Articles publiés par Amrati Ahamada

L’actualité sociale et juridique de ce mois de décembre est particulièrement dense. Entre débats budgétaires sous haute tension, constats renouvelés sur les discriminations dans l’emploi, poursuite de la réforme du financement de l’apprentissage et premières réponses conventionnelles aux risques climatiques, plusieurs évolutions majeures méritent une analyse approfondie. Retour sur les...

L’actualité récente en droit social et en droit assurance-banque est particulièrement dense. Entre la reprise sous conditions des négociations sur l’assurance chômage, la conclusion d’un nouvel accord d’entreprise ambitieux chez Capgemini et une décision structurante de la Cour de cassation sur le sort des réserves en prévoyance, plusieurs sujets majeurs...

L’actualité sociale et professionnelle est marquée par plusieurs dossiers majeurs : les incertitudes autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, la dégradation persistante de la santé mentale des travailleurs, l’évolution des dispositifs de reconversion professionnelle et les chiffres préoccupants des accidents du travail....

Panorama des dernières actualités sociales : lutte contre la fraude, emploi des personnes handicapées et préparation des entreprises à la transparence des rémunérations.

Le droit de préemption du preneur rural, mécanisme central de la législation foncière française, accorde à l’exploitant agricole une priorité d’achat lors de la vente du bien loué. Encadré par le Code rural et de la pêche maritime, il vise la stabilité des exploitations et la lutte contre la spéculation....

Découvrez les dernières évolutions du droit social : PLFSS 2026, validation européenne des salaires minimaux, mesures QVCT chez Orano et état de l’égalité salariale.

Contrat essentiel dans le secteur agricole, le bail rural encadre la mise à disposition de terres ou d’exploitations agricoles entre un propriétaire (le bailleur) et un exploitant (le preneur). Sécuriser ce type de contrat est fondamental pour garantir la stabilité de l’exploitation, prévenir les litiges et assurer la pérennité des...

Lancée le 4 novembre 2025, la conférence sur les retraites et le travail ouvre un vaste cycle de discussions jusqu’en 2026 autour de la qualité de vie au travail, de l’emploi qualifié et de l’avenir du système des retraites. Dans un contexte de rigueur budgétaire et de vigilance accrue sur...

La publication au Journal officiel du 25 octobre 2024 de la loi de transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et de l’évolution du dialogue social marque une étape importante pour le marché du travail français. Ce texte, fidèle aux dispositions de l’accord signé...

En droit du travail, la charge de la preuve repose généralement sur le demandeur, c'est-à-dire celui qui demande l'exécution d'une obligation. Cependant, le débiteur doit prouver qu'il est libéré de cette obligation. Cette règle connaît des exceptions, permettant souvent au salarié de bénéficier d'un doute subsistant. Pour en savoir plus,...