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Respect de la vie privée du salarié : obligations de l’employeur

Respect de la vie privée du salarié : obligations de l’employeur

Écrit par Publié le 08/09/2025 Mis à jour le 08/09/2025
Caméras, e-mails, géolocalisation du salarié : l'employeur peut surveiller mais dans des limites strictes. Le Code du travail, le RGPD et le droit pénal spécial encadrent toute atteinte à la vie privée d'un salarié sur son lieu de travail. Cet article vous donne les clés pour comprendre vos droits, vos...
Atteintes à la vie privée : cadre juridique et jurisprudence récente

Atteintes à la vie privée : cadre juridique et jurisprudence récente

Écrit par Publié le 08/09/2025 Mis à jour le 09/09/2025
La vie privée du salarié est protégée, y compris dans l’exercice de ses fonctions. Pourtant, vidéosurveillance, géolocalisation, fouille de fichiers ou messageries professionnelles deviennent monnaie courante.Où s’arrête le pouvoir de contrôle de l’employeur ? Et que prévoit le droit ? Entre RGPD, jurisprudence, et dispositions du droit pénal spécial, cet article...
Les atteintes à l'honneur et à la réputation en entreprise

Les atteintes à l'honneur et à la réputation en entreprise

Écrit par Publié le 08/09/2025 Mis à jour le 08/09/2025
En entreprise, une atteinte à l'honneur peut prendre la forme de propositions diffamatoires, rumeurs ou injures. Encadrée par la loi de 1881 et le droit pénal spécial , cette infraction peut entraîner des sanctions disciplinaires, civiles ou pénales, même sans publication publique.
Trésorier du CSE : missions, responsabilités et obligations

Trésorier du CSE : missions, responsabilités et obligations

Écrit par Publié le 05/09/2025 Mis à jour le 24/10/2025
Plus qu'un simple comptable, le trésorier du CSE est un véritable stratège en coulisses qui s'occupe de la gestion des finances, de la tenue des comptes, de la transparence financière et du pilotage des budgets. Sa mission est à la fois technique et stratégique. À la croisée des chiffres et...
Chantiers sociaux, avant-projet de loi sur la fraude, allègements de cotisations patronales, parentalité des cadres … 3 minutes de social

Chantiers sociaux, avant-projet de loi sur la fraude, allègements de cotisations patronales, parentalité des cadres … 3 minutes de social

Écrit par Publié le 05/09/2025 Mis à jour le 09/09/2025
La rentrée sociale 2025 s’annonce sous le signe de l’incertitude pour le gouvernement  Bayrou, avec des dossiers majeurs sur la table et des échéances politiques décisives. La probabilité d’une chute de l’exécutif dès le 8 septembre 2025 ajoute une pression supplémentaire sur la conduite des réformes sociales et économiques.
L’intégrité physique du salarié : une obligation de sécurité de résultat pour l’employeur ?

L’intégrité physique du salarié : une obligation de sécurité de résultat pour l’employeur ?

Écrit par Publié le 04/09/2025 Mis à jour le 18/11/2025
L' intégrité physique des salariés va bien au-delà d'une simple formalité. Le Code du travail l'impose et la jurisprudence le rappelle : tout employeur a une obligation de sécurité de résultat envers ses subordonnés. En cas d'atteinte volontaire à l'intégrité de la personne, il doit prendre les mesures nécessaires pour...
Discrimination au travail : cadre légal, preuve et sanction

Discrimination au travail : cadre légal, preuve et sanction

Écrit par Publié le 04/09/2025 Mis à jour le 18/11/2025
Chaque jour, des salariés sont humiliés, écartés et privés d'opportunités en raison de leur origine, de leur âge ou de leurs convictions. On est en 2025, mais la discrimination au travail est toujours d'actualité. En France, des lois strictes, des mesures de précaution et des sanctions sont prévues pour combattre...
La rémunération variable : définitions et exemples

La rémunération variable : définitions et exemples

Écrit par Publié le 03/09/2025 Mis à jour le 26/09/2025
La rémunération variable occupe une place centrale dans la politique de rémunération des entreprises modernes, tant pour motiver les salariés que pour aligner les intérêts individuels sur les objectifs collectifs. Toutefois, sa emise en œuvre soulève de nombreux enjeux juridiques et RH, notamment en matière de transparence, d’égalité salariale et...
Exemple de plan d’actions QVCT : santé mentale des salariés

Exemple de plan d’actions QVCT : santé mentale des salariés

Écrit par Publié le 03/09/2025 Mis à jour le 04/09/2025
L’amélioration de la santé mentale au travail nécessite des actions concrètes et coordonnées à tous les niveaux. Une démarche QVCT dédiée limite les facteurs de mal-être, renforce la cohésion et favorise l’efficacité collective. L’implication de tous favorise le bien-être. Découvrez comment transformer durablement la qualité de vie au travail et...
Bien-être au travail : quelles obligations légales pour l’employeur ?

Bien-être au travail : quelles obligations légales pour l’employeur ?

Écrit par Publié le 02/09/2025 Mis à jour le 17/11/2025
Le bien-être au travail est devenu essentiel pour les entreprises, influençant leur performance et leur conformité légale. La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 (« Santé-Travail ») a renforcé les obligations des employeurs en matière de santé, sécurité et QVCT. Décryptage des nouvelles obligations légales de l’employeur en matière...