Comment fonctionne le bonus-malus de l'assurance chômage ?
Le dispositif de bonus-malus sur les contributions patronales d'assurance chômage, entré en vigueur en septembre dernier, vise à inciter les entreprises à réduire le recours aux contrats courts. Ce mécanisme repose sur le taux de séparation de l'entreprise, c’est-à-dire le rapport entre les fins de contrat et l'inscription à Pôle emploi dans les trois mois.
Comment fonctionne la modulation des cotisations ?
Le taux de cotisation patronale, habituellement fixé à 4,05 %, varie en fonction du taux de séparation de l’entreprise. Une modulation entre 3 % et 5,05 % est appliquée selon que le taux de séparation est inférieur ou supérieur au taux médian sectoriel.
Quels sont les secteurs concernés et les exclusions ?
Les secteurs impactés incluent l’industrie du bois, la fabrication de produits en caoutchouc et la gestion des déchets. Certaines entreprises bénéficient d’exemptions, notamment :
- Les nouvelles entreprises et celles issues de fusions, exemptées durant cinq ans.
- Les entreprises d’insertion et les structures d’aide par l’activité économique.
L'importance d'une bonne gestion du taux de cotisation
Pour respecter cette réglementation et éviter une hausse du taux de cotisation, les avocats spécialisés en droit du travail doivent accompagner les entreprises dans l’optimisation de leur taux et les démarches associées.
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