Les partenaires sociaux à Matignon, vidéosurveillance, QPC "droit de se taire", étude rémunérations Apec/Terra Nova… 3 minutes de social

L’intersyndicale appelle à une grève interprofessionnelle le 2 octobre. Cette mobilisation vise à dénoncer l’absence de réponses concrètes du nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu, reçu par les partenaires sociaux à Matignon le 24 septembre.

Les revendications portent notamment sur :

• l’abandon du projet de budget hérité du précédent gouvernement,
• le recul de l’âge légal de départ à la retraite,
• la mise en place de dispositifs fiscaux visant les très hauts revenus.

La secrétaire générale de la CFDT, Marie-Lise Léon, a indiqué à l’AFP que l’abandon d’une nouvelle réforme de l’assurance chômage semblait « bien parti ».

En parallèle, le président du Medef, Patrick Martin, a annoncé un grand meeting patronal prévu le 13 octobre, destiné à « rééquilibrer les débats » et à formuler des propositions. Selon lui, le chef du gouvernement est conscient de la nécessité d’envoyer des signaux sur le partage des efforts, l’équité fiscale et la lutte contre la fraude, tout en préservant le modèle économique.

Pour apaiser les tensions, Sébastien Lecornu a assuré « avoir bien pris conscience des inquiétudes et des angoisses des travailleurs ». Il a annoncé l’envoi d’un courrier aux partenaires sociaux pour recueillir leurs contributions sur cinq thématiques, parmi lesquelles :

• le financement de la protection sociale,
• la qualité de vie au travail,
• la modernisation du marché du travail.

La Samaritaine, enseigne de luxe parisienne, a été condamnée à une amende de 100 000 euros par la CNIL. L’entreprise avait installé des caméras dissimulées dans de faux détecteurs de fumée pour lutter contre une recrudescence de vols. Cette pratique a été révélée par des salariés et a déclenché une enquête.

La CNIL rappelle que, selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, des caméras dissimulées ne peuvent être mises en place qu’à titre exceptionnel, en conciliant objectif de sécurité et respect de la vie privée.

Dans ce cas, l’entreprise n’avait ni rendu les dispositifs visibles, ni justifié leur finalité. De plus, elle avait omis d’informer sa déléguée à la protection des données et avait enregistré des conversations privées, en violation du principe de proportionnalité prévu par le RGPD. La sanction met ainsi en lumière l’importance du respect des droits des salariés en matière de surveillance.

Dans une décision du 19 septembre, le Conseil constitutionnel a confirmé que les dispositions du Code du travail relatives à l’entretien préalable à un licenciement ou à une sanction disciplinaire ne contreviennent pas aux principes constitutionnels.

Le Conseil estime que l’employeur, en engageant une telle procédure, n’exerce pas une prérogative de puissance publique. Ces mesures ne relevant pas d’une finalité répressive, le droit de se taire n’est donc pas applicable.
En pratique, cela signifie que l’employeur n’a pas l’obligation d’informer le salarié qu’il peut garder le silence lors de l’entretien préalable. La procédure de convocation et de déroulement de l’entretien demeure inchangée.

Selon une enquête de l’APEC et de Terra Nova publiée le 24 septembre, 50 % des salariés estiment opaques les critères déterminant les augmentations dans leur entreprise. Ce manque de lisibilité nourrit un sentiment d’injustice et alimente les tensions sociales.

La directive européenne sur la transparence salariale, attendue en 2026, devrait renforcer la clarté des mécanismes de rémunération, notamment à l’embauche. Les salariés interrogés appellent à une meilleure lisibilité et à des critères objectifs pour rétablir la confiance.

Entre les tensions sociales autour de la réforme des retraites, les sanctions liées au respect de la vie privée des salariés, et les décisions constitutionnelles clarifiant la procédure disciplinaire, l’actualité sociale et juridique de cette fin septembre illustre les fortes attentes des travailleurs en matière de justice sociale, de transparence et de respect des droits fondamentaux.

 L’agenda social des prochaines semaines, marqué par la grève du 2 octobre et le meeting patronal du 13 octobre, pourrait redéfinir les équilibres du dialogue social.