Articles publiés par Amrati Ahamada

Le droit de préemption forestier, qui s’inscrit dans le champ du droit rural, permet à certaines collectivités ou organismes publics d’acquérir en priorité des parcelles forestières mises en vente. Découvrez ses bases légales, ses conditions d’application et la procédure à respecter.

Le bail à ferme est une convention par laquelle un propriétaire confie à un exploitant la jouissance d’un fonds agricole et de ses accessoires, contre une redevance en argent ou en nature. Ce mécanisme vise la stabilité de l’activité et la valorisation du patrimoine foncier. Ce statut encadre la durée...

Le droit forestier, à la croisée du droit de la propriété, du droit rural, du droit de l’environnement et du droit fiscal, encadre la gestion et la transmission des forêts. Les notaires jouent un rôle central dans la sécurisation des opérations forestières, garantissant la conformité réglementaire et la protection des...

Jeux Olympiques d’hiver 2030, dérogation au repos dominical, négociations sur l’assurance chômage, congés payés et heures supplémentaires, fraude sociale : tour d’horizon des principales évolutions du droit social et de l’actualité législative et jurisprudentielle.

Le 1er janvier 2026 marque l’entrée en vigueur de nombreuses nouveautés en droit du travail et en protection sociale, impactant directement les entreprises, les employeurs et les salariés. Revalorisation du SMIC, évolution des aides à l’apprentissage, nouvelles règles de négociation sur l’emploi des seniors, modifications en matière de cotisations sociales...

Après des débats nourris, les députés ont définitivement adopté, le 16 décembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Si les jeux étaient loin d’être faits jusqu’au dernier moment, le texte entérine finalement plusieurs mesures financières défavorables aux employeurs.

À l'occasion de son 80e anniversaire, Liaisons sociales quotidien publie une édition spéciale retraçant huit décennies de réformes majeures. Depuis 1945, le paysage juridique français a été profondément sculpté par des textes fondateurs et des jurisprudences historiques en droit du travail et protection sociale. Pour célébrer cet héritage, nous vous...

Concilier un mandat de représentant du personnel avec son travail exige une planification réfléchie. Un entretien préalable avec l'employeur permet de sécuriser l'organisation et la répartition des tâches. La loi prévoit l'adaptation des objectifs pour éviter toute pénalisation, et un système de certification permet de valoriser les compétences acquises durant...

L’actualité sociale et juridique de ce mois de décembre est particulièrement dense. Entre débats budgétaires sous haute tension, constats renouvelés sur les discriminations dans l’emploi, poursuite de la réforme du financement de l’apprentissage et premières réponses conventionnelles aux risques climatiques, plusieurs évolutions majeures méritent une analyse approfondie. Retour sur les...

L’actualité récente en droit social et en droit assurance-banque est particulièrement dense. Entre la reprise sous conditions des négociations sur l’assurance chômage, la conclusion d’un nouvel accord d’entreprise ambitieux chez Capgemini et une décision structurante de la Cour de cassation sur le sort des réserves en prévoyance, plusieurs sujets majeurs...