RGPD : tout savoir sur la conservation des données
Comprendre les règles du RGPD sur la durée de conservation des données personnelles, les cas particuliers, et les stratégies pour rester conforme aux obligations légales.
Nos ressources gratuites
Le représentant de la section syndicale (RSS)
Lorsqu'un syndicat non représentatif se compose d'au moins deux adhérents, il peut créer une section syndicale au sein d'une entreprise. Le syndicat désignera un salarié de l'entreprise en tant que représentant de la section syndicale (RSS). Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les RSS sont des membres du...
Le contrat à durée déterminée (CDD) : guide complet
D'après l'article L.1242-1 du Code du travail, le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail temporaire. Il est régi par le droit du travail pour minimiser le risque de dérives. L'employeur ne peut l'utiliser que dans certaines situations que nous allons explorer dans cet article.
Le CDD octroie...
Le contrat d'apprentissage : l'essentiel à savoir
Commençons par une rapide définition du contrat d'apprentissage. Il s'agit d'un contrat de travail conclu entre un apprenti et un employeur. Grâce à celui-ci, l'apprenti peut profiter d'une formation en alternant entre des périodes d'enseignements pratiques dans un centre de formation d'apprentis (CFA) et des périodes d'enseignements théoriques en entreprise.
Cette...
Tout savoir sur le licenciement économique
Le licenciement économique est un sujet complexe et sensible qui soulève de nombreuses questions pour les employeurs comme pour les salariés. Dans cet article, nous allons explorer en profondeur les fondements juridiques, les conditions de validité et le déroulement concret d’une procédure de licenciement économique. L’objectif est de vous donner...
Les différents types de licenciement
Le licenciement est l'un des modes de rupture du contrat de travail. Il représente la volonté unilatérale de l’employeur de mettre fin au contrat. Encadré par le Code du travail, le licenciement doit répondre à certaines conditions pour être perçu comme valable aux yeux de la loi. Selon la situation,...
Qu'est-ce qu'un accident de travail ?
Selon le rapport annuel de l'Assurance Maladie, le total des accidents de travail en 2023 était de 717 784 accidents. L'organisme a observé une baisse de 1,5% de ces types d'accidents par rapport à 2022. Mais qu'est-ce qu'un accident du travail au regard de la loi ? Quelles démarches doivent...
Tout savoir sur les heures supplémentaires
Que vous soyez salarié ou employeur, il est important de comprendre les règles qui encadrent les heures supplémentaires. Qu’elles soient motivées par un besoin ponctuel ou une activité régulièrement intensive, les heures supplémentaires posent des questions de rémunération, de respect des droits du salarié et des obligations de l’employeur.
Cet article...
Quelles sont les différentes primes salariales ?
En tant que professionnel averti, vous savez que les primes salariales constituent un élément important de la rémunération globale. Ces compléments de salaires permettent de motiver les collaborateurs et de renforcer leur fidélité. Derrière cette apparente simplicité se cache une variété de dispositifs, chacun ayant ses propres conditions, objectifs et...
Checklist : 10 actions RH pour le développement durable
La Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 incite les entreprises à intégrer des actions en faveur de la mobilité durable et de la réduction des trajets domicile-travail grâce au télétravail. Elles doivent aussi s'atteler à diminuer les déplacements professionnels en favorisant les visioconférences et en incitant l'utilisation de...