Le rôle du CSE en santé et sécurité
Quelle que soit la taille de l’entreprise, le comité social et économique (CSE) est chargé de promouvoir la santé et la sécurité des salariés et de participer à l’amélioration de leurs conditions de travail.
Nos ressources gratuites
Jurisprudence : calcul par rapport à l'horaire réel
La jurisprudence confirme que pour le calcul d'un mois incomplet, la méthode de l'horaire réel doit être utilisée. Cela garantit une rémunération proportionnelle aux heures travaillées.
Maladie non professionnelle et droit à congés payés
Le 22 avril dernier 2024, le législateur a profondément modifié les règles légales, auparavant applicables, en décidant que l’absence pour maladie ou accident, non professionnel, ouvrait droit à congés payés. Retrouvez l’essentiel à retenir, en cinq infographies, sur l’incidence des arrêts médicaux non professionnels sur les droits à congés payés.
Sanction disciplinaire : définition, types, procédure
Dans une entreprise, le salarié a certaines obligations professionnelles. Elles sont d’ailleurs stipulées dans le contrat de travail. Le respect des horaires indiqués est un exemple d’obligation. Mais alors, que peut faire l’employeur dans le cas où l’un de ses employés ne respecte pas ses obligations, comme une absence injustifiée...
Le préavis en CDI : rupture du contrat
Le préavis est le délai que doit respecter le salarié en continuant de travailler pour son employeur alors que l'une et/ou l'autre des parties désire une rupture du contrat de travail. Il permet à l'employeur d'avoir le temps de recruter un remplaçant. Au cours de cette période, le contrat suit...
Rupture contrat de travail : tout savoir
La rupture du contrat de travail est un sujet complexe qui soulève de nombreuses questions pour les employeurs comme pour les salariés. Quelles sont les différentes formes de rupture ? Qui peut en prendre l’initiative et dans quelles conditions ? Quelles sont les conséquences pour chaque partie ? Dans cet...
Le contrat de travail : définition et détails
Le contrat de travail est un document juridique liant un employeur à un salarié. Il définit les conditions de collaboration, les droits et devoirs des deux parties, ainsi que les modalités de rémunération. Il peut être établi sous différents formats tels que le CDI, le CDD ou encore le contrat...
Qu'est ce que le CSE ?
Le comité social et économique (CSE) est une instance de représentation du personnel, instaurée par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Il remplace les instances représentatives du personnel (IRP) et fusionne les fonctions des anciens CE (comités d'entreprise ou d'établissements), DP (délégués du personnel) et CHSCT (comités d'hygiène, de...
Élection du CSE : comment les organiser ?
Obligatoires pour les entreprises de plus de 11 salariés, les élections du Comité social et économique (CSE) permettent aux salariés d'élire leurs représentants. Ce processus, initié par l'employeur et délimité par un cadre légal précis, doit suivre une démarche stricte. Nous vous expliquons comment organiser les élections des membres du...
Quel est le rôle du CSE ?
Le Comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel, dont le but est de représenter les intérêts des salariés d'une entreprise. Cette instance, instaurée par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, se compose de l'employeur et d'une délégation élue. Le rôle du CSE est de remplacer...