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Les chèques-cadeaux CSE sont exonérés de cotisations sociales sous des conditions strictes. En 2026, le plafond fixé par l’URSSAF atteint 200 euros par salarié et par année civile, soit 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Encore faut-il respecter les règles. Entre les événements éligibles, le budget ASC...

Le procès-verbal CSE est un document obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés (article L2315-34 du Code du travail). Il vient formaliser les échanges tenus en réunion, tels que définis dans l'ordre du jour du CSE. Le secrétaire du comité social et économique doit le rédiger après chaque séance,...

Un licenciement d'un membre du CSE est possible, mais il obéit à une procédure stricte, qui impose à l’employeur d’obtenir une autorisation de l’inspecteur du travail avant toute rupture du contrat. Ce régime protège le salarié contre toute sanction liée à l’exercice de son mandat, notamment dans le cadre du...

L’ordre du jour CSE est établi conjointement par le président du comité social et économique (l’employeur ou son représentant) et le secrétaire, conformément à l’article L2315-29 du Code du travail. Il doit être communiqué aux membres du CSE au moins 3 jours ouvrables avant la réunion, ou 8 jours pour...

Le président du CSE est l’employeur ou son représentant désigné de plein droit (selon l’article L2315-23 du Code du travail). Il organise les réunions du CSE, fixe l’ordre du jour avec le secrétaire et assume des obligations d’information et de consultation, qui s’inscrivent pleinement dans le rôle du CSE. Toute défaillance...

Selon une étude de McKinsey & Company, 88 % des organisations intègrent désormais l’IA dans leurs processus RH, contre 72 % en 2024. L’IA s’intègre au processus de recrutement, à la gestion des talents, à la formation professionnelle et à l’analyse des données sociales. Mais alors, comment tirer parti de...

Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen sur l’intelligence artificielle le 1er août 2024, toute utilisation d’outil automatisé dans un environnement juridique engage la responsabilité de l’entreprise. La veille juridique automatisée grâce à l’intelligence artificielle offre un gain de temps réel, à condition d’en maîtriser les risques réglementaires et la...

En juin 2024, l’Union européenne a adopté le règlement sur l’intelligence artificielle. Ce texte redéfinit la responsabilité professionnelle des acteurs utilisant une intelligence artificielle. Entre conformité, risque juridique et exigence de transparence, les entreprises doivent adapter leur cadre interne. Voici ce que vous devez maîtriser.

En 2024, une étude de Stanford révélait qu’un modèle d’intelligence artificielle pouvait produire jusqu’à une citation juridique erronée sur six requêtes. Dans le secteur juridique, une telle erreur ne relève pas d’une simple approximation technique. Elle engage la responsabilité professionnelle. Comment distinguer un outil performant d’un système générant des réponses...

Plus d’une direction juridique sur deux utilise déjà l’intelligence artificielle pour l’analyse de contrats. La masse documentaire augmente, les exigences de conformité se renforcent et le risque d’erreur coûte cher. Cet article vous montre, de manière concrète, comment l’analyse de contrats avec l’IA s’intègre dans le travail des juristes.