Nos ressources gratuites

Face à l’expansion fulgurante de l’intelligence artificielle, l’Union européenne a décidé de poser un cadre clair. Avec son "AI Act", elle ne se contente pas de réguler, elle ambitionne d’imposer sa vision éthique et sécurisée de la technologie de l’IA au niveau mondial. L’objectif principal ? Protéger les droits fondamentaux...

Le bail agricole encadre la relation entre le propriétaire foncier (bailleur) et l’exploitant (preneur), garantissant la stabilité de l’activité agricole tout en protégeant les intérêts des deux parties. Comprendre les conditions de validité, la durée et les modalités de renouvellement du bail rural est indispensable pour sécuriser l’exploitation et anticiper...

Se lancer dans un projet de construction, c’est voir ses rêves se concrétiser. Au cœur de cette aventure, la "taxe sur le permis de construire" est une étape financière à ne pas négliger. Son montant, souvent conséquent, doit être anticipé pour maîtriser efficacement le budget. Dans cet article, découvrez son...

Le discours de politique générale de Sébastien Lecornu, prononcé le 14 octobre, a marqué un tournant dans l’actualité sociale et économique française. Entre suspension de la réforme des retraites, gel des prestations sociales et nouvelles règles budgétaires, le Premier ministre a tracé les grandes lignes d’une politique de rigueur assumée.

En tant que propriétaire de biens dans une zone d’assainissement collectif, le branchement au réseau public n’est plus une simple option. Désormais, la loi vous l’impose. Mais au-delà de l’obligation légale, c’est une opportunité de valoriser votre immeuble tout en évitant de lourdes sanctions. C’est aussi un moyen de protéger...

Le droit rural encadre l’exploitation agricole, la gestion du foncier et la préservation de l’environnement, imposant aux notaires et juristes une maîtrise pointue de la transmission des exploitations, des baux ruraux et de la protection des espaces naturels. Face à l’évolution constante des normes, la sécurisation des transactions, l’optimisation fiscale...

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) concerne les terrains nus, agricoles ou non aménagés. Son montant, calculé sur la base de la valeur locative cadastrale du terrain, fluctue selon la commune et, surtout, selon sa nature et son usage. La véritable complexité réside dans son caractère évolutif...

Au cœur du quotidien des Français, et pourtant souvent invisibles, les collectivités locales financent des services essentiels : le transport, l’éducation et l’aide sociale. Pour assurer ces missions, elles ont besoin de ressources financières stables et adaptées. Parmi celles-ci, la fiscalité locale s’inscrit comme un levier central. En 2025, sa...

À la fois piège fiscal et levier d’optimisation, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) repose sur des règles complexes mêlant valeur locative cadastrale et taux locaux. Une estimation erronée peut entraîner des surcoûts et des pénalités, d’où l’importance d’une approche stratégique pour maîtriser sa fiscalité et éviter les contentieux.

Le comité social et économique est un acteur incontournable de la vie de l’entreprise. Il représente les salariés et défend leurs intérêts au quotidien. Parmi ses innombrables rôles, ce comité est chargé de gérer efficacement deux budgets distincts : le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales. C’est...