Nos ressources gratuites

Chaque année, le CSE reçoit un budget de fonctionnement pour remplir ses missions. Pourtant, les élus sont encore nombreux à hésiter sur ce qu’ils peuvent financer légalement. La moindre erreur d’imputation peut entraîner des sanctions, voire remettre en cause la légitimité d’une dépense. Pour éviter les faux pas dans la...

Une bonne ambiance au travail, c’est le gage d’une productivité boostée. Sans surprise alors si le CSE alloue un budget spécifique aux activités sociales et culturelles (ASC) au sein d’une entreprise. Ce fond permet d’améliorer le bien-être des salariés et de renforcer la cohésion d’équipe. Définition, mode de calcul, gestion...

Les élus du CSE endossent une mission stratégique. Ils sont tenus demaîtriser la gestion des fonds tout en garantissant une transparence irréprochable des opérations comptables. Face aux enjeux financiers et aux exigences réglementaires, une question s'impose : comment éviter les erreurs coûteuses ? Concrètement, quelles sont leurs responsabilités comptables ?...

Au cœur de la vie sociale de l’entreprise, le CSE est bien plus qu’une simple instance. Il agit comme le bouclier des salariés en défendant leurs droits tout en garantissant la transparence de la finance. Il doit respecter des règles strictes en matière de tenues de comptes, d’obligations comptables, d’archivage...

En 2023, plus de 2 100 victimes de traite des êtres humains ont été identifiées en France, selon le ministère de l’Intérieur. Exploitation sexuelle, travail forcé, mendicité, servitude… Ce fléau prend des formes multiples et complexes, souvent invisibles aux yeux du grand public. Cet article propose une synthèse des repères...

L’atteinte aux biens désigne l’ensemble des infractions pénales commises sur les propriétés d’autrui. Vol, dégradation, escroquerie, blanchiment d'argent… ces délits sont rigoureusement réprimés par le Livre III du Code pénal, des  articles peine 311‑1 CP. à 324-9.La question se pose alors quant à la position de la justice vis-à-vis de...

La mise en danger d'autrui au travail est une infraction pénale reconnue, même sans accident, dès lors qu'un employé est exposé à un risque grave. Encadrée par le Code du travail et le droit pénal spécial, elle engage la responsabilité de l'employeur ou des collègues en cas de violation manifeste...

Le 10 septembre, la Cour de cassation a rendu deux arrêts marquants sur les congés et les heures supplémentaires. Dans un contexte politique incertain, plusieurs réformes sociales restent en suspens tandis que l’emploi des seniors et la transparence salariale s’imposent comme priorités.

L’Enquête Rémunération 2025, menée par l’AFJE et le Cercle Montesquieu, livre un panorama inédit des salaires, tendances et évolutions qui redessinent le rôle des juristes d’entreprise.

L'association de malfaiteurs est une infraction autonome utilisée pour réprimer les projets criminels, avant même leur exécution. En droit pénal spécial , elle joue un rôle central dans la lutte contre la criminalité organisée et justifie des poursuites, même sans passage à l'acte.