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Quelle que soit la taille de l’entreprise, le comité social et économique (CSE) est chargé de promouvoir la santé et la sécurité des salariés et de participer à l’amélioration de leurs conditions de travail.
La jurisprudence confirme que pour le calcul d'un mois incomplet, la méthode de l'horaire réel doit être utilisée. Cela garantit une rémunération proportionnelle aux heures travaillées.
Le 22 avril dernier 2024, le législateur a profondément modifié les règles légales, auparavant applicables, en décidant que l’absence pour maladie ou accident, non professionnel, ouvrait droit à congés payés. Retrouvez l’essentiel à retenir, en cinq infographies, sur l’incidence des arrêts médicaux non professionnels sur les droits à congés payés.
La Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 incite les entreprises à intégrer des actions en faveur de la mobilité durable et de la réduction des trajets domicile-travail grâce au télétravail. Elles doivent aussi s'atteler à diminuer les déplacements professionnels en favorisant les visioconférences et en incitant l'utilisation de...
Il est possible de mettre en place un forfait jours réduit pour un salarié à temps partiel, sous réserve de modifier son contrat. Découvrez les conditions, démarches et précautions à respecter.
Un salarié ne se présente plus sans motif valable ? Cet article vous guide pas à pas pour sécuriser votre réaction et préserver vos droits d’employeur.
La mise à pied disciplinaire constitue une sanction qui a pour objet d'interdire au salarié de venir travailler pendant une durée déterminée avec pour conséquence une perte de salaire. Autrement dit, elle ne doit pas être confondue avec la mise à pied conservatoire qui n'est pas une sanction, mais une...
La loi du 15 septembre 2021 a apporté des modifications importantes au droit français. Découvrez les principaux points à retenir de cette ordonnance et comment elle affecte votre vie quotidienne.
Les différents prestataires sur les réseaux n’ont pas d’obligation générale de surveillance.Ce régime s’est progressivement mis en place et s’applique selon le DSA (Digital Services Act) (Règlement (UE) 2022/2065, 19 oct. 2022) à trois sortes d’intermédiaires : les prestataires de « simple transport », les prestataires de « mise en...