Articles publiés par Éditions Lamy Liaisons

Les congés payés : ouverture, calcul et décompte des droits

Les congés payés : ouverture, calcul et décompte des droits

Écrit par Publié le 24/02/2025 Mis à jour le 04/04/2025
Comment déterminer les droits des salariés en matière de congés ?Qui a droit aux congés payés ? Comment ces droits sont-ils acquis ? Quel est l'impact des absences sur ces droits ? De plus, lors de la prise des congés, comment les jours sont-ils comptabilisés ?Trouvez toutes les réponses dans...
Fait religieux en entreprise : le prosélytisme

Fait religieux en entreprise : le prosélytisme

Écrit par Publié le 24/02/2025 Mis à jour le 10/04/2025
Le droit du travail tolère l’expression religieuse tant qu’elle reste raisonnable. En cas de prosélytisme abusif, l’employeur peut sanctionner le salarié.
Fait religieux en entreprise : la liberté religieuse et ses restrictions

Fait religieux en entreprise : la liberté religieuse et ses restrictions

Écrit par Publié le 24/02/2025 Mis à jour le 10/04/2025
La liberté religieuse au travail est un droit fondamental, mais elle connaît des limites strictement encadrées par la loi. RH et employeurs doivent agir avec discernement et respecter les principes de justification et de proportionnalité lorsqu’ils encadrent l’expression religieuse des salariés.
Comment définir le nombre et la composition des collèges électoraux ?

Comment définir le nombre et la composition des collèges électoraux ?

Écrit par Publié le 24/02/2025 Mis à jour le 26/03/2025
En principe, l'employeur doit organiser les élections professionnelles par collèges électoraux, c'est-à-dire par groupe de salariés votant en commun pour élire ses propres représentants, de manière à offrir aux salariés une représentation en adéquation avec leurs intérêts et leurs attentes. Autrement dit, sauf exception, des élections par collèges sont obligatoires,...
Fait religieux en entreprise : la liberté de se vêtir

Fait religieux en entreprise : la liberté de se vêtir

Écrit par Publié le 24/02/2025 Mis à jour le 10/04/2025
La liberté de se vêtir constitue une liberté individuelle du salarié, mais elle n'est pas considérée comme une liberté fondamentale. Selon la Cour de cassation, "la liberté de se vêtir à sa guise au temps et au lieu du travail n'entre pas dans la catégorie des libertés fondamentales" . Cela...
Fait religieux en entreprise : le principe de neutralité religieuse dans l’entreprise

Fait religieux en entreprise : le principe de neutralité religieuse dans l’entreprise

Écrit par Publié le 24/02/2025 Mis à jour le 10/04/2025
Peut-on imposer la neutralité religieuse au travail ? Découvrez les conditions juridiques, les limites et les recommandations pratiques pour les employeurs.
Fait religieux en entreprise : le principe de non-discrimination

Fait religieux en entreprise : le principe de non-discrimination

Écrit par Publié le 24/02/2025 Mis à jour le 10/04/2025
Le principe de non-discrimination s’impose dans la gestion du fait religieux en entreprise. Les employeurs doivent garantir la liberté de conviction tout en assurant le bon fonctionnement de l’organisation. Ce texte fait le point sur les règles applicables et les limites à respecter.
Fait religieux en entreprise

Fait religieux en entreprise

Écrit par Publié le 24/02/2025 Mis à jour le 10/04/2025
Sujet extrêmement sensible, la conciliation entre convictions religieuses et vie au travail suscite de nombreuses controverses ou interrogations.
Élus et syndicats : comment prévenir et gérer les difficultés économiques ?

Élus et syndicats : comment prévenir et gérer les difficultés économiques ?

Écrit par Publié le 24/02/2025 Mis à jour le 11/07/2025
Face aux tensions économiques, les élus et représentants syndicaux ont un rôle clé à jouer pour protéger l’emploi et accompagner les salariés. Quelles stratégies mettre en place ? Quels leviers activer pour éviter les licenciements ? Téléchargez notre numéro gratuit pour découvrir toutes les solutions et actions possibles !
Quelles sont les modalités de remboursement des avances sur salaire ?

Quelles sont les modalités de remboursement des avances sur salaire ?

Écrit par Publié le 24/02/2025 Mis à jour le 27/03/2025
Les avances sur salaire sont des prêts consentis par l'employeur et ne sont récupérables chaque mois qu'à hauteur de 10 % du salaire net. Autrement dit, contrairement à l'acompte, l'avance n'est pas récupérable intégralement en fin de mois.