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Congés payés et maladie, Sébastien Lecornu et les chantiers sociaux, accord de branche seniors, injustice salariale… 3 minutes de social

Congés payés et maladie, Sébastien Lecornu et les chantiers sociaux, accord de branche seniors, injustice salariale… 3 minutes de social

Écrit par Publié le 12/09/2025 Mis à jour le 29/01/2026
Le 10 septembre, la Cour de cassation a rendu deux arrêts marquants sur les congés et les heures supplémentaires. Dans un contexte politique incertain, plusieurs réformes sociales restent en suspens tandis que l’emploi des seniors et la transparence salariale s’imposent comme priorités.
Enquête 2025 sur les juristes d’entreprise et leur rémunération

Enquête 2025 sur les juristes d’entreprise et leur rémunération

Écrit par Publié le 09/09/2025 Mis à jour le 29/01/2026
L’Enquête Rémunération 2025, menée par l’AFJE et le Cercle Montesquieu, livre un panorama inédit des salaires, tendances et évolutions qui redessinent le rôle des juristes d’entreprise.
Association de malfaiteurs code pénal

Association de malfaiteurs : que dit le code pénal ?

Écrit par Publié le 08/09/2025 Mis à jour le 12/02/2026
L'association de malfaiteurs est une infraction autonome utilisée pour réprimer les projets criminels, avant même leur exécution. En droit pénal spécial , elle joue un rôle central dans la lutte contre la criminalité organisée et justifie des poursuites, même sans passage à l'acte.
Respect de la vie privée du salarié : obligations de l’employeur

Respect de la vie privée du salarié : obligations de l’employeur

Écrit par Publié le 08/09/2025 Mis à jour le 12/02/2026
Caméras, e-mails, géolocalisation du salarié : l'employeur peut surveiller mais dans des limites strictes. Le Code du travail, le RGPD et le droit pénal spécial encadrent toute atteinte à la vie privée d'un salarié sur son lieu de travail. Cet article vous donne les clés pour comprendre vos droits, vos...
Atteintes à la vie privée : cadre juridique et jurisprudence récente

Atteintes à la vie privée : cadre juridique et jurisprudence récente

Écrit par Publié le 08/09/2025 Mis à jour le 12/02/2026
La vie privée du salarié est protégée, y compris dans l’exercice de ses fonctions. Pourtant, vidéosurveillance, géolocalisation, fouille de fichiers ou messageries professionnelles deviennent monnaie courante.Où s’arrête le pouvoir de contrôle de l’employeur ? Et que prévoit le droit ? Entre RGPD, jurisprudence, et dispositions du droit pénal spécial, cet article...
Les atteintes à l'honneur et à la réputation en entreprise

Les atteintes à l'honneur et à la réputation en entreprise

Écrit par Publié le 08/09/2025 Mis à jour le 12/02/2026
En entreprise, une atteinte à l'honneur peut prendre la forme de propositions diffamatoires, rumeurs ou injures. Encadrée par la loi de 1881 et le droit pénal spécial , cette infraction peut entraîner des sanctions disciplinaires, civiles ou pénales, même sans publication publique.
Trésorier du CSE : missions, responsabilités et obligations

Trésorier du CSE : missions, responsabilités et obligations

Écrit par Publié le 05/09/2025 Mis à jour le 12/02/2026
Plus qu'un simple comptable, le trésorier du CSE est un véritable stratège en coulisses qui s'occupe de la gestion des finances, de la tenue des comptes, de la transparence financière et du pilotage des budgets. Sa mission est à la fois technique et stratégique. À la croisée des chiffres et...
Chantiers sociaux, avant-projet de loi sur la fraude, allègements de cotisations patronales, parentalité des cadres … 3 minutes de social

Chantiers sociaux, avant-projet de loi sur la fraude, allègements de cotisations patronales, parentalité des cadres … 3 minutes de social

Écrit par Publié le 05/09/2025 Mis à jour le 29/01/2026
La rentrée sociale 2025 s’annonce sous le signe de l’incertitude pour le gouvernement  Bayrou, avec des dossiers majeurs sur la table et des échéances politiques décisives. La probabilité d’une chute de l’exécutif dès le 8 septembre 2025 ajoute une pression supplémentaire sur la conduite des réformes sociales et économiques.
L’intégrité physique du salarié : une obligation de sécurité de résultat pour l’employeur ?

L’intégrité physique du salarié : une obligation de sécurité de résultat pour l’employeur ?

Écrit par Publié le 04/09/2025 Mis à jour le 12/02/2026
L' intégrité physique des salariés va bien au-delà d'une simple formalité. Le Code du travail l'impose et la jurisprudence le rappelle : tout employeur a une obligation de sécurité de résultat envers ses subordonnés. En cas d'atteinte volontaire à l'intégrité de la personne, il doit prendre les mesures nécessaires pour...
Discrimination au travail : cadre légal, preuve et sanction

Discrimination au travail : cadre légal, preuve et sanction

Écrit par Publié le 04/09/2025 Mis à jour le 12/02/2026
Chaque jour, des salariés sont humiliés, écartés et privés d'opportunités en raison de leur origine, de leur âge ou de leurs convictions. On est en 2025, mais la discrimination au travail est toujours d'actualité. En France, des lois strictes, des mesures de précaution et des sanctions sont prévues pour combattre...