Nos ressources gratuites

Au cœur de la vie sociale de l’entreprise, le CSE est bien plus qu’une simple instance. Il agit comme le bouclier des salariés en défendant leurs droits tout en garantissant la transparence de la finance. Il doit respecter des règles strictes en matière de tenues de comptes, d’obligations comptables, d’archivage...

En 2023, plus de 2 100 victimes de traite des êtres humains ont été identifiées en France, selon le ministère de l’Intérieur. Exploitation sexuelle, travail forcé, mendicité, servitude… Ce fléau prend des formes multiples et complexes, souvent invisibles aux yeux du grand public. Cet article propose une synthèse des repères...

L’atteinte aux biens désigne l’ensemble des infractions pénales commises sur les propriétés d’autrui. Vol, dégradation, escroquerie, blanchiment d'argent… ces délits sont rigoureusement réprimés par le Livre III du Code pénal, des  articles peine 311‑1 CP. à 324-9.La question se pose alors quant à la position de la justice vis-à-vis de...

La mise en danger d'autrui au travail est une infraction pénale reconnue, même sans accident, dès lors qu'un employé est exposé à un risque grave. Encadrée par le Code du travail et le droit pénal spécial, elle engage la responsabilité de l'employeur ou des collègues en cas de violation manifeste...

Le 10 septembre, la Cour de cassation a rendu deux arrêts marquants sur les congés et les heures supplémentaires. Dans un contexte politique incertain, plusieurs réformes sociales restent en suspens tandis que l’emploi des seniors et la transparence salariale s’imposent comme priorités.

L’Enquête Rémunération 2025, menée par l’AFJE et le Cercle Montesquieu, livre un panorama inédit des salaires, tendances et évolutions qui redessinent le rôle des juristes d’entreprise.

L'association de malfaiteurs est une infraction autonome utilisée pour réprimer les projets criminels, avant même leur exécution. En droit pénal spécial , elle joue un rôle central dans la lutte contre la criminalité organisée et justifie des poursuites, même sans passage à l'acte.

Caméras, e-mails, géolocalisation du salarié : l'employeur peut surveiller mais dans des limites strictes. Le Code du travail, le RGPD et le droit pénal spécial encadrent toute atteinte à la vie privée d'un salarié sur son lieu de travail. Cet article vous donne les clés pour comprendre vos droits, vos...

La vie privée du salarié est protégée, y compris dans l’exercice de ses fonctions. Pourtant, vidéosurveillance, géolocalisation, fouille de fichiers ou messageries professionnelles deviennent monnaie courante.Où s’arrête le pouvoir de contrôle de l’employeur ? Et que prévoit le droit ? Entre RGPD, jurisprudence, et dispositions du droit pénal spécial, cet article...

En entreprise, une atteinte à l'honneur peut prendre la forme de propositions diffamatoires, rumeurs ou injures. Encadrée par la loi de 1881 et le droit pénal spécial , cette infraction peut entraîner des sanctions disciplinaires, civiles ou pénales, même sans publication publique.