Conférence sur le travail et les retraites, embauche d’apprentis, propos insultants, RPS... 3 minutes de social

Annoncée par le Premier ministre Sébastien Lecornu dans son discours de politique générale du 14 octobre, la conférence sur les retraites et le travail a officiellement été lancée le 4 novembre par Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail, et David Amiel, ministre de la Fonction publique. Prévue pour durer jusqu’à l’été 2026, cette conférence vise à nourrir les débats de la prochaine élection présidentielle autour des grands enjeux de l’emploi et des retraites.

Lors de la réunion de cadrage, les ministres ont présenté aux partenaires sociaux le champ et la méthode de travail retenus : un espace de discussion, et non une négociation formelle, sous l’égide du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Trois ateliers thématiques structureront les échanges :

• Travailler mieux : prévention, conditions et qualité de vie au travail.
  
• Emploi qualifié et parcours professionnel : comment renforcer la formation et la progression de carrière.
  
• Avenir du système des retraites : réflexion sur la soutenabilité et la gouvernance du modèle français.

Pour garantir le sérieux des travaux, trois garants ont été nommés : Jean-Denis Combrexelle, ancien directeur général du travail ; Anne-Marie Couderc, ex-ministre et ancienne PDG d’Air France-KLM ; et Pierre Ferracci, expert reconnu du dialogue social.

Cependant, l’unité syndicale reste incertaine : le MEDEF a d’ores et déjà annoncé son retrait des discussions, tandis que la CGT était absente de la première réunion préparatoire.

Dans un contexte de rigueur budgétaire, le gouvernement a également introduit, au 1er novembre, une nouvelle règle de calcul des aides à l’apprentissage.

Le décret du 31 octobre modifie les conditions d’attribution des aides (aide unique et aide exceptionnelle), en les adaptant à la durée réelle du contrat de travail.

Désormais, pour les contrats de moins d’un an ou en cas de rupture anticipée, le montant de l’aide est calculé au prorata du nombre exact de jours travaillés.
Jusqu’à présent, tout mois entamé ouvrait droit à une aide complète ; cette règle est supprimée, entraînant une minoration pour les mois incomplets.

Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux contrats conclus ou en cours à compter du 1er novembre 2025.

Autre fait marquant de la semaine : un arrêt de la Cour de cassation du 5 novembre redéfinit la frontière entre vie privée et vie professionnelle.
Un directeur commercial avait été licencié pour faute grave après la découverte de messages à connotation sexuelle, sexiste, raciste et homophobe dans une conversation privée entre collègues.
Soutenant que ces échanges relevaient de sa vie privée, il contestait la régularité de son licenciement.

La Cour de cassation a cependant validé la décision de l’employeur : les messages ayant heurté les collaborateurs, ils constituent un manquement à l’obligation de sécurité entre salariés.
Dès lors que les propos portent atteinte à la santé psychique des autres employés, le licenciement est justifié.

Le baromètre BDO sur la gestion des accidents du travail et maladies professionnelles, publié le 5 novembre, révèle que 59 % des salariés sont exposés à des risques psychosociaux (RPS).

Parmi eux, 32 % déclarent en avoir été victimes directes, mais seuls 26 % ont effectué un signalement auprès de leur employeur.

Ces chiffres soulignent l’urgence de renforcer la prévention et la qualité de vie au travail, au cœur du premier atelier de la conférence sociale.

Entre dialogue social, maîtrise des dépenses publiques et sécurité au travail, la fin d’année s’annonce dense pour les acteurs du droit social.
La conférence sur les retraites et le travail pose les bases d’une réflexion à long terme, tandis que les réformes récentes et les décisions jurisprudentielles rappellent l’importance d’un équilibre constant entre performance économique et protection des salariés.

Suivez l’actualité sociale et juridique grâce à Liaisons Sociales.