Lors d’un signalement de harcèlement, la participation du CSE à l’enquête interne peut améliorer la qualité de la procédure. Son rôle est essentiel à chaque étape. Pour en savoir plus, téléchargez gratuitement notre extrait pratique issu de la revue Les Cahiers Lamy du CSE pour en savoir plus.

Tout ce que les employeurs et juristes doivent savoir sur l’astreinte : cadre légal, modalités de mise en œuvre, contreparties obligatoires et sanctions en cas de non-respect.

Qu'il s'agisse d'un préavis de démission ou de licenciement, la règle est la même. Selon le Code du travail, la dispense de préavis par l'employeur ne doit entraîner aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait travaillé. Autrement dit, qu'il s'agisse du salaire, des avantages...

Explorez les implications juridiques de l'introduction de l'IA en milieu professionnel avec notre guide complet pour les employeurs, abordant la formation, l'évaluation et plus encore. Téléchargez gratuitement un extrait du numéro de la Semaine Sociale Lamy dans lequel les avocats de KPMG proposent un guide complet traitant de l'incorporation de l'intelligence...

L'intégration de l'IA dans le recrutement RH promet de transformer les processus habituels, offrant des outils puissants pour identifier et sélectionner les talents. Cependant, cette évolution nécessite une vigilance accrue face aux enjeux éthiques et juridiques. Des pratiques responsables, comme l'adoption de chartes éthiques et la réalisation d'audits réguliers, s'avèrent...

La vente par lot nécessite de respecter un protocole spécifique. Découvrez à travers cette infographie, extraite de la solution juridique Lamyline Notaire, les points clés à respecter. Téléchargez gratuitement ce document prêt à l’emploi.

Le caractère exceptionnel du CDD qui ne doit pas permettre de pourvoir un emploi permanent et durable, entraîne le caractère tout aussi exceptionnel de la succession de CDD.Afin d'éviter que la loi ne soit contournée par l'établissement d'un nouveau CDD à l'expiration du premier, la loi impose le respect d'un...

Le quorum est une condition essentielle pour valider les résultats du premier tour des élections professionnelles. Découvrez ses règles, son calcul et ses effets.

Comment organiser une réunion syndicale dans l’entreprise ? Fréquence, lieu, horaires, participants, objets autorisés… le Code du travail fixe des règles précises.

Depuis 80 ans, Liaisons Sociales quotidien est bien plus qu’une simple revue. C’est un partenaire fidèle qui vous accompagne au quotidien dans la compréhension et l’application des évolutions législatives et jurisprudentielles en droit social. Grâce à une équipe d’experts passionnés et une couverture complète des réformes sociales, nous avons su...