Articles publiés par Amrati Ahamada

Droit rural : définition, sources et enjeux pour les professionnels

Droit rural : définition, sources et enjeux pour les professionnels

Écrit par Publié le 15/10/2025 Mis à jour le 19/11/2025
Le droit rural encadre l’exploitation agricole, la gestion du foncier et la préservation de l’environnement, imposant aux notaires et juristes une maîtrise pointue de la transmission des exploitations, des baux ruraux et de la protection des espaces naturels. Face à l’évolution constante des normes, la sécurisation des transactions, l’optimisation fiscale...
Situation des salariés aidants, stratégie nationale aidants 2023-2027, accord chez BforBank, mères-aidantes… 3 minutes de social

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Écrit par Publié le 10/10/2025 Mis à jour le 19/11/2025
Alors que l’actualité politique occupe largement le devant de la scène, un autre sujet mérite toute notre attention : celui des salariés aidants. Le 6 octobre dernier marquait en effet la 16ᵉ Journée nationale des aidants, un événement qui rappelle que près d’un salarié sur quatre sera concerné par cette...
Découvrez Le Lamy protection sociale des indépendants

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Écrit par Publié le 07/10/2025 Mis à jour le 16/10/2025
Outil pratique et juridique, le Lamy Protection sociale des indépendants éclaire les professionnels du droit sur les régimes, droits et obligations des travailleurs non-salariés.
Programme de travail des partenaires sociaux, RCC chez Stellantis, licenciement des victimes d’AT-MP, fiche de paie… 3 minutes de social

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Écrit par Publié le 03/10/2025 Mis à jour le 19/11/2025
Le 29 septembre, le Premier ministre Sébastien Lecornu a adressé aux partenaires sociaux une lettre dévoilant un projet de programme de travail ambitieux. Cette initiative, issue d’une série de réunions de consultation avec les organisations syndicales et patronales, vise à bâtir un agenda social partagé pour les semaines à venir....
Découvrez le Lamy Entreprises durables

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Écrit par Publié le 01/10/2025 Mis à jour le 16/10/2025
L’outil de référence pour comprendre et appliquer les normes ESG. Avec Lamy Entreprises durables, intégrez la durabilité au cœur de votre stratégie d’entreprise.
Découvrez le Lamy Droit de l’IA

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Écrit par Publié le 01/10/2025 Mis à jour le 27/11/2025
Le Lamy Droit de l’IA offre une analyse claire et opérationnelle du règlement IA Act et des défis juridiques liés à l'IA pour les professionnels du droit.
Découvrez Le Lamy droit international privé

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Écrit par Publié le 01/10/2025 Mis à jour le 16/10/2025
Le Lamy Droit international privé offre aux praticiens une analyse claire des règles de conflits de lois et de juridictions, appuyée par des cas pratiques et références internationales.
L'épargne salariale en toute simplicité

L'épargne salariale en toute simplicité

Écrit par Publié le 30/09/2025 Mis à jour le 06/10/2025
À partir de 2025, les PME de 11 à 49 salariés doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur. Intéressement, participation et PPV sont au cœur de cette évolution. Pour en savoir plus, téléchargez gratuitement notre numéro sur ce sujet issu de la revue Les Cahiers du...
Les partenaires sociaux à Matignon, vidéosurveillance, QPC "droit de se taire", étude rémunérations Apec/Terra Nova… 3 minutes de social

Les partenaires sociaux à Matignon, vidéosurveillance, QPC "droit de se taire", étude rémunérations Apec/Terra Nova… 3 minutes de social

Écrit par Publié le 26/09/2025 Mis à jour le 07/10/2025
Retour sur l’actualité sociale et juridique de septembre : mobilisation syndicale, sanction CNIL, décision du Conseil constitutionnel et enjeux de transparence salariale.
Loi sur la transparence des salaires : quelles obligations pour les entreprises ?

Loi sur la transparence des salaires : quelles obligations pour les entreprises ?

Écrit par Publié le 25/09/2025 Mis à jour le 25/09/2025
La directive européenne 2023/970 impose aux entreprises de nouvelles obligations de transparence salariale, renforçant la communication, le reporting et la structuration des politiques de rémunération. Ce cadre vise la conformité réglementaire et l’équité, incitant à anticiper et sécuriser la gestion des salaires selon les normes françaises et européennes.