Nos ressources gratuites

RGPD : Maintien en condition opérationnelle, pour une protection continue des données

Écrit par Publié le 13/12/2024 Mis à jour le 12/02/2026
Le maintien en condition opérationnelle assure une gestion continue et proactive des données personnelles en conformité avec le RGPD. Il combine des mises à jour juridiques et techniques pour réduire les risques liés à la sécurité et à la protection des informations sensibles.

RGPD : Protection des données personnelles

Écrit par Publié le 13/12/2024 Mis à jour le 12/02/2026
Le RGPD impose aux entreprises une gouvernance des données personnelles visant à protéger les droits des individus. Principes clés, obligations et outils pratiques à découvrir.

Formation et sensibilisation au RGPD

Écrit par Publié le 13/12/2024 Mis à jour le 12/02/2026
Découvrez le rôle crucial de la formation et de la sensibilisation RGPD dans la conformité au règlement européen, la sécurité des données et le respect des droits.

RGPD : données personnelles, un enjeu majeur pour la conformité

Écrit par Publié le 13/12/2024 Mis à jour le 12/02/2026
Données personnelles : quels sont les enjeux juridiques, les obligations des responsables ? Découvrez tous les conseils pratiques pour garantir une conformité au RGPD.

Nomination du Délégué à la Protection des Données (DPO)

Écrit par Publié le 26/11/2024 Mis à jour le 12/02/2026
La nomination d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) est une obligation cruciale pour certaines organisations sous le RGPD. Les entreprises traitant des données sensibles doivent en désigner un. Ce rôle stratégique est essentiel pour garantir la conformité et la transparence dans le traitement des données personnelles. Quelles sont...

Qu'est-ce que le principe d'accountability ?

Écrit par Publié le 26/11/2024 Mis à jour le 20/11/2025
Découvrez le principe d'accountability au cœur du RGPD et son importance pour la gestion responsable des données personnelles. Apprenez comment les entreprises peuvent démontrer leur conformité à tout moment, éviter les pénalités et renforcer la confiance de leurs clients grâce à des mécanismes de protection des données bien documentés.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Écrit par Publié le 26/11/2024 Mis à jour le 12/02/2026
En vigueur depuis le 25 mai 20818, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) établit un cadre harmonisé et strict pour la protection des données dans l’UE, obligeant les entreprises à se conformer pour éviter des sanctions financières significatives.

Que retenir de l'ordonnance du 15 septembre 2021 ?

Écrit par Publié le 16/10/2024 Mis à jour le 13/12/2024
La loi du 15 septembre 2021 a apporté des modifications importantes au droit français. Découvrez les principaux points à retenir de cette ordonnance et comment elle affecte votre vie quotidienne.

Quel est le nouveau régime de responsabilité des services d’intermédiaires dans l’univers du numérique ?

Écrit par Publié le 16/10/2024 Mis à jour le 13/12/2024
Les différents prestataires sur les réseaux n’ont pas d’obligation générale de surveillance.Ce régime s’est progressivement mis en place et s’applique selon le DSA (Digital Services Act) (Règlement (UE) 2022/2065, 19 oct. 2022) à trois sortes d’intermédiaires : les prestataires de « simple transport », les prestataires de « mise en...
Quelles sont les conséquences d'une dispense de préavis sur les droits du salarié ?

Quelles sont les conséquences d'une dispense de préavis sur les droits du salarié ?

Écrit par Publié le 13/09/2024 Mis à jour le 05/06/2025
Sauf faute grave ou lourde, le salarié licencié a droit à un préavis. L'employeur peut toutefois lui demander de ne pas l'effectuer, sans que cela ait d'incidence sur le terme du contrat de travail. Le salarié perçoit alors, pour ce préavis non effectué, une indemnité compensatrice correspondant à son salaire...