Nos ressources gratuites

La directive européenne 2023/970 impose aux entreprises de nouvelles obligations de transparence salariale, renforçant la communication, le reporting et la structuration des politiques de rémunération. Ce cadre vise la conformité réglementaire et l’équité, incitant à anticiper et sécuriser la gestion des salaires selon les normes françaises et européennes.

La santé mentale au travail est désormais une priorité pour les entreprises et les professionnels RH. Face à la hausse des troubles psychologiques, la législation française et européenne intègre la santé mentale dans les politiques de prévention et de qualité de vie au travail. Découvrez nos conseils pratiques pour valoriser...

Découvrez les dernières évolutions en droit social : formation, mobilité interne, jurisprudence sur la discrimination syndicale et attentes des salariés.

Chaque année, le CSE reçoit un budget de fonctionnement pour remplir ses missions. Pourtant, les élus sont encore nombreux à hésiter sur ce qu’ils peuvent financer légalement. La moindre erreur d’imputation peut entraîner des sanctions, voire remettre en cause la légitimité d’une dépense. Pour éviter les faux pas dans la...

Une bonne ambiance au travail, c’est le gage d’une productivité boostée. Sans surprise alors si le CSE alloue un budget spécifique aux activités sociales et culturelles (ASC) au sein d’une entreprise. Ce fond permet d’améliorer le bien-être des salariés et de renforcer la cohésion d’équipe. Définition, mode de calcul, gestion...

Les élus du CSE endossent une mission stratégique. Ils sont tenus demaîtriser la gestion des fonds tout en garantissant une transparence irréprochable des opérations comptables. Face aux enjeux financiers et aux exigences réglementaires, une question s'impose : comment éviter les erreurs coûteuses ? Concrètement, quelles sont leurs responsabilités comptables ?...

Au cœur de la vie sociale de l’entreprise, le CSE est bien plus qu’une simple instance. Il agit comme le bouclier des salariés en défendant leurs droits tout en garantissant la transparence de la finance. Il doit respecter des règles strictes en matière de tenues de comptes, d’obligations comptables, d’archivage...

En 2023, plus de 2 100 victimes de traite des êtres humains ont été identifiées en France, selon le ministère de l’Intérieur. Exploitation sexuelle, travail forcé, mendicité, servitude… Ce fléau prend des formes multiples et complexes, souvent invisibles aux yeux du grand public. Cet article propose une synthèse des repères...

L’atteinte aux biens désigne l’ensemble des infractions pénales commises sur les propriétés d’autrui. Vol, dégradation, escroquerie, blanchiment d'argent… ces délits sont rigoureusement réprimés par le Livre III du Code pénal, des  articles peine 311‑1 CP. à 324-9.La question se pose alors quant à la position de la justice vis-à-vis de...

La mise en danger d'autrui au travail est une infraction pénale reconnue, même sans accident, dès lors qu'un employé est exposé à un risque grave. Encadrée par le Code du travail et le droit pénal spécial, elle engage la responsabilité de l'employeur ou des collègues en cas de violation manifeste...