Quelles sont les règles de preuve en droit du travail ?

Écrit par Publié le 31/10/2025 Mis à jour le 05/11/2025

En droit du travail, la charge de la preuve repose généralement sur le demandeur, c'est-à-dire celui qui demande l'exécution d'une obligation. Cependant, le débiteur doit prouver qu'il est libéré de cette obligation. Cette règle connaît des exceptions, permettant souvent au salarié de bénéficier d'un doute subsistant. Pour en savoir plus, téléchargez gratuitement le numéro d'octobre de Social pratique dont les contenus sont issus de la solution d’information juridique Liaisons Sociales


La charge de la preuve en droit du travail : principes et applications

En droit du travail, la charge de la preuve est aménagée : le salarié qui se dit victime de harcèlement doit présenter des éléments de fait laissant supposer son existence, puis l’employeur doit prouver que ces faits sont étrangers à tout harcèlement.

Cette répartition évite que la charge repose uniquement sur le salarié. Pour la cause réelle et sérieuse du licenciement, la charge n’incombe pas exclusivement à l’une des parties, mais en cas de faute grave, l’employeur doit en apporter la preuve.

En matière de discrimination syndicale, la jurisprudence admet qu’un constat suffit à ouvrir droit à réparation, sans nécessité de prouver un préjudice.

Enfin, la preuve du respect des heures maximales de travail incombe à l’employeur, sauf si le salarié demande une indemnisation pour dépassement, auquel cas il doit fournir des éléments précis et fiables.

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