bien les litiges civils.
D’une part, nous proposons le « Formulaires Proacta Procédure Civile  » qui compile des modèles d'actes nécessaires au bon déroulé de la procédure, avec plus de 700 formules explicitées et détaillées. Ces modèles d’actes sont adaptés à vos besoins et contiennent des conseils pratiques octroyés par des praticiens de la matière. Ce produit offre également un bon nombre de formules relatives aux modes alternatifs de règlement des différends, proposant une alternative à la résolution judiciaire des litiges.
D’autre part, le « Code de Procédure Civile commenté » vous fournira une interprétation exhaustive des textes législatifs et réglementaires. Cet ouvrage en droit civil détaille, article par article, les normes qui régissent la conduite de l’instance. Il aborde les règles générales et spécifiques à chaque juridiction, celles relatives à l’arbitrage, qu’il soit international ou national ainsi que celles qui portent sur les modes alternatifs de résolution des différends.

Le droit du contrat

Le droit du contrat régit les relations contractuelles. Que vous soyez juriste d'entreprise, contract manager, avocat ou notaire, la maîtrise du droit des contrats est indispensable car vous êtes souvent sollicités pour intervenir à toutes les étapes, de la négociation des clauses à leur mise en oeuvre. « Le Lamy Droit du Contrat  » est donc un outil indispensable pour maîtriser cette matière complexe car il offre une analyse d’experts dans ce domaine, vous permettant de maîtriser chaque phase du cycle de vie de vos contrats et de sécuriser vos relations contractuelles.
En offrant notamment une perspective pratique, cet ouvrage en droit civil compile toutes les dispositions nécessaires selon vos besoins : des exemples de clauses et des conseils pratiques et techniques pour rédiger vos contrats, structurer vos arguments, sécuriser vos négociations, conseiller vos clients, et anticiper ou gérer les contentieux.

Le droit des sûretés

Le droit des sûretés concerne l’ensemble des mécanismes visant à prémunir le créancier contre le risque de défaillance du débiteur. Comprendre les différentes formes de sûretés et leurs implications est crucial pour les transactions commerciales et financières. Pour approfondir vos connaissances, le « Lamy droit des sûretés  » est un ouvrage de référence incontournable qui compile l'intégralité du droit moderne des garanties en un seul volume.

Cet ouvrage en droit civil couvre de manière exhaustive et précise un large éventail de garanties : cautionnement, garanties autonomes, hypothèques, privilèges, fiducie, solidarité, cautionnement réel, crédit-bail, nantissement de compte-titres et de titres financiers, et bien d'autres. Toutes ces notions sont analysées avec rigueur et mises à jour pour répondre aux besoins d'une pratique juridique de plus en plus complexe et exigeante.
En plus des garanties traditionnelles, il explore des aspects techniques innovants tels que la titrisation, les nantissements de logiciels ou brevets, le financement de projet, le nantissement de valeurs mobilières, ainsi que les régimes spécifiques comme celui en Alsace-Moselle. Il propose également des études transversales, intégrant les interactions entre sûretés et  dispositifs d’insolvabilité, droit international privé ou droit pénal.

Le droit de l’exécution forcée

Le droit de l’exécution forcée regroupe l’ensemble des  règles qui permettent au créancier d’obtenir satisfaction, à défaut d’exécution volontaire du débiteur. La connaissance des  démarches et des moyens disponibles pour contraindre une partie à exécuter ses obligations est essentielle pour tout professionnel du droit.
« Le Lamy Droit de l'Exécution Forcée  » est une ressource complète pour naviguer dans ces procédures complexes. Rédigé par des universitaires et praticiens éminents, cet ouvrage en droit civil offre une approche concrète et chronologique de l'exécution forcée, en détaillant les étapes successives de l’exécution forcée.
Cet ouvrage en droit civil précise les mesures préalables à l'exécution, examine les  procédures collectives en lien avec l'exécution forcée, et approfondit les questions essentielles de droit civil nécessaires à la bonne conduite de l'exécution, en particulier celles relatives au statut personnel du débiteur.

Le droit des personnes et de la famille

Le droit des personnes et le droit de la famille sont deux domaines intrinsèquement liés, touchant des aspects intimes de la vie des individus. Le droit des personnes se compose des droits et des statuts juridiques des individus, en abordant notamment les questions de la capacité juridique et des droits de la personnalité. Le droit de la famille régit quant à lui les relations familiales telles que le mariage, le PACS, les unions libres, le divorce ou encore la filiation. 

Destinée à tous les professionnels du droit et tous ceux qui s’intéressent aux questions juridiques relatives aux personnes et à la famille, la « Revue Juridique Personnes et Famille  » offre des analyses et des commentaires d’experts permettant de couvrir les actualités jurisprudentielles, législatives, règlementaires ou doctrinales sur ces matières.
Chaque mois :

• Découvrez les faits marquants du mois en matière juridique, politique et sociale
• Une étude détaillée réalisée par un spécialiste reconnu
• Une sélection mensuelle de l’actualité législative et jurisprudentielle concernant les personnes, les couples, les enfants et les ménages.
• Tous les taux et indices importants pour les foyers.

Les formes d’union se diversifient, le nombre de séparations augmente, et des réformes touchent le divorce, l’autorité parentale, le nom, l’accès aux origines personnelles, ainsi que les lois bioéthiques. Toutes ces évolutions sont désormais intégrées dans le « Lamy Droit des personnes et de la famille ». Cet ouvrage en droit civil offre une analyse pratique du droit en vigueur, qu’il soit ancien, nouveau ou transitoire.
Élaboré par des experts de premier plan, dont plusieurs ont contribué à ces réformes, cet ouvrage répond aux questions quotidiennes des praticiens du droit. Il propose des analyses doctrinales pragmatiques et dispose d’un fonds jurisprudentiel exceptionnel.

Le droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités

Le droit des régimes matrimoniaux détermine le régime applicable aux biens des époux durant le mariage, tandis que le droit des successions et des libéralités concerne la transmission du patrimoine. En tant que professionnel du droit, vous trouverez dans les ouvrages Lamy les dernières évolutions concernant ces matières. 
Gérer les biens d’un couple nécessite une expertise approfondie. Les règles relatives aux régimes matrimoniaux sont complexes. La rédaction des contrats et actes doit être précise et rigoureuse. Les « Formulaires ProActa droit des régimes matrimoniaux  » vous aideront à maîtriser les règles du droit des régimes matrimoniaux. Vous disposerez de clauses et modèles d’actes essentiels, ainsi que des commentaires et avertissements d’experts pour une rédaction efficace et une évaluation juridique précise.
Pour assurer une transmission optimale du patrimoine, appuyez-vous sur les « Formulaires ProActa Droit des Successions et des Libéralités  » qui regroupent tous les actes et clauses indispensables pour la liquidation des successions ainsi que celles relatives au régime des libéralités (donations, partages, legs...). 
Découvrez également le « Lamy droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités  », l’ouvrage complet en droit civil pour maîtriser le droit patrimonial de la famille. Rédigé par des universitaires et des praticiens renommés, il est enrichi des dernières jurisprudences sur la séparation de biens et les donations et couvre tous les aspects essentiels : régimes matrimoniaux, successions et libéralités, aspects fiscaux et internationaux, exemples concrets et cas pratiques.

Quelles revues en droit civil pour rester informé de l’actualité ?

En tant que professionnel du droit civil, être informé des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles est essentiel. 

Découvrez la « Revue Lamy droit civil  », votre alliée mensuelle pour rester connecté à l’actualité juridique et optimiser votre pratique professionnelle. Chaque numéro vous offre une analyse approfondie des évolutions récentes en droit du contrat, de la responsabilité, du patrimoine, des sûretés, etc…
L’essentiel des nouvelles lois, règlements et décisions judiciaires est sélectionné pour une veille juridique efficace, couvrant tous les aspects du droit civil. Que vous soyez universitaire, avocat, notaire, juriste d’entreprise ou commissaire de justice, cette revue en droit civil vous propose des analyses, chroniques, réflexions pratiques et entretiens exclusifs pour enrichir votre expertise.
Ne manquez pas les contributions de nos meilleurs spécialistes en droit civil, conçues pour répondre aux défis quotidiens de votre pratique professionnelle.

« La Documentation Expresse  » vous offre tous les 15 jours un résumé complet des dernières modifications législatives, réglementaires, jurisprudentielles, ainsi que des taux et indices pertinents pour le Notariat. Elle couvre :

• Les évolutions des indices et taux essentiels tels que l'indice du coût de la construction, l'indice BT 01, l'indice des prix à la consommation, et les taux de l’usure.
• Les récentes évolutions législatives et réglementaires dans des domaines spécifiques tels que le droit patrimonial de la famille, le droit immobilier, et le droit des sociétés.
• Les mesures fiscales pertinentes pour votre activité.
• Les décisions de jurisprudence importantes pour les notaires.
• Les réglementations relatives aux structures d’exercice de votre profession.

En somme, le droit civil constitue un domaine vaste et complexe, mais crucial pour les professionnels du droit. En maîtrisant les principes et les domaines spécifiques du droit civil, les avocats et les juristes peuvent fournir des conseils juridiques avisés et efficaces à leurs clients.

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