Articles publiés par Éditions Lamy Liaisons

Le bail rural encadre la mise à disposition d’un bien agricole entre bailleur et preneur. Découvrez les règles clés du statut du fermage, les obligations des parties, ainsi que les bonnes pratiques pour rédiger, renouveler ou transmettre un bail rural en toute sécurité juridique.

L’intelligence artificielle (IA) a largement dépassé le stade de concept futuriste. Elle transforme déjà notre quotidien. Santé, finance, industrie : aucun secteur n’est épargné. Cette révolution technologique qui avance à une vitesse effrénée, le droit a du mal à suivre. Ainsi, réguler l’IA devient plus que jamais essentiel pour en...

Contribution destinée à financer les transports publics, le versement mobilité (VM) est obligatoire pour tout employeur ayant 11 salariés et plus. L’année 2025 sonne l’heure du changement pour cette source de financement clé. Nouveaux taux, extension aux zones rurales avec le VMRR, ajustements DSN : chaque patron se doit de...

La PFAC (Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif) est un passage obligé pour tout propriétaire. Au-delà d’une simple formalité, c’est une contribution financière indispensable lorsque l’on souhaite relier son logement au réseau public de traitement des eaux usées. Maîtriser son calcul et ses obligations juridiques dès la phase de...

Opter pour le gaz naturel, c’est faire le choix d’une énergie économique, performante et relativement propre. Mais le parcours de raccordement peut sembler complexe. Entre les démarches administratives, le choix de l’installateur, la gestion du budget et les délais à anticiper, les questions s’accumulent. Combien cela coûte-t-il ? Par où...

Optimiser sa CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) en 2025 exige une précision du calcul et une stratégie bien élaborée. Les enjeux sont multiples : éviter les erreurs d’assiette, anticiper les effets de seuil et sécuriser la déclaration. Ce guide vous accompagne pas à pas. Basé sur la...

Face à l’expansion fulgurante de l’intelligence artificielle, l’Union européenne a décidé de poser un cadre clair. Avec son "AI Act", elle ne se contente pas de réguler, elle ambitionne d’imposer sa vision éthique et sécurisée de la technologie de l’IA au niveau mondial. L’objectif principal ? Protéger les droits fondamentaux...

Se lancer dans un projet de construction, c’est voir ses rêves se concrétiser. Au cœur de cette aventure, la "taxe sur le permis de construire" est une étape financière à ne pas négliger. Son montant, souvent conséquent, doit être anticipé pour maîtriser efficacement le budget. Dans cet article, découvrez son...

En tant que propriétaire de biens dans une zone d’assainissement collectif, le branchement au réseau public n’est plus une simple option. Désormais, la loi vous l’impose. Mais au-delà de l’obligation légale, c’est une opportunité de valoriser votre immeuble tout en évitant de lourdes sanctions. C’est aussi un moyen de protéger...

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) concerne les terrains nus, agricoles ou non aménagés. Son montant, calculé sur la base de la valeur locative cadastrale du terrain, fluctue selon la commune et, surtout, selon sa nature et son usage. La véritable complexité réside dans son caractère évolutif...