Articles publiés par Éditions Lamy Liaisons

Le bail rural encadre la mise à disposition d’un bien agricole entre bailleur et preneur. Découvrez les règles clés du statut du fermage, les obligations des parties, ainsi que les bonnes pratiques pour rédiger, renouveler ou transmettre un bail rural en toute sécurité juridique.

La famille change, se transforme, se réinvente, s’éclate, se recompose. Avec elle, la pratique du métier de notaire évolue. Comment le notaire peut-il, par son expertise et son écoute, accompagner les familles d’aujourd’hui – dans toute leur diversité – avec rigueur, humanité et créativité ? Pour en savoir plus, téléchargez gratuitement...

Lamy Liaisons franchit une nouvelle étape dans sa démarche RSE en obtenant une médaille de bronze décernée par EcoVadis, leader mondial de l'évaluation de durabilité, en août 2025. 

À compter du 16 juillet 2025, l’accès aux « Actualités du droit » évolue sur vos plateformes, afin de vous offrir une navigation plus fluide et une consultation plus efficace de vos contenus.

Lors d’un signalement de harcèlement, la participation du CSE à l’enquête interne peut améliorer la qualité de la procédure. Son rôle est essentiel à chaque étape. Pour en savoir plus, téléchargez gratuitement notre extrait pratique issu de la revue Les Cahiers Lamy du CSE.

Tout ce que les employeurs et juristes doivent savoir sur l’astreinte : cadre légal, modalités de mise en œuvre, contreparties obligatoires et sanctions en cas de non-respect.

Qu'il s'agisse d'un préavis de démission ou de licenciement, la règle est la même. Selon le Code du travail, la dispense de préavis par l'employeur ne doit entraîner aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait travaillé. Autrement dit, qu'il s'agisse du salaire, des avantages...

L'unité économique et sociale (UES) est une construction juridique qui permet de considérer plusieurs entités juridiquement distinctes comme une seule entreprise pour certains aspects du droit du travail. Cette notion, issue de la jurisprudence, vise à contrer les pratiques de morcellement artificiel des entreprises afin d'échapper aux obligations de représentation...

La vente par lot nécessite de respecter un protocole spécifique. Découvrez à travers cette infographie, extraite de la solution juridique Lamyline Notaire, les points clés à respecter. Téléchargez gratuitement ce document prêt à l’emploi.

Le caractère exceptionnel du CDD qui ne doit pas permettre de pourvoir un emploi permanent et durable, entraîne le caractère tout aussi exceptionnel de la succession de CDD.Afin d'éviter que la loi ne soit contournée par l'établissement d'un nouveau CDD à l'expiration du premier, la loi impose le respect d'un...