Nos ressources gratuites

JO : le ministère du Travail publie un guide

Écrit par Publié le 11/06/2024 Mis à jour le 11/04/2025
Le Ministère du Travail a récemment publié un guide essentiel pour préparer les entreprises à l'impact des Jeux Olympiques 2024. Ce document, publié le 23 avril 2024, met en avant diverses stratégies pour garantir une organisation du travail optimale durant cette période exceptionnelle.

Le poids des conseillers en vote dans la gouvernance d’entreprise (article pages 29 à 36)

Écrit par Publié le 28/05/2024 Mis à jour le 11/04/2025
Ce numéro de la revue Lamy Droit des affaires vous apporte un éclairage sur le poids des conseillers en vote sur les décisions prises par les actionnaires et les stratégies de gouvernance des entreprises. Pour rappel, en matière de normes ESG, le critère gouvernance concerne les pratiques et procédures sur lesquelles une organisation se base pour prendre ses décisions,...

Modèles RH au quotidien - Trame d'accord d'entreprise mettant en place un forfait annuel en jours

Écrit par Publié le 13/05/2024 Mis à jour le 11/04/2025
Adopter un forfait annuel en jours nécessite une trame bien structurée pour rester conforme à la réglementation. 
Heures de délégation CSE

Heures de délégation CSE

Écrit par Publié le 02/05/2024 Mis à jour le 08/09/2025
Le Code du travail encadre strictement les heures de délégation des membres du CSE. Elles varient selon le nombre de salariés et permettent aux représentants d’exercer pleinement leur mandat sans perte de salaire. Certaines activités ne sont pas imputées sur ce crédit d’heures.
Comment appliquer la modulation du temps de travail ?

Comment appliquer la modulation du temps de travail ?

Écrit par Publié le 29/04/2024 Mis à jour le 04/06/2025
La modulation du temps de travail permet de faire varier la durée du travail dans le cadre de l'année, en application d'un accord collectif. Autrement dit, une négociation collective de branche ou d'entreprise était impérative pour mettre en place une organisation du travail incluant des variations de la durée du...

La réglementation applicable à la réutilisation des eaux usées traitées a récemment évolué

Écrit par Publié le 23/04/2024 Mis à jour le 14/05/2025
La réglementation permet désormais la réutilisation des eaux usées traitées issues des stations d’épuration, des systèmes d’assainissement non collectifs et des installations classées pour la protection de l’environnement pour des usages autres que l’irrigation.

Santé et sécurité au travail : le jeu et l’IA sécurisent l’entrepôt

Écrit par Publié le 15/04/2024 Mis à jour le 13/12/2024
La santé et la sécurité au travail sont des priorités croissantes pour les entreprises. FM Logistics, récompensé par le prix Leaders Bienveillants lors de Préventica, innove en matière de prévention des risques avec des approches technologiques et ludo-pédagogiques, plaçant le bien-être des collaborateurs au cœur de sa stratégie.

Comment sera traité l'arrêt maladie

Écrit par Publié le 09/04/2024 Mis à jour le 01/08/2025
Désormais, même en cas d’arrêt maladie non professionnel, le salarié acquiert des congés payés. La loi impose aussi à l’employeur d’informer l’employé de ses droits au retour.

Pacte vert : quelles sont les exigences du règlement européen visant à lutter contre la déforestation ?

Écrit par Publié le 01/04/2024 Mis à jour le 11/04/2025
Le Pacte vert de l’Union européenne établit des mesures ambitieuses pour lutter contre la déforestation. Le règlement européen sur la déforestation (EUDR) impose des normes strictes aux entreprises commercialisant des produits associés à la déforestation. Cette réglementation illustre l'engagement de l'UE envers le développement durable et la protection des écosystèmes.

Un an de droit social des entreprises en difficulté

Écrit par Publié le 18/03/2024 Mis à jour le 11/04/2025
Droit social des entreprises en difficulté, santé des femmes au travail, recouvrement de créances, résiliation judiciaire et accident du travail…Ce numéro de la revue Semaine Sociale Lamy vous apporte un éclairage sur ces sujets actuels en droit social.Retrouvez également des analyses, interviews, débats contradictoires pour mieux comprendre ces sujets et ainsi faire les bons...