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En vigueur depuis le 25 mai 20818, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) établit un cadre harmonisé et strict pour la protection des données dans l’UE, obligeant les entreprises à se conformer pour éviter des sanctions financières significatives.

La loi du 15 septembre 2021 a apporté des modifications importantes au droit français. Découvrez les principaux points à retenir de cette ordonnance et comment elle affecte votre vie quotidienne.

Les différents prestataires sur les réseaux n’ont pas d’obligation générale de surveillance.Ce régime s’est progressivement mis en place et s’applique selon le DSA (Digital Services Act) (Règlement (UE) 2022/2065, 19 oct. 2022) à trois sortes d’intermédiaires : les prestataires de « simple transport », les prestataires de « mise en...

Le ministère du Travail détaille trois nouveaux cas de déblocage anticipé du Plan d’Épargne Entreprise (PEE) pour soutenir la rénovation énergétique, le proche aidant et l’achat de véhicules propres.

Le Lamy Transition énergétique décrypte les règles juridiques applicables aux énergies renouvelables. Il offre une analyse complète du cadre national et européen, des procédures d’autorisation, des aides financières disponibles, et propose des conseils d’experts pour sécuriser et optimiser les projets. Un outil essentiel pour les juristes et acteurs du secteur,...

L’essentiel du droit du travail : une synthèse experte, à jour des réformes, enrichie de jurisprudence et d’analyses pratiques pour les pros du droit.

Le droit des étrangers en France évolue vers une régulation plus stricte, renforçant l’intégration linguistique, les obligations des employeurs et la capacité d’expulsion, tout en exigeant une adaptation constante aux normes européennes.

Pour anticiper les contraintes engendrées par les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, le ministère du Travail a publié des recommandations clés le 23 avril 2024. Les entreprises sont encouragées à adapter leur organisation du travail en mobilisant plusieurs dispositifs prévus à cet effet.

Le spectacle mondial des Jeux Olympiques 2024, prévu en France, va générer des défis de gestion majeurs pour les entreprises, en particulier dans la région Île-de-France. Dix millions de visiteurs et 800 000 spectateurs quotidiens sont attendus, posant ainsi des questions critiques sur la gestion des déplacements et l'adaptation des...