Articles publiés par Amrati Ahamada

L’actualité sociale de ces dernières semaines est marquée par trois évolutions majeures : la réduction programmée de l’indemnisation des ruptures conventionnelles individuelles, le durcissement des contrôles en matière de formation professionnelle et l’intégration croissante de l’intelligence artificielle dans le dialogue social. À cela s’ajoute la publication du bilan 2025 de...

La mise en place et le renouvellement du comité social et économique (CSE) constituent un moment clé du dialogue social. Téléchargez le dossier des Cahiers Lamy du DRH de janvier 2026 qui offre un guide opérationnel pour organiser les élections, sécuriser le périmètre de l’instance et gérer les premières suites...

L’actualité 2026 en droit social s’annonce particulièrement dense. Réactivation et modulation renforcée de l’aide à l’embauche d’apprentis, campagne nationale contre les faux indépendants, nouvelles précisions jurisprudentielles sur les congés payés en arrêt maladie et inquiétudes liées à la transparence salariale : autant d’évolutions qui imposent aux employeurs, directions juridiques et...

L’actualité récente en droit social est marquée par trois évolutions structurantes : le durcissement des conditions d’utilisation du Compte personnel de formation (CPF), l’intégration croissante des transformations technologiques – notamment l’intelligence artificielle – dans le dialogue social, et la confirmation par le juge constitutionnel du statut protecteur des membres des...

La récente actualité sociale est marquée par des évolutions majeures en matière de transitions professionnelles, de santé au travail et de droits à congés payés. Nouveaux décrets sur la période de reconversion, initiatives d’entreprises pour accompagner les salariés atteints de cancer, et clarification jurisprudentielle très attendue sur l’acquisition des congés...

Après plusieurs mois de débats parlementaires et institutionnels, l’actualité sociale et juridique connaît une semaine particulièrement dense. Adoption imminente du projet de loi de finances, critiques sévères de la Cour des comptes sur l’emploi des personnes handicapées, précision jurisprudentielle majeure sur les effets d’une transaction en droit du travail, et...

L’intelligence artificielle et le droit social révolutionnent en profondeur le monde du travail. Pour aider les dirigeants, DRH, juristes et avocats à naviguer dans ces mutations, Le Figaro publie un dossier spécial réalisé en partenariat avec Liaisons Sociales, entièrement consacré au droit social et au choix de son cabinet conseil....

Décryptage des annonces récentes du ministère du Travail et de la Cour de Cassation concernant les réformes sociales, la transposition de la directive sur la transparence salariale, le projet de loi de finances 2026 et la liberté d’expression en entreprise.

Le droit de préemption forestier, qui s’inscrit dans le champ du droit rural, permet à certaines collectivités ou organismes publics d’acquérir en priorité des parcelles forestières mises en vente. Découvrez ses bases légales, ses conditions d’application et la procédure à respecter.

Le bail à ferme est une convention par laquelle un propriétaire confie à un exploitant la jouissance d’un fonds agricole et de ses accessoires, contre une redevance en argent ou en nature. Ce mécanisme vise la stabilité de l’activité et la valorisation du patrimoine foncier. Ce statut encadre la durée...