Les congés payés : ouverture, calcul et décompte des droits
Comment déterminer les droits des salariés en matière de congés ?
Qui a droit aux congés payés ? Comment ces droits sont-ils acquis ? Quel est l'impact des absences sur ces droits ? De plus, lors de la prise des congés, comment les jours sont-ils comptabilisés ?
Trouvez toutes les réponses dans ce dossier, incluant les derniers développements de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 sur l'acquisition des congés payés pendant les périodes d'arrêts maladie.
Qui est concerné ?
La législation sur les congés payés s'applique aux employeurs de droit privé et à ceux des établissements publics à caractère industriel et commercial, ainsi qu'à tous leurs salariés, indépendamment de la nature de leur contrat, leur catégorie professionnelle ou leur temps de travail (temps plein ou temps partiel
Comment calculer les droits ?
Les droits à congé des salariés sont calculés en fonction des périodes de travail effectif recensées durant la période de référence. Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, dans la limite de 30 jours ouvrables, sauf accord plus favorable.
Comment sont décomptés les congés payés ?
Les congés payés sont en principe décomptés en jours ouvrables. Toutefois, il est possible de décompter les congés en jours ouvrés si un usage dans l'entreprise, une décision unilatérale de l'employeur ou un accord collectif le prévoit, à condition que ce mode de décompte ne soit pas défavorable au salarié par rapport au régime légal.
Renonciation à des jours de congé
Le salarié ne peut pas renoncer préalablement à ses droits en matière de fractionnement du congé principal. Toute clause dans le contrat prévoyant une telle renonciation serait sans effet.
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