Transparence salariale, reconversions, licenciement d’un candidat aux élections, concertation sur les retraites… 3 minutes de social
Le gouvernement français s'engage résolument dans une dynamique de transformation du marché du travail. Deux grands chantiers sont au cœur des discussions sociales actuelles : la transposition de la directive européenne sur la transparence des rémunérations et la relance des négociations sur les reconversions professionnelles. Ces évolutions visent à renforcer l’égalité, améliorer la mobilité professionnelle et adapter le droit social aux enjeux contemporains.
- Une directive européenne impose plus de transparence sur les salaires.
- Les offres d’emploi devront mentionner une fourchette de rémunération.
- Interdiction de demander le salaire antérieur des candidats.
- L’index égalité hommes-femmes sera profondément réformé.
- Sanctions renforcées en cas d'inégalités salariales.
- Négociations accélérées sur les reconversions professionnelles.
- Fusion des dispositifs "transco" et "pro-A" envisagée.
- Le Conseil d’État confirme : plus de consultation CSE requise pour licencier un candidat aux élections.
- Dernière ligne droite pour ajuster la réforme des retraites de 2023.
Transparence salariale : une nouvelle exigence
Le 21 mai, le gouvernement a lancé une concertation avec les partenaires sociaux pour transposer la directive européenne sur la transparence des rémunérations. Objectif affiché : rompre avec une culture du secret salarial encore profondément ancrée dans les pratiques françaises.
Transparence salariale : les changements à venir
Le futur projet de loi, attendu pour septembre, prévoit plusieurs évolutions majeures :
- Obligation pour les employeurs d’indiquer une fourchette de salaire dans les offres d’emploi.
- Interdiction de demander à un candidat son salaire antérieur.
- Réforme en profondeur de l’index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
- Révision du régime de sanctions en cas de non-respect du principe d’égalité de traitement.
Le gouvernement souhaite faire adopter ce projet de loi avant la fin de l’année, avec un examen parlementaire prévu entre octobre et décembre.
Reconversions professionnelles : un calendrier express
En parallèle, une autre négociation d’envergure a démarré le 20 mai : celle relative aux transitions et reconversions professionnelles. Les partenaires sociaux ont fixé un calendrier extrêmement ambitieux pour parvenir à un accord en moins d’un mois.
Calendrier de négociation :
- 26 mai : diagnostic partagé.
- 28 mai : formulation des propositions.
- 2 et 12 juin : travail sur un projet d’accord transmis par le patronat.
- 16 juin : séance conclusive.
Cette négociation s’inscrit dans la continuité de discussions déjà engagées en 2024 dans le cadre de la négociation PAC sur la vie au travail. Elle avait alors échoué, malgré un accord partiel entre quatre syndicats et l’UDEP.
Enjeux et contraintes
Le document d’orientation du gouvernement appelle à :
- Recentrer les projets de transition professionnelle sur des publics cibles.
- Fusionner les dispositifs “transcos” et “pro-A” à destination des employeurs.
- Maintenir un cadre budgétaire constant et sécurisé.
Malgré la complexité de la tâche, les premiers échanges laissent entrevoir un certain optimisme chez les participants.
Élections professionnelles et salariés protégés : un revirement juridique
Autre clarification juridique majeure : le Conseil d’État a statué sur la procédure applicable en cas de licenciement d’un salarié protégé du fait de sa candidature aux élections professionnelles. Depuis la recodification du Code du travail en 2008, et malgré le maintien du droit constant, le Conseil considère désormais que la consultation du CSE (comité social et économique) n’est plus obligatoire avant de solliciter l’autorisation administrative de licenciement.
Une lecture renforcée par l’absence de rectification dans les ordonnances Macron de 2017. Cela marque un tournant dans la protection des salariés candidats aux élections.
Dernière ligne droite pour la réforme des retraites
Les concertations sur les retraites, ouvertes depuis plusieurs semaines, entrent dans leur phase finale avec 5 séances prévues entre le 5 et le 17 juin. L’objectif : améliorer la réforme de 2023 tout en assurant l’équilibre financier du système d’ici 2030. Après 11 séances de discussion, les partenaires sociaux abordent enfin le cœur des débats.
Entre obligations de transparence, mobilité professionnelle, et ajustements juridiques, le droit social français vit une période charnière. Ces évolutions auront un impact significatif sur les pratiques des entreprises et les droits des salariés. Il est donc essentiel pour les professionnels du droit social et des ressources humaines de suivre de près ces transformations pour en anticiper les conséquences et accompagner efficacement leur mise en œuvre.
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